Remboursements

Quand pouvez-vous vous attendre à recevoir votre remboursement pour 2018?

L’objectif de l’ARC est de vous envoyez un avis de cotisation, ainsi que tout remboursement, dans un délai de :

  • 2 semaines lorsque vous produisez votre déclaration en ligne.
  • 8 semaines lorsque vous produisez votre déclaration sur papier.

Ces délais sont valables seulement pour les déclarations reçues en date de ou avant la date limite de production.

Étant donné la complexité des déclarations de revenus pour les non-résidents, le temps de traitement peut prendre jusqu’à 16 semaines.

L'ARC pourrait prendre plus de temps pour traiter votre déclaration si l'ARC la choisit pour faire un examen plus détaillé. Pour en savoir plus, allez à Examen de votre déclaration de revenus par l'ARC.

Si vous choisissez d’utiliser le dépôt direct, vous pourriez recevoir votre remboursement plus rapidement.

Pour savoir où en est votre remboursement pour 2018, allez à Comment vérifier où en est votre remboursement.

Pourquoi n’avez-vous pas reçu votre remboursement pour 2018?

L'ARC pourrait retenir une partie ou la totalité de votre remboursement pour l’une des raisons suivantes :

  • vous devez ou vous êtes sur le point de nous devoir un solde
  • vous devez régler des sommes dues selon la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
  • vous devez certaines autres sommes aux gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, telles que des prêts étudiants, des prêts consentis à un immigrant, des allocations de formation et des sommes qui vous ont été payées en trop en tant que prestations d'assurance-emploi ou prestations d'assistance sociale
  • vous êtes propriétaire unique ou membre d’une société de personnes et vous avez omis de produire au moins une déclaration de TPS/TVH
  • votre remboursement est de 2 $ ou moins

Comment vérifier où en est votre remboursement

Allez en ligne

Téléphonez

  • Téléremboursement au 1-800-959-1958

Pour le Téléremboursement soyez prêt à nous fournir les renseignements suivants :

  • votre numéro d'assurance sociale;
  • le mois et l'année de votre naissance;
  • le revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2017 (si vous appelez avant le 1er mai);
  • le revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2018 (si vous appelez le 1er mai ou après).

Après avoir produit votre déclaration, attendez 8 semaines avant de téléphoner l'ARC pour vérifier la réception de votre déclaration ou l’état de votre remboursement si vous résidez au Canada. Si vous résidez à l’extérieur du Canada, veuillez attendre 16 semaines avant de téléphoner l'ARC.

Pouvez-vous transférer votre remboursement?

À vos acomptes provisionnels

Vous pouvez demander à l'ARC de transférer votre remboursement à vos acomptes provisionnels de 2019 en :

  • choisissant cette option quand vous transmettez votre déclaration par voie électronique
  • joignant une note à votre déclaration sur papier

L'ARC transférera le plein montant de votre remboursement directement à votre compte d’acomptes provisionnels. L'ARC considérera avoir reçu ce paiement à la date où nous établirons la cotisation de votre déclaration.

À une autre personne

Vous ne pouvez pas demander à l'ARC de transférer votre remboursement pour régler le solde d’une autre personne.

Recevez-vous des intérêts sur votre remboursement?

L’Agence du revenu du Canada vous paiera des intérêts composés quotidiennement sur votre remboursement d’impôt pour 2018, calculés à partir de la plus éloignée des dates suivantes :

  • le 31 mai 2019
  • le 31e jour après la date où vous avez produit votre déclaration
  • le jour suivant la date où il y a eu paiement en trop de vos impôts
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