Nous répondre

Si votre déclaration de revenus et de prestations est choisie pour un examen dans l'un des programmes ci-dessous, nous tenterons d’abord de vérifier votre demande selon les renseignements que nous avons au dossier. Si nous avons besoin de plus de renseignements, nous allons contacter vous ou votre représentant autorisé par téléphone ou par écrit.

• Programme d'examen précotisation
• Programme de la revue du traitement
• Programme de la vérification de la demande
• Programmes de rapprochement

En répondant à notre demande de renseignements supplémentaires :

• répondez dans le délai indiqué à l’adresse fournie dans notre lettre
• indiquez le numéro de référence inscrit au coin supérieur droit de notre lettre
• envoyez-nous tous les reçus et les autres documents demandés qui s’appliquent à votre situation

Soumettre des informations

Si votre déclaration est choisie pour un examen et nous avons besoin de plus d’information, vous ou votre représentant autorisé pouvez nous envoyer des documents numérisés en ligne en utilisant  Mon dossier pour les particuliers ou Représenter un client.

Pour en savoir plus, consultez Soumission des documents en ligne - les programmes d'examen précotisation, de la revue du traitement, de la vérification de la demande et de rapprochement.

Si les reçus ou les documents requis pour appuyer votre demande ne sont pas disponibles, veuillez inclure une explication écrite, ou téléphoner au numéro au bas de notre lettre pour expliquer votre situation.

Soumettre des informations après un examen

Si votre demande a été modifiée à la suite d’un examen par un de nos programmes, et que vous avez des renseignements ou des documents supplémentaires qui se rapportent à la demande, nous accepterons toute nouvelle soumission et réviserons votre demande à nouveau pour un redressement possible. Consultez notre lettre pour des renseignements sur la soumission de documents.

Contactez-nous

Programme d'examen précotisation, Programme de la revue du traitement, Programme de la vérification de la demande

Si vous avez des questions au sujet d’une lettre reçue du Programme d'examen précotisation, du Programme de la revue du traitement, ou du Programme de la vérification de la demande, ou que vous avez besoin de plus de temps pour nous envoyer les renseignements ou documents demandés, contactez-nous au numéro de téléphone indiqué au bas de la lettre.

Programme d'examen précotisation

• Heures d’ouverture :
  • Du lundi au vendredi : 8 h à 17 h (Heure de l'Est)
  • Samedi et dimanche : Fermé
  • Jours fériés : Fermé
• Ligne ATS (téléimprimeur) : 1-800-959-7386
  • Les opérateurs sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h à 16 h (HE).

Programme de la revue du traitement

• Heures d’ouverture :
  • Du lundi au vendredi : 8 h à 16 h
  • Samedi et dimanche : Fermé
  • Jours fériés : Fermé
• Ligne ATS (téléimprimeur) : 1-800-959-7386
  • Les opérateurs sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h à 16 h (HE).
• Appels internationaux
  • Les opérateurs sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h à 16 h (HE).

Programme de la vérification de la demande

• Heures d’ouverture :
  • Allez à Ligne des demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers.
• Ligne ATS (téléimprimeur) : 1-800-665-0354
  • Allez à la page Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour plus d’informations.

Programme de pré-rapprochement

Si vous avez des questions au sujet d’une lettre reçue du Programme de pré-rapprochement, ou que vous avez besoin de plus de temps pour nous envoyer les renseignements ou documents demandés, contactez-nous au 1-800-263-4747.

Programme de rapprochement T1

Si vous avez des questions au sujet d’une lettre reçue du Programme de rapprochement T1, ou que vous avez besoin de plus de temps pour nous envoyer les renseignements ou documents demandés, contactez-nous au 1-866-772-2237.

Formulaires et publications

• Trousses d'impôt pour toutes les années

Sujets connexes

• Charte des droits du contribuable