Interruption du service de courrier de Postes Canada - Incidence sur les services de l’Agence du revenu du Canada
Depuis le 25 septembre 2025, les services postaux partout au Canada sont interrompus en raison d’un conflit de travail à Postes Canada. Pendant une interruption de travail, certains services peuvent être retardés ou ne pas être offerts du tout.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’engage à faire preuve de transparence et à tenir les Canadiennes et Canadiens informés. Au fur et à mesure que la situation évoluera, elle mettra à jour cette page avec les derniers renseignements concernant les répercussions sur ses services.
Préparez-vous à une interruption
L’ARC encourage fortement tous les Canadiens et les déclarants à s’inscrire à un compte de l’ARC.
Si vous avez demandé un code de sécurité de l’ARC par la poste, vous pourriez le recevoir en retard. Lorsque vous vous inscrivez à un compte de l’ARC, nous vous encourageons à utiliser le service de vérification des documents pour confirmer votre identité et accéder immédiatement à tous vos renseignements. Vous pouvez utiliser ce service même si vous avez demandé un code de sécurité par la poste pendant l’interruption du service de courrier.
Pour éviter toute interruption de vos versements de prestations, inscrivez-vous au dépôt direct.
Pour recevoir des avis de l’ARC pendant cette interruption, réglez vos préférences de correspondance à « Courrier électronique » dans Mon dossier. Vous pouvez aussi choisir « En ligne » comme méthode de livraison dans Mon dossier d’entreprise pour recevoir un avis dès que du nouveau courrier est disponible dans votre compte.
Pour éviter des intérêts et des pénalités sur les montants dus, nous vous encourageons aussi à envoyer vos paiements à l’ARC par voie électronique.
Prestations, crédits et remboursements
Allocation canadienne pour enfants (ACE)
Pendant une interruption de travail, Postes Canada et ses agents négociateurs ont convenu de livrer certains chèques de prestations sociales à une date précise.
Cela signifie que pendant cette interruption, seuls les chèques de l’ACE et des programmes provinciaux et territoriaux connexes, ainsi que la prestation pour enfants et familles de l’Alberta, seront livrés le 17 octobre 2025.
Prestation pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador
La prestation pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador sera aussi livrée pendant une interruption de travail. Le prochain versement sera livré le 17 octobre 2025.
Autres prestations, crédits et remboursements
Pour tous les autres paiements, y compris les remboursements d’impôt, la production courante des chèques se poursuivra pendant l’interruption des services postaux. Les chèques qui ne peuvent être livrés seront conservés en lieu sûr jusqu’à ce que la situation soit réglée.
Pour ne pas manquer vos prochains paiements, inscrivez-vous au dépôt direct. Les personnes inscrites au dépôt direct recevront leurs paiements à temps, mais les avis envoyés par la poste seront retenus jusqu’à ce que la livraison du courrier reprenne.
Vérifiez les dates de paiement des prestations.
Même si les avis ne sont pas livrés par la poste, vous pouvez vous inscrire ou vous connecter à votre compte de l’ARC pour consulter ou imprimer vos avis. Vous pouvez aussi vous inscrire aux avis par courriel de l’ARC pour être avisé lorsque vous avez du courrier à consulter dans Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise.
Obligations de déclaration et de versement des entreprises
Les entreprises doivent respecter leurs obligations fiscales pendant la grève postale.
En général, les entreprises doivent produire leurs déclarations de TPS/TVH en ligne. Si vous n’êtes pas tenu de produire en ligne, nous vous encourageons à le faire pour éviter les pénalités de production tardive. Pour connaître les options qui s’offrent à vous, consultez la page Produire une déclaration (Méthodes pour produire).
Les employeurs qui utilisent habituellement les services postaux pour envoyer des déclarations de retenues sur la paie, ou verser des retenues et des cotisations, sont encouragés à le faire par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez les pages Comment produire une déclaration de renseignements et Comment verser.
Maintenir la continuité des activités grâce aux outils en ligne de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
La grève des services postaux pourrait causer des retards de livraison du courrier. Pour éviter l’interruption des services :
- consultez votre courrier en ligne pour les entreprises à l’aide de Mon dossier d’entreprise et inscrivez-vous aux avis par courriel de l’ARC;
- inscrivez-vous pour obtenir un numéro d’entreprise et des comptes de programme en ligne à la page Inscription en ligne des entreprises;
- autorisez des représentants en ligne au moyen de votre compte de l’ARC : Autorisation d’un représentant.
Paiements à l’ARC
Tous les paiements sur papier peuvent être retardés, y compris les chèques et les pièces de versement.
Nous vous encourageons à envoyer vos paiements à l’ARC par voie électronique pour éviter les intérêts et les pénalités. Les particuliers et les petites entreprises peuvent faire des paiements des façons suivantes :
- en ligne, au moyen des services de paiement du portail de l’ARC;
- par l’entremise de leur institution financière, en ligne ou en personne.
Les paiements faits auprès d’institutions financières seront validés par le cachet bancaire. Cependant, les mises à jour du compte de l’ARC peuvent être retardées.
Pour en savoir plus sur les différentes options de paiement, allez à Paiements faits à l’ARC.
Oppositions, appels, différends et allègements
Si vous avez déposé une opposition, un appel, un avis de contestation ou une demande d’allègement, l’ARC communiquera avec vous par téléphone, par l’intermédiaire de Mon dossier ou de Mon dossier d’entreprise. Exceptionnellement, l’ARC pourrait aussi vous envoyer une lettre si la situation l’exige.
Pendant une interruption des services postaux, veuillez utiliser les services numériques de l’ARC, comme un compte de l’ARC, la zone de dépôt sécurisée ou le service Connexion de Postes Canada, selon le programme, pour communiquer.
L’ARC peut vous accorder un allègement des pénalités et des intérêts si vous êtes dans l’impossibilité de respecter vos obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. Il peut s’agir de difficultés financières, de mesures prises par l’ARC et entraînant un retard, de circonstances exceptionnelles (comme une maladie), ou d’autres circonstances indépendantes de votre volonté. Pour en savoir plus, consultez la page Annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer.
Recouvrements par l’ARC
Si vous devez payer une dette, faites votre paiement au moyen des portails en ligne de l’ARC pour éviter tout retard. Vous pouvez aussi payer par l’entremise de votre institution financière ou de votre coopérative de crédit.
Si vous avez une entente de paiement, continuez de faire vos paiements comme prévu.
Si vous devez modifier une entente de paiement ou si vous êtes dans l’impossibilité d’effectuer un paiement, veuillez appeler l’ARC.
Vérifications par l’ARC
Si vous faites l’objet d’une vérification, l’ARC communiquera avec vous par téléphone, par l’intermédiaire de Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise.
Pour vérifier que l’appel que vous recevez n'est pas une arnaque et qu'il s'agit bien de l'ARC, consultez la page Vérifier si c'est bien l'ARC qui appelle.
Veuillez utiliser les services numériques (par exemple, votre compte de l’ARC et la zone de dépôt sécurisée) pour communiquer avec les vérificateurs pendant l’interruption des services postaux.
Soumettre des documents à l’ARC
Si vous ne pouvez pas prendre d’autres dispositions pour soumettre vos formulaires ou d’autres documents ou envoyer des paiements à l’ARC pendant la grève des services postaux, vous pouvez peut-être les déposer dans une boîte de dépôt de l’ARC.
Veuillez consulter la page Web sur les boîtes de dépôt à l’avance pour confirmer qu’il y en a une près de chez vous. Veuillez noter qu’il n’y a pas de comptoir sans rendez-vous à ces endroits
Organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires reconnus
Communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance si votre organisme de bienfaisance a des questions concernant la réception de dons ou la délivrance de reçus de dons, ou si l’interruption des services postaux pourrait avoir une incidence sur la capacité de votre organisme à respecter la date limite de production de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010).
Nous encourageons tous les organismes de bienfaisance enregistrés à produire leur déclaration annuelle de renseignements en ligne au moyen de Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client. Pour produire votre déclaration, connectez-vous à votre compte de l’ARC, ce qui vous permettra d’accéder aux deux portails en ouvrant une seule session.
Si vous utilisez nos services en ligne pour la première fois, allez à la page Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance pour savoir comment créer un compte et commencer à produire votre déclaration.
Autres demandes de courrier et de formulaires
Pendant toute période d’interruption du service postal, l’ARC pourrait ne pas être en mesure d’envoyer de la correspondance, des formulaires ou des avis. Les contribuables sont invités à utiliser le site Web de l’ARC ou les services numériques, comme Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise.
Nous comprenons que l’incertitude entourant la livraison du courrier peut être source de stress et de difficultés, surtout lorsqu’il s’agit de recevoir des paiements ou des renseignements importants. L’ARC reste déterminée à aider les Canadiens en leur offrant des services rapides et accessibles de façon sécuritaire. Si vous rencontrez des difficultés ou des obstacles en raison d’une éventuelle interruption du service postal, nous vous encourageons à communiquer avec nous par l’intermédiaire de Mon dossier et de Mon dossier d’entreprise.