Devriez-vous présenter une demande d’enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance?

La décision d’enregistrer un organisme de bienfaisance est une décision importante. L’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance accorde à un organisme des privilèges fiscaux spéciaux. Les organismes de bienfaisance enregistrés n’ont pas besoin de payer d’impôt sur le revenu et ils peuvent remettre des reçus de dons aux fins de l’impôt.

Avant de présenter une demande, allez à Facteurs pouvant empêcher l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

Si la demande d’enregistrement de votre organisme est acceptée, n’oubliez pas que certaines responsabilités sont associées à l’enregistrement. Pour en savoir plus au sujet de ces responsabilités, allez à Avantages et obligations d’enregistrement.

En répondant aux six questions qui suivent, vous aurez une meilleure idée de la décision que vous devriez prendre en ce qui concerne l’enregistrement.

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Si vous déterminez que l’enregistrement ne vous convient pas, voici d’autres façons d’aider :

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