Calculer votre gain en capital imposable ou votre perte en capital nette

Vous devez remplir la partie inférieure de l'annexe 3 pour calculer votre gain en capital imposable ou votre perte en capital nette.

Le montant de vos gains en capital peut varier si :

• vous avez demandé une provision;
• vous avez fait don de certaines immobilisations.

Lorsque vous complétez cette portion de l'annexe 3, vous devez multiplier votre gain ou perte en capital par le taux d'inclusion. Le taux d'inclusion pour l'année 2022 est de 50 %.

Si vous avez réalisé un gain en capital imposable, reportez le montant à la ligne 12700 de votre déclaration.

Si vous avez subi une perte en capital nette, vous pouvez utiliser cette perte pour réduire votre gain en capital imposable des trois années précédentes ou de n'importe quelle année suivante. Pour plus de renseignements, consultez Pertes en capital et déductions.

Pour en savoir plus, consultez Calcul de votre gain ou perte en capital.

Formulaires et publications

• Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital
• Trousse d'impôt