Activités de bienfaisance

Une activité de bienfaisance est une activité qui réalise une fin de bienfaisance.

Fonctionnement de votre organisme de bienfaisance

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, votre organisme de bienfaisance peut fonctionner des façons suivantes :

Mener les activités de bienfaisance de votre organisme de bienfaisance en ayant recours à un intermédiaire

Si votre organisme de bienfaisance transfère des ressources à un intermédiaire pour qu'il mène des activités, il doit conserver la direction et le contrôle de ces activités. Cela comprend :

• l'établissement de paramètres clairs et la prise de décisions sur des questions importantes;
• la tenue de registres comptables pour le démontrer.

Bien que les décisions de routine peuvent être déléguées à des intermédiaires, l'organisme de bienfaisance doit surveiller l'utilisation de ses ressources.

Pour en savoir plus sur le recours à un intermédiaire, consultez :

• les lignes directrices CG-002, Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l’extérieur du Canada;
• les lignes directrices CG-004, Utilisation d’un intermédiaire afin de mener les activités d’un organisme de bienfaisance au Canada.

Faire des dons à des donataires reconnus

Votre organisme de bienfaisance peut aussi donner des ressources à des donataires reconnus. Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, les donataires reconnus sont des organismes qui peuvent remettre des reçus officiels pour les dons qu'ils reçoivent de particuliers et de sociétés.

Pour vérifier si une organisation donnée est un donataire reconnu, utilisez la fonction de recherche de la Liste des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus.

Accorder des subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires)

Lorsque votre organisme de bienfaisance accorde une subvention à un donataire non reconnu (organisation donataire), vous devez :

• vous assurer que la subvention sera utilisée uniquement pour la réalisation d'activités de bienfaisance qui appuient les fins de bienfaisance de votre organisme;
• tenir des registres comptables pour le démontrer (exigences en matière de responsabilisation).

L'organisme de bienfaisance doit superviser la subvention, mais l'organisation donataire exerce les activités.

Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices CG-032, Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus.

Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration

Les activités de bienfaisance comprennent les activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration (ADPPÉ) qui permettent de réaliser une fin de bienfaisance. Les ADPPÉ supposent habituellement un effort visant à influencer les lois, les politiques ou les décisions d’un gouvernement, au Canada ou à l’étranger.

Il n'y a aucune limite quant au nombre de ressources que votre organisme peut dédier aux ADPPÉ, tant :

• que les ADPPÉ réalisent ses fins de bienfaisance déclarées;
• qu'il ne manifeste pas, directement ou indirectement, son appui ou son opposition à un parti politique ou à un candidat à une fonction publique.

Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices CG-027, Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance.

D'autres lois, comme la Loi électorale du Canada, peuvent aussi s'appliquer lorsque votre organisme de bienfaisance exerce des ADPPÉ.

Mener des activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration en période électorale : publicité électorale et enregistrement à titre de tiers auprès d'Élections Canada

La publicité électorale est une activité qui est réglementée en vertu de la Loi électorale du Canada. Elle comprend toute publicité diffusée en période d'élection qui prend position sur une question qui est clairement associée à un parti ou à un candidat enregistré. La période électorale commence le jour du déclenchement de l'élection et se termine lorsque les bureaux de scrutin ferment le jour de l'élection.

Si votre organisme de bienfaisance engage des dépenses de 500 $ ou plus pour faire de la publicité électorale, il doit s'enregistrer en tant que tiers auprès d'Élections Canada. En vertu de la Loi électorale du Canada, en tant que tiers, votre organisme de bienfaisance est assujetti à des limites dans ses dépenses électorales et à des exigences en matière de production de rapports.

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, les organismes de bienfaisances enregistrés peuvent faire de la publicité électorale axée sur des questions politiques liées à un parti politique ou à un candidat, à la condition qu'elles n'appuient pas ni ne s'opposent pas explicitement à ce parti politique ou à ce candidat.

Les organismes de bienfaisance ne risquent pas de perdre leur enregistrement simplement parce qu'ils s'enregistrent en tant que tiers auprès d'Élections Canada.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions sur les ADPPÉ, communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance.

Pour en savoir plus sur les exigences de la Loi électorale du Canada ou sur l'enregistrement des tiers, et pour obtenir des renseignements sur d'autres activités réglementées, consultez le Manuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs, ou communiquez avec le Réseau de soutien aux entités politiques d'Élections Canada, au 1 800‑486‑6563.

Sujets connexes

• Changer les fins et les activités

Références

• Exercer des activités admissibles (Liste de contrôle)