Processus d'examen des demandes

Lorsque nous recevons une demande, nous vérifions tout d'abord qu'elle est complète (tous les renseignements et documents requis dans le formulaire de demande sont inclus).

• Si une demande est complète, le demandeur recevra un accusé de réception. Cet accusé indique le temps approximatif que cela prendra avant que la demande soit attribuée à un agent pour examen.

• Si une demande est incomplète, elle est rejetée et retournée au demandeur.

Si nous avons besoin d’explications ou de renseignements supplémentaires

Il se peut que nous communiquions avec le demandeur pour obtenir des renseignements et des documents supplémentaires pour nous aider à rendre une décision au sujet d’une demande. Nous pourrions également offrir à l’organisme la possibilité de modifier ses fins afin qu’elles correspondent plus précisément à ses activités. De manière générale, le demandeur aurait alors 60 jours pour répondre. Si le demandeur :

• nous fournit une réponse qui ne confirme pas que ses fins et activités relèvent de la bienfaisance, il est probable que nous refuserons la demande et que nous lui transmettrons notre décision définitive par écrit

• croit qu’il a déjà fourni tous les renseignements nécessaires, il peut nous en aviser par écrit et nous lui fournirons une décision définitive par écrit

• ne nous répond pas, nous considérerons alors qu’il a renoncé à sa demande et nous fermerons son dossier sans aucun autre avis. Un demandeur n’aura pas le droit d’en appeler de la fermeture d’un dossier puisque nous n’aurons pas refusé officiellement l’enregistrement

Si nous refusons l’enregistrement

Si nous constatons que les fins ou les activités du demandeur ne relèvent clairement pas de la bienfaisance, nous lui enverrons une lettre pour l’informer que sa demande a été refusée.

Dans le cas d’un refus, le demandeur peut en appeler de cette décision en déposant un avis d’opposition dans les 90 jours suivant la date de la mise à la poste de notre lettre à l’adresse suivante :

Sous-commissaire
Centre d’arrivage des appels
Case postale 2006, Succursale Main
Newmarket ON  L3Y 0E9

Si nous approuvons l’enregistrement

Si la demande est approuvée, nous enverrons à l’organisme un avis d’enregistrement. Cet avis comprend les renseignements suivants sur l’organisme :

• les droits et les responsabilités de l’organisme à titre d’organisme de bienfaisance enregistré
• le numéro d’enregistrement
• la date d’entrée en vigueur de l’enregistrement

L’organisme doit conserver son avis d’enregistrement dans un endroit sûr, qui est accessible à tous les représentants autorisés de l’organisme.

Vérifiez les délais de traitement normalisés

Grâce au nouvel outil de vérification des délais de traitement de l’ARC, vous pourrez savoir à peu près à quel moment nous traiterons votre demande ou communiquerons avec vous. Pour utiliser l’outil, sélectionnez les renseignements pertinents dans les menus déroulants et vous connaîtrez le délai que nous prévoyons en fonction de nos normes de service.

Références

• Demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré
• Décrire vos activités
• Que sont les documents constitutifs?