Avis sur les droits d’accise en vertu de la Loi sur l'accise

EDBN15 Nouvelle période de production pour les brasseurs munis de licence
EDBN29 Taux ajustés du droit d’accise sur la bière à compter du 1er avril 2022
EDBN30 Calendriers de production de la déclaration K50B et des versements des droits d’accise à l’intention des brasseurs (de juillet 2022 à décembre 2024)
EDBN31 Élimination du droit d’accise sur la bière non alcoolisée
EDBN32 Taux ajustés du droit d’accise sur la bière à compter du 1er avril 2023

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Date de modification :: 2023-03-03