Clarifier les règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance : processus de consultation pour 2016 à 2017

Le 27 septembre 2016, la ministre du Revenu national a annoncé que des consultations se dérouleraient auprès des organismes de bienfaisance, en vue de clarifier les règles régissant leur participation à des activités politiques. Dans le cadre de ce processus, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a tenu des consultations en ligne, qui étaient ouvertes à tous les organismes de bienfaisance et au public du 27 septembre au 14 décembre 2016. Elle a également tenu des consultations en personnes, animées par un facilitateur externe indépendant, auprès de représentants du secteur de la bienfaisance. Ces consultations ont eu lieu à Winnipeg, Calgary, Vancouver, Montréal, Halifax, Toronto et Ottawa, du 29 novembre au 13 décembre 2016.

De plus, l’ARC a mis sur pied un Groupe de consultation composé de cinq experts des questions réglementaires auxquelles les organismes de bienfaisance sont confrontés. Ce Groupe de consultation avait pour mandat d'étudier les commentaires reçus lors des consultations en ligne et en personne dans le but de formuler des recommandations à l'intention de la ministre du Revenu national. Ces recommandations devaient porter sur les précisions que l’ARC peut apporter aux lignes directrices, aux renseignements et aux ressources qu'elle fournit aux organismes de bienfaisance au sujet des règles régissant les activités politiques.

L’ARC aimerait remercier tous les organismes et les particuliers qui ont pris le temps de transmettre leurs commentaires, soit en ligne ou dans le cadre des consultations en personne. Au cours de la période de consultation, l'ARC a reçu 19 990 soumissions écrites de la part d'organismes de bienfaisance et de particuliers, et elle a rencontré 167 représentants du secteur de la bienfaisance.

Réponse du gouvernement

• Communiqué de presse : Le gouvernement du Canada réalise son engagement de moderniser les règles régissant le secteur de la bienfaisance
• Réponse officielle : Réponse du gouvernement au rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance

Rapports

Les consultations de 2016-2017 – Rapport du Groupe de consultation

• Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance (HTML)
• Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance (PDF, 1.02 MB)

Les consultations de 2016-2017 – Rapport de tiers (Ipsos Public Affairs)

• Agence du revenu du Canada - Consultations sur les activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés (HTML)
• Agence du revenu du Canada - Consultations sur les activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés (PDF, 1 MB)

Liens connexes

• Communiqué de presse : La ministre Lebouthillier annonce des consultations afin d'éclaircir les règles concernant la participation des organismes de bienfaisance à des activités politiques