TPS/TVH pour les particuliers
Des renseignements sur les sujets de TPS/TVH pour les particuliers qui n'exploitent pas d'entreprise.
Services et renseignements
- Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Versement non imposable versé tous les trois mois qui aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer la TPS ou la TVH qu'ils paient - Le type de fourniture
Comment la TPS/TVH s'applique aux différents types de fournitures, y compris les fournitures détaxées et exonérées de la TPS/TVH - Demander un remboursements de la TPS/TVH
Le tableau présente la liste des remboursements qui pourraient vous permettre de demander la TPS/TVH payée sur certains biens et services - Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
Permet aux particuliers, sous certaines conditions, d'obtenir un remboursement d'une partie de la TPS/TVH payée pour les habitations neuves - TPS/TVH sur les importations et exportations
Comment et à quel moment la TPS/TVH s'applique sur les produits importés au Canada - Confirmation d'un numéro de compte de TPS/TVH
Utiliser le registre de la TPS/TVH pour confirmer que l'entreprise qui vous demande de payer la TPS/TVH est inscrite
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