Prendre une décision éclairée au sujet de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance

Déterminer si vous devriez présenter une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

• Déterminez si vous devez présenter une demande d’enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance

Outil interactif pour vous aider à déterminer si présenter une demande d’enregistrement est le bon choix pour vous

• Différence entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif

Des définitions et des exemples de différences entre les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif

• Facteurs pouvant empêcher l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance

Apprenez quels sont les facteurs qui vous empêcheront d’obtenir l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance

• Les impacts de mettre fin à l'enregistrement de votre organisme

Apprenez quelles sont les conséquences pour votre organisme si vous décidez de demander la révocation volontaire de votre enregistrement

• Avantages de l'enregistrement et obligations des organismes de bienfaisance enregistrés

Apprenez quels sont les avantages de l’enregistrement et quelles sont les obligations des organismes de bienfaisance enregistrés

• Conséquences de ne pas satisfaire aux obligations liées à l'enregistrement (inobservation)

Sanctions et révocation