De quels documents aurai-je besoin pour demander des crédits d'impôt pour don de bienfaisance?
Si vous produisez votre déclaration de revenus par voie électronique, vous devriez conserver les reçus officiels de don que vous ont remis les organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires reconnus pendant cinq ans au cas où nous vous demanderions de les voir.
Si vous produisez une déclaration de revenus sur papier, il faut y joindre votre Annexe 9 dûment remplie, mais n'envoyez pas vos reçus officiels de dons. Conservez-les pendant cinq ans car nous pourrions les vérifier.
Si vous demandez un report, joignez une note à votre déclaration pour indiquer l'année de la déclaration avec laquelle vous aviez soumis le reçu officiel de don. Vous devez aussi indiquer la partie du montant admissible que vous demandez pour l'année en question, et le montant que vous reportez.
Peu importe la méthode de production choisie, vous devez également conserver les autres documents à l'appui (par exemple, chèques annulés, formulaires de promesse de don) et les preuves de paiement (par exemple, bordereaux de cartes de crédit, talons, relevés de banque) au cas où vous feriez l'objet d'une vérification.
Lorsque vous effectuez un don à une fiducie caritative des employés ou que vous le versez à votre employeur qui agit à titre d'agent d'un organisme de bienfaisance enregistré, votre feuillet T4 (État de la rémunération payée) que vous a remis votre employeur doit porter le total de vos dons pour l'année. Dans ces situations, l'Agence du revenu du Canada accepte votre feuillet T4 comme reçu officiel aux fins de l'impôt sur le revenu.
Pour en savoir plus sur les demandes de crédits d'impôt pour don de bienfaisance, allez à Ligne 349 – Dons.
Pour en savoir plus sur la production de votre déclaration de revenus, allez à Comprendre vos impôts.
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