Remboursements d'impôt : Quand attendre votre remboursement 

De : Agence du revenu du Canada

La façon dont vous produisez votre déclaration peut affecter le délai de votre remboursement 

L'objectif de l'Agence du revenu du Canada (CRA) est de vous envoyer votre remboursement dans un délai de :

  • 2 semaines lorsque vous produisez votre déclaration en ligne;
  • 8 semaines lorsque vous produisez votre déclaration sur papier.

Ce délai est valide seulement pour les déclarations reçues à la date limite pour produire votre déclaration ou avant.

Le remboursement peut prendre jusqu'à 16 semaines si vous résidez à l'extérieur du Canada et que vous produisez une déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers non-résidents.

Le délai peut être plus long si votre déclaration a été sélectionnée pour un examen plus détaillé. Allez à Examen de votre déclaration de revenus  par l'ARC pour en savoir plus.

Si vous utilisez le dépôt direct, vous pouvez recevoir votre remboursement plus rapidement.

S'inscrire au dépôt direct

Pourquoi vous n'avez pas reçu votre remboursement?

L'ARC peut retenir une partie ou la totalité de votre remboursement si vous :

  • devez de l'impôt à payer ou avez un solde dû pour l'année d'imposition 2019
  • faites l'objet d'une ordonnance de saisie-arrêt rendue sous la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et de ententes familiales
  • avez des soldes en souffrance auprès d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial, tels que des prêts étudiants, des trop-payés de prestations d'assurance-emploi et d'aide social, des prêts aux immigrants et des trop-payés d'allocations de formation
  • avez des soldes en souffrance de TPS/TVH provenant d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes
  • avez un remboursement de 2 $ ou moins

Recevez-vous des intérêts sur votre remboursement?

L'ARC vous paiera des intérêts composés quotidiennement sur votre remboursment d'impôt pour 2019. Le calcul se fera à partir de la plus éloignée des dates suivantes : 

  • Le 31 mai 2020.
  • Le 31e jour après la date ou vous avez produit votre déclaration.
  • Le jour suivant la date du paiement complet de vos impôts.

Pour en savoir plus, allez à Taux d'intérêt prescrits.

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