Avis sur les droits d'accise en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise

Sur cette page

• Avis sur les produits de vapotage 
• Avis sur les produits du cannabis 
• Avis sur les spiritueux et le vin
• Avis sur les produits du tabac
• Avis sur le régime d’estampillage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage

Avis sur les produits de vapotage

• EDN78 Renseignements généraux – Produits de vapotage
• EDN79 Obtention et renouvellement d’une licence de produits de vapotage
• EDN80 Aperçu des timbres d’accise de vapotage
• EDN81 Comment devenir une personne visée par règlement relativement aux produits de vapotage
• EDN82 Calcul du droit sur le vapotage
• EDN83 Mentions obligatoires sur les produits de vapotage

Avis sur les produits du cannabis

• EDN52 Obtention et renouvellement d’une licence de cannabis
• EDN53 Renseignements généraux à l’intention des cultivateurs, des producteurs et des emballeurs de produits du cannabis
• EDN55 Calcul du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis
• EDN60 Calcul du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis relativement à l’huile de cannabis, au cannabis comestible, aux extraits de cannabis et au cannabis pour usage topique
• EDN76 Budget de 2022 – Production de déclarations et de versements trimestriels pour les titulaires de licence de cannabis
• EDN84 Ententes de service relativement aux produits du cannabis et à la vente intra-industrielle de produits du cannabis
• EDN88 Budget de 2023 – Production de déclarations et versements trimestriels pour tous les titulaires de licence de cannabis

Avis sur les spiritueux et le vin

• EDN20 Budget de 2008 - Droit d'accise sur les spiritueux d'imitation
• EDN40 Période de déclaration semestrielle pour certains titulaires de licence ou d’agrément
• EDN75 Abrogation de l’exonération du droit d’accise sur le vin entièrement canadien
• EDN77 Exonération du droit d’accise sur le vin entièrement canadien produit à partir de miel ou de pommes
• EDN85 Taux ajustés du droit d’accise sur les spiritueux et le vin à compter du 1er avril 2023

Avis sur les produits du tabac

• EDN25 Vente de tabac partiellement fabriqué non estampillé et activités d'un titulaire de licence de tabac
• EDN30 Exigences de mentions obligatoires pour les produits du tabac en vertu du Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac
• EDN65 Renseignements à l’intention des fabricants de tabac – Appellations commerciales de produits du tabac
• EDN86 Taux ajustés du droit d’accise sur les produits du tabac à compter du 1er avril 2023
• EDN87 Taxe sur les stocks de cigarettes le 1er avril 2023

Avis sur le régime d’estampillage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage

• EDN28 Devenir une personne visée par règlement sous le nouveau régime d'estampillage des produits du tabac
• EDN29 Régime d'estampillage des produits du tabac - Procédure pour commander les timbres d'accise
• EDN54 Aperçu général des timbres d’accise de cannabis
• EDN61 Régime d’estampillage des produits du tabac et du cannabis – Transition vers un nouveau contrat
• EDN80 Aperçu des timbres d’accise de vapotage