Remboursements d'impôt : Quand attendre votre remboursement
L’Agence du revenu du Canada a repris son travail visant à régler la dette des contribuables. Les paiements de prestations et de crédits et les remboursements d’impôt peuvent être utilisés pour rembourser les soldes en souffrance. Si vous pensez que le remboursement de votre dette vous cause des difficultés financières importantes, veuillez communiquer directement l’Agence pour discuter de vos options – même si vous avez déjà établi une entente de paiement.
Pour en apprendre davantage sur la façon dont les prestations précises seront touchées, rendez-vous à l’adresse canada.ca/solde-du.
La façon dont vous produisez votre déclaration peut affecter le délai de votre remboursement
L'objectif de l'Agence du revenu du Canada (CRA) est de vous envoyer votre remboursement dans un délai de :
- 2 semaines lorsque vous produisez votre déclaration en ligne;
- 8 semaines lorsque vous produisez une déclaration papier.
Ce délai est valide seulement pour les déclarations reçues à la date limite pour produire votre déclaration ou avant.
Le remboursement peut prendre jusqu'à 16 semaines si vous résidez à l'extérieur du Canada et que vous produisez une déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers non-résidents.
Le délai peut être plus long si votre déclaration a été sélectionnée pour un examen plus détaillé.
Si vous utlisez le dépôt direct, vous pouvez recevoir votre remboursement plus rapidement.
Pourquoi vous n'avez pas reçu votre remboursement?
L'ARC peut retenir une partie ou la totalité de votre remboursement si vous :
- devez de l'impôt à payer ou avez un solde dû
- faites l'objet d'une ordonnance de saisie-arrêt rendue sous la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et de ententes familiales
- avez des soldes en souffrance auprès d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial, tels que des prêts étudiants, des trop-payés de prestations d'assurance-emploi et d'aide social, des prêts aux immigrants et des trop-payés d'allocations de formation
- avez des soldes en souffrance de TPS/TVH provenant d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes
- avez un remboursement de 2 $ ou moins
Recevez-vous des intérêts sur votre remboursement?
L'ARC vous paiera des intérêts composés quotidiennement sur votre remboursment d'impôt pour 2022. Le calcul se fera à partir de la plus éloignée des trois dates suivantes :
- le 30 mai 2023;
- le 30e jour après la production de votre déclaration;
- le jour où vous avez payé un montant d'impôt en trop.
Pour en savoir plus, allez à Taux d'intérêt prescrits.
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