Activités de financement pour votre travail de bienfaisance

L'Agence de revenu du Canada (ARC) accepte que les organismes de bienfaisance engagent des frais dans leurs efforts de collecte de fonds pour leur travail de bienfaisance. Elle s'attend cependant à ce que ces frais soient raisonnables.

La collecte de fonds ne constitue pas une activité de bienfaisance. Un organisme de bienfaisance enregistré peut recueillir des fonds en vue d'appuyer ses fins de bienfaisance, mais :

  • si la collecte de fonds devient la visée principale de l'organisme, alors l'organisme ne mène plus ses activités exclusivement à des fins de bienfaisance
  • si l'organisme consacre une partie importante de ses recettes à des activités de financement, il n'est donc plus réputé consacrer ses ressources à des activités de bienfaisance

En outre, le fait d'engager des frais excessifs liés à des activités de financement pourrait donner lieu à un manque au contingent des versements (Dépenses obligatoires).

Un organisme de bienfaisance enregistré qui fait de la collecte de fonds son activité principale, ou qui y consacre une partie importante de ses recettes, compromet son statut d'organisme de bienfaisance enregistré.

Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices CG-013, Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés.

Loteries, bingos, casinos de bienfaisance et autres

Les organismes de bienfaisance peuvent choisir de réunir des fonds à l'aide de loteries, de bingos et de casinos de bienfaisance. En plus de se conformer aux lignes directrices ci-dessus, les organismes de bienfaisance enregistrés doivent communiquer avec les autorités provinciales, territoriales ou municipales appropriées avant d'entreprendre de telles activités afin d'obtenir les permissions, permis ou licences nécessaires.

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