Prendre une décision éclairée au sujet de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance

De : Agence du revenu du Canada

Déterminer si vous devriez présenter une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

Des options qui vous aideront à déterminer si présenter une demande d’enregistrement est le bon choix pour vous

Des définitions et des exemples de différences entre les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif

Apprenez quels sont les facteurs qui vous empêcheront d’obtenir l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance

Apprenez quelles sont les conséquences pour votre organisme si vous décidez de demander la révocation volontaire de votre enregistrement

Apprenez quels sont les avantages de l’enregistrement et quelles sont les obligations des organismes de bienfaisance enregistrés

Sanctions et révocation

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