Présenter une demande

Un formulaire en ligne pour présenter une demande d’enregistrement

Le 1er juin 2019, l’Agence du revenu du Canada a lancé une série de services numériques, y compris un formulaire en ligne pour présenter une demande d’enregistrement qui remplace le formulaire T2050, Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. La nouvelle demande d’enregistrement en ligne est disponible dans Mon dossier d’entreprise.

Quoique nous continuerons à traiter les demandes d’enregistrement complètes présentées sur le formulaire T2050 jusqu’au 30 septembre 2019, nous vous encourageons à faire votre demande d’enregistrement en utilisant le formulaire en ligne. Ce dernier contient les questions les plus à jour conçues pour nous aider à traiter votre demande d’enregistrement plus rapidement.

Si vous avez besoin d’aide pour accéder à nos services numériques, ou que vous avez des questions au sujet du processus de demande, vous pouvez communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance.

Outil interactif pour créer une liste de contrôle des documents qui facilitera le processus de présentation d’une demande

Conseils et exemples pour vous aider à décrire vos activités de bienfaisance

Renseignements pour les organismes qui mènent ou qui prévoient mener des activités à l’étranger

Présenter en ligne une demande d’enregistrement ou de réenregistrement à titre d’organisme de bienfaisance 

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