Changer les fins et les activités

En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré, votre mission pourrait évoluer avec le temps. Dans ce cas, vous devez d’abord vous assurer que toute fin et activité, nouvelle ou révisée, relève de la bienfaisance aux termes de la loi. Cette responsabilité incombe à l’organisme de bienfaisance.

La Direction des organismes de bienfaisance n’offre plus d’approbations préalables des changements apportés aux fins ou aux activités d’un organisme de bienfaisance. Toutefois, nos agents du service à la clientèle sont là pour vous aider en vous dirigeant vers les lignes directrices pertinentes et en répondant à des questions générales sur ce qui relève de la bienfaisance.

Les organismes de bienfaisance doivent signaler tout changement afin que leur dossier à l’Agence du revenu du Canada demeure à jour. Nous pourrions examiner ces changements plus tard et communiquer avec vous si nous avons des préoccupations ou avons besoin de plus d’information. 

Avant d’apporter des changements

Pour aider les organismes de bienfaisance à gérer les modifications à leurs fins ou à leurs activités, nous recommandons de revoir les ressources suivantes :

• Pour modifier les fins : CG-019, Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d’enregistrement
• Pour modifier les activités : Décrire vos activités

Vous pouvez aussi consulter nos lignes directrices pour obtenir plus d’information sur les activités de bienfaisance.

Le fait d’inclure des fins ou des activités qui ne relèvent pas de la bienfaisance pourrait mettre votre statut d’organisme de bienfaisance enregistré à risque.

Signaler les changements apportés à vos fins ou à vos activités

Si votre organisme de bienfaisance apporte des changements à ses fins, celles-ci doivent être officiellement adoptées dans vos documents constitutifs, conformément aux procédures internes de votre organisme et aux lois applicables.

Vous devriez ensuite envoyer à l’Agence une copie des documents constitutifs à jour contenant ces changements, ainsi qu’un énoncé des activités révisées, pour que votre dossier demeure à jour.