Prendre une décision éclairée au sujet de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance

Déterminer si vous devriez présenter une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

• Déterminez si vous devez présenter une demande d’enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
• Outil interactif pour vous aider à déterminer si présenter une demande d’enregistrement est le bon choix pour vous

• Différence entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif
• Des définitions et des exemples de différences entre les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif

• Facteurs pouvant empêcher l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
• Apprenez quels sont les facteurs qui vous empêcheront d’obtenir l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance

• Les impacts de mettre fin à l'enregistrement de votre organisme
• Apprenez quelles sont les conséquences pour votre organisme si vous décidez de demander la révocation volontaire de votre enregistrement

• Avantages de l'enregistrement et obligations des organismes de bienfaisance enregistrés
• Apprenez quels sont les avantages de l’enregistrement et quelles sont les obligations des organismes de bienfaisance enregistrés

• Conséquences de ne pas satisfaire aux obligations liées à l'enregistrement (inobservation)
• Sanctions et révocation