Le gouvernement du Canada réalise son engagement de moderniser les règles qui régissent le secteur de la bienfaisance

Communiqué de presse

Le 7 mars 2019           Ottawa (Ontario)         Agence du revenu du Canada

Les organismes de bienfaisance jouent un rôle clé dans notre société et fournissent de précieux services aux Canadiens, y compris aux populations les plus vulnérables. Le gouvernement du Canada reconnaît la vaste expérience qu’apportent ces organismes au débat public. Les organismes de bienfaisance doivent avoir l’assurance que le gouvernement respecte et encourage leurs contributions en adoptant des règles qui leur permettent de participer pleinement à l’élaboration des politiques publiques. 

Aujourd’hui, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé la nomination d’Hilary Pearson et de Bruce MacDonald aux postes de coprésidents du nouveau Comité consultatif sur le secteur des organismes de bienfaisance (CCSB). Le CCSB fournira des recommandations à la ministre du Revenu national et au commissaire de l’Agence du revenu du Canada sur les enjeux émergents auxquels est confronté le secteur de la bienfaisance. 

Le gouvernement a apporté des changements législatifs importants aux règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance en décembre 2018 afin de répondre à bon nombre des recommandations formulées dans le Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. L’annonce d’aujourd’hui communique la réponse finale du gouvernement à ce rapport. 

Comme il a été indiqué en mai 2017, cette réponse lève la suspension des activités concernant les vérifications et les oppositions restantes relevant du Programme de vérification des activités politiques. Les nouvelles règles adoptées le 13 décembre 2018 quant aux activités relatives au dialogue sur les politiques publiques et à leur élaboration s’appliqueront de manière rétroactive aux vérifications et aux oppositions restantes.

Citations

« Les mesures que nous avons prises en collaboration avec le secteur de la bienfaisance représentent un jalon important pour le gouvernement du Canada. Le nouveau Comité consultatif sur le secteur des organismes de bienfaisance permettra d’offrir un forum pour continuer à travailler ensemble à l’avenir. Je tiens également à remercier les membres du Groupe de consultation pour leurs importantes contributions et idées qui ont été indispensables à l’exécution de mon mandat et au respect de l’engagement du gouvernement visant à clarifier les règles qui régissent les activités politiques des organismes de bienfaisance. »

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

« Ce comité consultatif permanent va favoriser un dialogue continu et approfondi avec le gouvernement fédéral sur les enjeux réglementaires et liés aux politiques qui ont une incidence sur l’efficacité et la durabilité du secteur de la bienfaisance. Je suis enthousiaste d’avoir l’occasion de jouer un rôle constructif pour établir ce dialogue, en consultation avec d’autres dirigeants du secteur. »

Hilary Pearson, présidente-directrice générale, Fondations philanthropiques Canada

« La création du nouveau Comité consultatif sur le secteur des organismes de bienfaisance est un grand pas en avant pour continuer à faire évoluer l’environnement opérationnel des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et des entrepreneurs sociaux. Notre organisation est ravie de participer au Comité et de pouvoir travailler avec des experts du secteur de la bienfaisance et des représentants du gouvernement à l’élaboration du plan d’action du Comité pour l’avenir. »

Bruce MacDonald, président-directeur général, Imagine Canada

Faits en bref

  • Des quelque 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada, environ 550 déclarent mener des activités politiques dans la déclaration de renseignements annuelle qu’ils envoient à l’ARC.

  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à clarifier les règles qui régissent la participation des organismes de bienfaisance enregistrés à des activités politiques. Dans l’optique de cet engagement, il a lancé des consultations auprès du public et du secteur de la bienfaisance, et mis sur pied le Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance en septembre 2016.

  • Une consultation en ligne sur la clarification des règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance s’est déroulée du 27 septembre au 14 décembre 2016.

  • Le Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance a été publié en mars 2017 et présente quatre recommandations. Le gouvernement a donné suite à chacune de ces recommandations.

  • Le 4 mai 2017, la ministre Lebouthillier a pris des mesures immédiates sur l’une des recommandations du groupe de consultation en demandant que l’Agence suspende toute activité liée aux vérifications et aux oppositions en cours qui faisaient partie du Programme de vérification des activités politiques lancé en 2012.

  • Mme Pearson et M. MacDonald se joindront au coprésident pour l’ARC, Geoff Trueman, sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires, et à 12 autres membres dont on confirmera l’identité sous peu.

  • Mme Pearson est présidente de Fondations philanthropiques Canada (FPC), un réseau national d’organismes subventionnaires au Canada comptant 135 membres, dont plusieurs des plus grandes fondations de bienfaisance privées au pays. Avant de se joindre à FPC, Mme Pearson a occupé des postes de niveau supérieur au sein d’organismes centraux du gouvernement du Canada, a été vice-présidente de la Banque royale du Canada et consultante principale en stratégie à Secor, un cabinet d’experts-conseils de Montréal. Mme Pearson a une expertise particulière en gouvernance bénévole, ayant siégé au conseil d’administration de nombreux organismes sans but lucratif tels que le College Lester B. Pearson du Pacifique, Imagine Canada, le Festival Stratford Shakespeare du Canada, CARE Canada et Indspire. Titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en économie politique de l’Université de Toronto, Mme Pearson a obtenu des doctorats honorifiques de l’Université Carleton et de l’Université du Nouveau-Brunswick. Elle a été nommée membre de l’Ordre du Canada en juillet 2018.

  • M. MacDonald œuvre dans le secteur de la bienfaisance depuis plus de 30 ans. Il a travaillé à titre de premier dirigeant de l’organisme Grands Frères Grandes Sœurs du Canada, a dirigé d’importantes initiatives de changement et a noué des partenariats novateurs à long terme avec des sociétés et d’autres organismes de bienfaisance. En tant que président-directeur général d’Imagine Canada, il travaille avec des jeunes, des adultes plus âgés, des associations sportives et récréatives et des clubs de services communautaires. M. MacDonald est titulaire d’un baccalauréat en commerce avec spécialisation en administration du sport, d’une maîtrise en gestion dans le secteur bénévole, et est cité dans le Livre des records Guinness.

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Personnes-ressources

Émilie Gagnon
Attachée de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960
emilie.gagnon@cra-arc.gc.ca

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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