Préparateurs de déclarations de revenus

Clients choisis pour un examen

Si la déclaration de revenus et de prestations d'un ou de plusieurs de vos clients est choisie pour un examen, cela n'a pas de conséquence sur vous en tant que préparateur de déclarations. Pour en savoir plus, allez à Comment les déclarations de revenus sont choisies pour un examen.

Si nous vous envoyons une lettre demandant des renseignements pour appuyer une demande faite par un de vos clients, il est important de répondre dans le délai mentionné dans la lettre. Pour en savoir plus, allez à Lorsque vous nous répondez.

Programme de cotisations spéciales

Si la déclaration d'un ou de plusieurs de vos clients est choisie pour un examen par le programme de cotisations spéciales, notre demande d'information sera envoyée directement à votre client. Pour en savoir plus, allez à programmes de cotisations spéciales.                               

Formulaires et publications

• Trousse générale d'impôt et de prestations

Sujets connexes

• Charte des droits du contribuable