Demander une provision relative aux gains en capital

Lorsque vous vendez une immobilisation, vous recevez généralement le paiement total au moment de la vente. Cependant, il arrive parfois que le paiement soit réparti sur plusieurs années.

Par exemple, dans le cas d'une immobilisation qui est vendue pour 50 000 $, vous pourriez recevoir 10 000 $ au moment de la vente, et le solde de 40 000 $ pourrait être réparti sur les 4 années suivantes.

En pareil cas, vous pourriez avoir droit de demander une provision. Une provision vous permet généralement de reporter la déclaration d'une partie du gain en capital à l'année où vous recevez le produit de disposition.

Remarque

Vous pourriez être en mesure de de réduire ou d'éliminer une partie ou la totalité de votre gain en demandant un déduction pour gains en capital. Pour en savoir plus, consultez Déduction pour gains en capital.

Pour obtenir plus de renseignements sur les provisions, consultez :

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