Comment calculer les gains et les pertes en capital?

Pour calculer votre gain ou votre perte en capital, soustrayez du produit de disposition le prix de base rajusté (PBR) de votre bien ainsi que toutes les dépenses engagées ou effectuées pour le vendre.

Comment calculer votre PBR?

Les unités et les actions de fonds commun de placement sont des biens identiques, car chaque bien du groupe est semblable à tous les autres. Vous pouvez acheter et vendre plusieurs biens identiques à différents prix sur une période donnée. C'est le cas, par exemple, quand vous réinvestissez immédiatement vos distributions dans le fonds commun de placement.

Pour calculer votre gain en capital résultant de la vente ou de l'encaissement de vos unités ou de vos actions, vous devez d'abord calculer votre PBR. Le PBR de vos unités ou de vos actions vendues ou encaissées est calculé en multipliant le coût moyen par unité ou par action de toutes les unités ou actions détenues dans le fonds immédiatement avant la vente ou le rachat, par le nombre d'unités ou d'actions vendues (consultez le tableau 1).

Le coût moyen par unité ou par action de votre investissement total augmente ou diminue lorsque vous en achetez d'autres ou que vous réinvestissez vos distributions, selon le prix payé lors de l'opération. Vous devriez recalculer le coût moyen par unité ou par action chaque fois que vous en achetez ou que vous réinvestissez vos distributions. Faites ce calcul pour chacun de vos fonds communs de placement.

Si vous recevez un feuillet T3 avec un montant à la case 42 Montant nécessitant un rajustement du prix de base, le PBR de la fiducie de fonds commun de placement identifiée sur le feuillet changera. Si le montant de la case 42 est négatif, additionnez ce montant au PBR des unités de la fiducie. S'il est positif, soustrayez ce montant du PBR des unités de la fiducie.

Exemple

Inès détient des investissements dans la Fiducie de fonds commun de placement XYZ et dans la Société de placement à capital variable STU. Au cours des années, elle a acheté des unités de la Fiducie XYZ et a réinvesti les distributions versées par la fiducie pour acheter plus d'unités.

Le 30 juin de l'année, Inès a vendu 200 unités de cette fiducie au prix unitaire de 17,42 $, pour un total de 3 484 $. Ses frais de rachat s'élèvent à 70 $. Inès enregistre son rachat et ses distributions réinvesties, et fait un nouveau calcul de son PBR pour la Fiducie de fonds commun de placement XYZ (consultez le tableau 1).

Pour l'année, Inès a reçu les feuillets d'impôt suivants :

  • un feuillet T3 de la Fiducie de fonds commun de placement XYZ qui indique un gain en capital (distributions réinvesties) de 750 $ à la case 21 et un remboursement de capital de 500 $ à la case 42;
  • un feuillet T5 de la Société de placement à capital variable STU indiquant un dividende sur gain en capital de 330 $ à la case 18 et un montant imposable des dividendes déterminés de 200 $ à la case 25.

Étape 1 – Gain en capital résultant du rachat

Inès doit d'abord calculer son PBR. Ce calcul est illustré au tableau 1.

Le coût moyen des unités au moment du rachat est au prix unitaire de 15,20 $. Inès calcule le PBR total pour les unités vendues en multipliant le nombre d'unités vendues par le coût moyen unitaire (200 x 15,20 $ = 3 040 $). Pour calculer son produit de disposition, elle multiplie le nombre d'unités vendues par le prix de rachat (200 x 17,42 $ = 3 484 $).

Étape 2 – Remplir l'annexe 3

Lorsqu'elle remplit sa déclaration de revenus et de prestations pour l'année , Inès inscrit son PBR (3 040 $), son produit de disposition (3 484 $) et ses frais de rachat (70 $) dans l'annexe 3, sous la rubrique « Actions cotées à la bourse, unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions ». Elle calcule son gain (ou sa perte) en capital en soustrayant le PBR et les frais de rachat par le produit de disposition [3 484 $ − (3 040 $ + 70 $)]. Dans cet exemple, son gain en capital est donc de 374 $.

De plus, Inès déclare à la ligne 17600 de l'annexe 3, le gain en capital de 750 $ indiqué sur le feuillet T3 et déclare à la ligne 17400 de l'annexe 3, le dividende sur gain en capital de 330 $ indiqué sur son feuillet T5. Elle ne déclare pas le montant de 500 $ de la case 42 du feuillet T3 dans l'annexe 3 ou comme revenu dans sa déclaration de revenus et de prestations. Cependant, le montant de la case 42 entraîne un ajustement du PBR tel qu'indiqué au tableau 1.

Le total des gains en capital qu'Inès indique à la ligne 19700 est de 1 454 $ (tel que 374 $ + 750 $ + 330 $). Pour calculer le total de ses gains en capital imposables, elle multiplie ce montant par 50 %, ce qui lui donne 727 $. Elle inscrit ce montant à la ligne 19900 de l'annexe 3 et à la ligne 12700 de sa déclaration.

Consultez cette reproduction des sections de l'annexe 3 qu'Inès doit remplir. Inès enregistre son rachat et tous ses achats ou réinvestissements de distributions futurs, et fait un nouveau calcul de son PBR, comme l'indique le tableau 1.

Si, au lieu d'un gain en capital, Inès avait eu une perte en capital de 1 454 $ à la ligne 19700, 50 % de ce montant ou 727 $ constituerait sa perte en capital nette. Inès devrait produire l'annexe 3 et la joindre à sa déclaration pour déclarer sa perte. Elle peut utiliser cette perte en capital nette pour réduire ses gains en capital imposables d'une des trois années précédentes ou de toute année suivante.

Étape 3 – Remplir la feuille de travail fédérale

Inès remplit « Ligne 22100 − Frais financiers, frais d'intérêt et autres frais » de la feuille de travail fédérale et elle inclut les 200 $ indiqués à la case 25 du feuillet T5 à la ligne 8 sous « Lignes 12000 et 12010 – Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables ».

Si le PBR des unités de la fiducie devient négatif pendant l'année d'imposition, le montant négatif est réputé être un gain en capital pour l'année. Inscrivez le gain en capital à la ligne 13200 de l'annexe 3. Inscrivez 0 à la ligne 13199, puisqu'il n'y a pas eu de disposition réelle d'unités. Le nouveau PBR des unités de la fiducie est réputé être zéro.

Exemple 

Evgeni a acheté des unités de la Fiducie de fonds commun de placement RST pour 1 000 $ en 2013 et a reçu un remboursement de capital de 200 $ dans chacune des années d'imposition de 2016 à 2020. À la suite de ces remboursements de capital, totalisant 1 000 $, le PBR de ces unités est de zéro à la fin de 2020. Dans l'année, Evgeni reçoit un remboursement additionnel de capital de 200 $ pour ces unités. Puisque le PBR de celles-ci est déjà de zéro, il doit inclure ces 200 $ dans le calcul de ses gains et pertes en capital pour l'année.

Dans le cas des actions d’une société de placement à capital variable, les montants distribués sur les actions comme remboursement de capital réduiront le PBR des actions de l’actionnaire d’une manière semblable à celle mentionnée ci dessus. Malgré que tout montant distribué sur ces actions comme remboursement de capital ne sera pas déclaré dans un feuillet T5, vous devez tenir compte de ces montants pour bien pouvoir calculer le PBR de vos actions.

Comment calculer le produit de disposition?

La deuxième étape pour déterminer votre gain en capital consiste à calculer le produit de disposition. Pour ce faire, multipliez le nombre d'unités ou d'actions vendues par le prix de rachat.

Inscrivez le gain (ou la perte) en capital aux lignes 13199 et 13200 de l'annexe 3.

Vous devez aussi déclarer dans l'annexe 3 les gains en capital indiqués sur les feuillets de renseignements. Les gains en capital indiqués sur un feuillet T3 doivent être déclarés à la ligne 17600, alors que ceux indiqués sur les autres feuillets de renseignements (par exemple, un feuillet T5) doivent être déclarés à la ligne 17400.

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