Prendre une décision éclairée au sujet de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance
Déterminer si vous devriez présenter une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.
- Déterminez si vous devez présenter une demande d’enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
- Outil interactif pour vous aider à déterminer si présenter une demande d’enregistrement est le bon choix pour vous
- Différence entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif
- Des définitions et des exemples de différences entre les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif
- Facteurs pouvant empêcher l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
- Apprenez quels sont les facteurs qui vous empêcheront d’obtenir l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance
- Les impacts de mettre fin à l'enregistrement de votre organisme
- Apprenez quelles sont les conséquences pour votre organisme si vous décidez de demander la révocation volontaire de votre enregistrement
- Avantages de l'enregistrement et obligations des organismes de bienfaisance enregistrés
- Apprenez quels sont les avantages de l’enregistrement et quelles sont les obligations des organismes de bienfaisance enregistrés
- Conséquences de ne pas satisfaire aux obligations liées à l'enregistrement (inobservation)
- Sanctions et révocation