Pertes en capital et déductions

Les sujets ci-dessous offrent des renseignements sur les pertes en capital et sur divers traitements des gains en capital qui pourraient réduire votre revenu imposable. Consultez aussi le Sommaire des règles sur la façon d'appliquer une perte, qui explique les règles et le montant maximal pour la déduction annuelle de chaque genre de perte en capital.

Sujets

• Comment se servir d'une perte en capital?
  Les pertes en capital peuvent être appliquées aux années courantes, passées et futures.
• Déduction pour gains en capital
  Lorsque les gains en capital résultent de la disposition de certaines immobilisations.
• Comment appliquer à 2023 des pertes en capital nettes d'autres années?
  Dans quel ordre doit-on reporter les pertes? De quelle façon le taux d'inclusion modifie-t-il le report des pertes aux années suivantes, et le montant à inscrire à la ligne 25300?
• Comment appliquer une perte en capital nette de 2023 aux années précédentes?
  Quelles sont les périodes allouées pour le report rétrospectif d'une perte? Faut-il rajuster le montant de la perte? Comment compléter le formulaire T1A?
• Pertes liées à des biens à usage personnel
  Quand les pertes découlent de dispositions de biens à usage personnel tels que les automobiles, les bateaux et les chalets.
• Perte apparente
  Si vous subissez une perte en disposant d'un bien, et vous, ou une personne qui vous est affiliée, achetez le bien dans les 30 jours précédant ou suivant la transaction.
• Perte déductible au titre d'un placement d'entreprise (PDTPE)
  Qu'est-ce qu'une perte au titre d'un placement d'entreprise? Comment une PDTPE est-elle calculée, appliquée ou reportée?
• Report des gains en capital découlant de placements dans une petite entreprise
  À la suite d'une disposition de vos placements dans une petite entreprise, vous réinvestissez le produit de disposition dans une petite entreprise admissible.
• Perte agricole restreinte
  Vous pouvez déduire seulement une partie d'une perte agricole si l'agriculture n'est pas votre principale source de revenu.
• Demander une provision relative aux gains en capital
  Quand le paiement pour une immobilisation est réparti sur plusieurs années.

Formulaires et publications

• Guide T4037, Gains en capital
• Formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte
• Formulaire T657, Calcul de la déduction pour gains en capital
• Formulaire T936, Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP)
• Bulletin d'interprétation archivé IT232R3, Déductibilité des pertes dans l'année de la perte ou dans d'autres années
• Folio de l'impôt sur le revenu S4-F8-C1, Pertes au titre d'un placement d'entreprise

Sujets connexes

• Lignes 21699 et 21700 – Perte au titre d'un placement d'entreprise
• Ligne 25200 – Pertes autres que des pertes en capital d'autres années
• Ligne 25300 – Pertes en capital nettes d'autres années
• Ligne 25400 – Déduction pour gains en capital