Les organismes de bienfaisance jouent un rôle clé dans notre société et fournissent de précieux services aux Canadiens, y compris aux populations les plus vulnérables.

« Les mesures que nous avons prises en collaboration avec le secteur de la bienfaisance représentent un jalon important pour le gouvernement du Canada. Le nouveau Comité consultatif sur le secteur des organismes de bienfaisance permettra d’offrir un forum pour continuer à travailler ensemble à l’avenir. Je tiens également à remercier les membres du Groupe de consultation pour leurs importantes contributions et idées qui ont été indispensables à l’exécution de mon mandat et au respect de l’engagement du gouvernement visant à clarifier les règles qui régissent les activités politiques des organismes de bienfaisance. »

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

« Ce comité consultatif permanent va favoriser un dialogue continu et approfondi avec le gouvernement fédéral sur les enjeux réglementaires et liés aux politiques qui ont une incidence sur l’efficacité et la durabilité du secteur de la bienfaisance. Je suis enthousiaste d’avoir l’occasion de jouer un rôle constructif pour établir ce dialogue, en consultation avec d’autres dirigeants du secteur. »

Hilary Pearson, présidente-directrice générale, Fondations philanthropiques Canada

« La création du nouveau Comité consultatif sur le secteur des organismes de bienfaisance est un grand pas en avant pour continuer à faire évoluer l’environnement opérationnel des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et des entrepreneurs sociaux. Notre organisation est ravie de participer au Comité et de pouvoir travailler avec des experts du secteur de la bienfaisance et des représentants du gouvernement à l’élaboration du plan d’action du Comité pour l’avenir. »

Bruce MacDonald, président-directeur général, Imagine Canada

• Des quelque 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada, environ 550 déclarent mener des activités politiques dans la déclaration de renseignements annuelle qu’ils envoient à l’ARC.

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à clarifier les règles qui régissent la participation des organismes de bienfaisance enregistrés à des activités politiques. Dans l’optique de cet engagement, il a lancé des consultations auprès du public et du secteur de la bienfaisance, et mis sur pied le Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance en septembre 2016.

• Une consultation en ligne sur la clarification des règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance s’est déroulée du 27 septembre au 14 décembre 2016.

• Le Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance a été publié en mars 2017 et présente quatre recommandations. Le gouvernement a donné suite à chacune de ces recommandations.

• Le 4 mai 2017, la ministre Lebouthillier a pris des mesures immédiates sur l’une des recommandations du groupe de consultation en demandant que l’Agence suspende toute activité liée aux vérifications et aux oppositions en cours qui faisaient partie du Programme de vérification des activités politiques lancé en 2012.

• M^me Pearson et M. MacDonald se joindront au coprésident pour l’ARC, Geoff Trueman, sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires, et à 12 autres membres dont on confirmera l’identité sous peu.

• M^me Pearson est présidente de Fondations philanthropiques Canada (FPC), un réseau national d’organismes subventionnaires au Canada comptant 135 membres, dont plusieurs des plus grandes fondations de bienfaisance privées au pays. Avant de se joindre à FPC, M^me Pearson a occupé des postes de niveau supérieur au sein d’organismes centraux du gouvernement du Canada, a été vice-présidente de la Banque royale du Canada et consultante principale en stratégie à Secor, un cabinet d’experts-conseils de Montréal. M^me Pearson a une expertise particulière en gouvernance bénévole, ayant siégé au conseil d’administration de nombreux organismes sans but lucratif tels que le College Lester B. Pearson du Pacifique, Imagine Canada, le Festival Stratford Shakespeare du Canada, CARE Canada et Indspire. Titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en économie politique de l’Université de Toronto, M^me Pearson a obtenu des doctorats honorifiques de l’Université Carleton et de l’Université du Nouveau-Brunswick. Elle a été nommée membre de l’Ordre du Canada en juillet 2018.

• M. MacDonald œuvre dans le secteur de la bienfaisance depuis plus de 30 ans. Il a travaillé à titre de premier dirigeant de l’organisme Grands Frères Grandes Sœurs du Canada, a dirigé d’importantes initiatives de changement et a noué des partenariats novateurs à long terme avec des sociétés et d’autres organismes de bienfaisance. En tant que président-directeur général d’Imagine Canada, il travaille avec des jeunes, des adultes plus âgés, des associations sportives et récréatives et des clubs de services communautaires. M. MacDonald est titulaire d’un baccalauréat en commerce avec spécialisation en administration du sport, d’une maîtrise en gestion dans le secteur bénévole, et est cité dans le Livre des records Guinness.

Liens connexes

• Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance
• Quelques données sur le programme des organismes de bienfaisance
• La ministre Lebouthillier accueille le rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance
• Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance
• Clarifier les règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance : processus de consultation pour 2016 à 2017
• Loi no 2 d’exécution du budget de 2018

Émilie Gagnon
Attachée de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960
emilie.gagnon@cra-arc.gc.ca

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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