Secours en cas de désastres ou d'autres situations d'urgence
Avis important
Si vous êtes un organisme de bienfaisance enregistré désireux d'aider les victimes d'un désastre ou d'une situation d'urgence :
- vous pouvez collecter des fonds et les remettre à un donataire reconnu; ou
- vous pouvez mener vos propres activités dans le cadre de vos fins de bienfaisance.
L'ARC est à la disposition des organismes de bienfaisance enregistrés qui voudraient se renseigner afin de contribuer aux interventions de secours en cas de désastres ou d'autres situations d'urgence. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter au 1-888-892-5667.
Notre service téléphonique sans frais est offert du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, heure locale.
Avis important
Le 23 juin 2022, la Loi no 1 d’exécution du budget de 2022 a reçu la sanction royale. Ce changement dans la législation comprend de nouvelles règles qui permettent aux organismes de bienfaisance d’accorder des subventions à des donataires non reconnus. Par conséquent, certaines informations publiées dans cette page pourraient changer.
Le 19 décembre, 2023, à la suite d'une période de consultation publique, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les lignes directrices CG-032, Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus. Ce document explique comment l’ARC appliquera les récents changements à la Loi de l’impôt sur le revenu.
L’ARC s’emploie à examiner et à mettre à jour toutes les lignes directrices et pages Web pour s’assurer qu’elles sont conformes aux nouvelles règles.
Demandeurs du statut d'organisme de bienfaisance
À la suite de l'annonce d'un désastre ou d'une situation d'urgence, de nombreux organismes veulent venir en aide aux personnes touchées et certains choisissent de présenter une demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Il est important de noter que les organismes de secours en cas de désastres ou d'autres situations d'urgence doivent remplir les mêmes critères que les autres demandeurs du statut d'organisme de bienfaisance. Ceci inclus l'exigence de démontrer comment ils vont diriger et contrôler leurs ressources et leurs activités à l'extérieur du Canada. Dans ces cas, l'ARC prendra en considération l'urgence de la situation lors du traitement de la demande.
Les organismes demandeurs doivent également être conscients qu'à la suite d'un désastre ou d'une situation d'urgence, la région touchée est souvent instable et dangereuse. En général, les autorités locales limitent l'accès à la région touchée aux organismes bien établis et expérimentés dans les secours aux sinistrés. Par conséquent, les demandeurs devraient envisager de faire des dons en argent ou en biens, ou encore d’offrir leurs services, à des donataires reconnus existants (p. ex., à d'autres organismes de bienfaisance) qui ont l'expérience, les ressources et des infrastructures déjà en place pour agir rapidement et de façon efficace à ces endroits.
Pour obtenir une liste des organismes de bienfaisance enregistrés, consultez la Liste des organismes de bienfaisance de l'ARC.
Pour en savoir plus sur les dons aux organismes de secours en cas de désastres ou d'autres situations d'urgence, allez à Faire un don pour venir en aide aux victims d'une catastrophe ou d'une autre situation d'urgence, ou communiquez avec notre section des services à la clientèle au 1-888-892-5667.
Liens connexes
- La réponse du Canada lors de conflits, de crises et de catastrophes (Affaires mondiales Canada)
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