Changer les fins et les activités
Un organisme de bienfaisance enregistré doit être constitué à des fins de bienfaisance (parfois appelées des objectifs). Si un organisme de bienfaisance met en place des fins, ou mène des activités, qui ne peuvent être considérées comme relevant de la bienfaisance, il risque de voir son enregistrement révoqué.
En consultant la Direction des organismes de bienfaisance avant d'apporter des changements à ses fins, une organisme de bienfaisance peut éviter d’avoir à modifier à nouveaux ses fins dans ses documents constitutifs.
Un organisme de bienfaisance qui souhaite mener des programmes et activités qui sont différents de ceux déjà approuvés devrait préalablement nous en informer afin de s’assurer que les activités proposées sont de bienfaisance et qu’elles appuient ses fins de bienfaisance. Il se peut qu’un organisme ait à modifier également ses fins pour pouvoir mener les activités proposées.
Pour soumettre une nouvelle fin ou activité
Mon dossier d'entreprise
- Ouvrez une session dans votre compte Mon dossier d’entreprise (MDE).
- Défilez la page vers le bas jusqu'au menu du compte RR de votre organisme de bienfaisance.
- Sélectionnez « Mettre à jour les renseignements sur un organisme de bienfaisance enregistré ou une ACESA ».
- Sélectionnez ensuite « Changer les fins et les activités » dans le menu déroulant.
- Fournissez les renseignements suivants dans la boîte texte :
- la ou les nouvelle(s) fin(s) proposée(s) de votre organisme (le cas échéant)
- un énoncé d’activités détaillé décrivant comment votre organisme de bienfaisance a l’intention de mener ses activités pour accomplir ses fins actuelle(s) ou proposée(s)
- Vous pouvez télécharger des documents à l’appui afin de faciliter le traitement de votre demande. Vous pouvez inclure une copie de tout matériel promotionnel, tel que des pamphlets, des bulletins d’information, des affiches, que l’organisme prévoit utiliser pour annoncer ses activités.
Sur papier
Si vous voulez modifier une ou des fin(s) de votre organisme, vous devez fournir la ou les fin(s) proposée(s) et un énoncé d’activités détaillé pour notre examen. Un énoncé d’activités doit décrire comment votre organisme de bienfaisance a l’intention de mener ses activités pour accomplir ses nouvelles fins.
Si vous voulez mener de nouveaux programmes et activités, fournissez un énoncé d’activités décrivant comment votre organisme de bienfaisance a l’intention de mener ses activités. Vous pouvez inclure une copie de tout matériel promotionnel, tel que des pamphlets, des bulletins d’information, des affiches, que l’organisme prévoit utiliser pour annoncer ses activités.
Envoyez la documentation par :
Courrier :
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON K1A 0L5
Télécopieur :
833-339-0997 (numéro sans frais)
418-556-1813
Envoyez vos documents à un seul numéro et évitez les répétitions.
Toute lettre envoyée par la poste ou par télécopieur doit contenir la signature d’un administrateur, fiduciaire ou autre représentant autorisé de l’organisme de bienfaisance avec la date. Assurez-vous d’inclure aussi le nom et le numéro d’enregistrement de votre organisme.
Une fois que l'organisme aura procédé au changement légal de ses fins, il devra fournir à la Direction des organismes de bienfaisance ses documents constitutifs modifiés. Allez à Soumettre les documents constitutifs modifiés pour plus d’information.
Références
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