EDN98 Appellations commerciales désignées de produits du tabac (anciennement dites « visées par règlement »)
Avis sur les droits d'accise
Décembre 2024
La présente version remplace celle datée de septembre 2024. Le présent avis a été mis à jour pour y ajouter des appellations commerciales qui ont été approuvées dans le cadre du processus de désignation d'appellations commerciales.
Le présent avis dresse la liste des appellations commerciales désignées de produits du tabac (anciennement dites « visées par règlement ») pour l'application des dispositions relatives à l'exception aux mentions obligatoires prévues aux paragraphes 38(3) et 38(4) et des dispositions relatives à l'exonération du droit spécial prévues aux paragraphes 58(1) et 58(2) de la Loi de 2001 sur l'accise.
Sauf indication contraire, toute référence législative dans la présente publication vise la Loi de 2001 sur l'accise. Les renseignements dans la présente publication ne remplacent pas les dispositions de la Loi et des règlements connexes.
Si ces renseignements ne traitent pas de tous les aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec votre bureau régional de l'accise de l'ARC pour obtenir plus de renseignements. Pour la liste des bureaux et leurs coordonnées, allez à Coordonnées – Direction de l'accise et des taxes spéciales.
Renseignements généraux
Les appellations commerciales mentionnées ci-dessous sont désignées par le ministre pour l'application des dispositions relatives à l'exception aux mentions obligatoires prévues aux paragraphes 38(3) et 38(4) et des dispositions relatives à l'exonération du droit spécial prévues aux paragraphes 58(1) et 58(2) de la Loi de 2001 sur l'accise.
La date d'entrée en vigueur de la désignation d'une appellation commerciale est indiquée après l'appellation commerciale dans les listes qui suivent.
Appellations commerciales de tabac fabriqué, pour l'application des paragraphes 38(3) et 58(1)
- Adanac (1er juillet 2024)
- Bacha (1er juillet 2024)
- Bahrein (1er juillet 2024)
- Bronco (1er juillet 2024)
- Canadian (1er juillet 2024)
- Canadian Pride (1er juillet 2024)
- Catalina (1er juillet 2024)
- Chief (1er juillet 2024)
- Costero (1er juillet 2024)
- Derby (1er juillet 2024)
- Director (1er juillet 2024)
- First One (1er juillet 2024)
- Flame (1er juillet 2024)
- Future (1er juillet 2024)
- Great (1er juillet 2024)
- Gugu (1er juillet 2024)
- Guru (1er juillet 2024)
- Hobby (1er juillet 2024)
- Indy (1er juillet 2024)
- Joe's Con Filtro (1er juillet 2024)
- Link (1er juillet 2024)
- Malaga (1er juillet 2024)
- Market (15 novembre 2024)
- Maverick (1er juillet 2024)
- Maxxim (1er juillet 2024)
- Melbourne (1er juillet 2024)
- Meskwaki (1er juillet 2024)
- Monarch (1er juillet 2024)
- Northern Lights (1er juillet 2024)
- OG (1er juillet 2024)
- Opal (1er juillet 2024)
- Palms (1er juillet 2024)
- Panama (1er juillet 2024)
- Polar Ice (1er juillet 2024)
- Rancher (1er juillet 2024)
- Renards (1er juillet 2024)
- Reno (1er juillet 2024)
- Rich (1er juillet 2024)
- Roma (1er juillet 2024)
- Route 57 (1er juillet 2024)
- Russell (1er juillet 2024)
- Scenic 101 (1er juillet 2024)
- Show (1er juillet 2024)
- Skydancer (1er juillet 2024)
- Smoking Joes (15 novembre 2024)
- Tacoma (1er juillet 2024)
- Today (1er juillet 2024)
- Triple OG (1er juillet 2024)
- Vybs (1er juillet 2024)
- Westport (1er juillet 2024)
- Wildcat (1er juillet 2024)
- Yankee Blend Fine Cut Tobacco (1er juillet 2024)
Appellations commerciales de cigarettes, pour l'application des paragraphes 38(4) et 58(2)
- Darts (1er juillet 2024)
- Poker (1er juillet 2024)
- Rockets (1er juillet 2024)
Pour en savoir plus, consultez l'avis EDN97, Renseignements pour les fabricants de tabac – appellations commerciales désignées de produits du tabac (anciennement dites « visées par règlement »).
Pour en savoir plus
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Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d'alléger le texte.
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