Activités de financement – Remettre des reçus

Les reçus de dons officiels sont appelés « reçus » dans cette page Web.

Table des matières

• Lignes directrices générales pour l’ensemble des événements ou activités de financement
  • Seuil relatif à l’«intention de faire un don»
  • Avantages qui constituent la raison de l’événement
  • Autres avantages
• Tournois de golf
  • Renseignements généraux et exemple
  • Questions et réponses
• Ventes aux enchères
  • Renseignements généraux et exemple
  • Questions et réponses
• Dîners-bénéfices
  • Renseignements généraux et exemple
  • Questions et réponses
• Liens connexes
• Références

Les lignes directrices suivantes sont destinées aux organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires reconnus.

Lignes directrices générales pour l’ensemble des événements ou activités de financement

Pour remettre un reçu pour un événement ou une activité de financement, vous devez en premier lieu déterminer la valeur des bénéfices offerts à tous les participants. Ces bénéfices sont considérés comme un avantage et doivent être déduits du montant du don avant de pouvoir remettre un reçu pour le montant admissible. La méthode utilisée pour calculer le montant admissible d’un don est appelée la remise de reçus de dons pour une partie de la valeur.

Seuil relatif à l’«intention de faire un don»

Lorsque la valeur de l’avantage reçu est supérieure à 80 % de la valeur du don, on considère généralement qu’il n’existe aucune véritable intention de donner; par conséquent, vous ne pouvez pas remettre de reçu.

Avantages qui constituent la raison de l’événement

La valeur de ces avantages doit toujours être déduite du montant du don pour déterminer le montant admissible. Par exemple :

• le repas à un dîner-benefice
• les frais d’entrée, la location d’une voiturette et le repas à un tournoi de golf
• un prix de billet comparable pour un concert-bénéfice

Autres avantages

La valeur de ces avantages doit être déduite du montant du don pour déterminer le montant admissible à moins que la règle du seuil minimum s’applique. Par exemple :

• prix de presence
• cadeaux gratuits (stylos et porte-clés)

• prix de distinction (le prix pour le plus long coup de départ à un tournoi de golf)

Tournois de golf

Renseignements généraux et exemple

• Les frais d'entrée sont calculés au taux (de groupe ou par personne) normalement facturé aux non-membres pour jouer sur le terrain au moment de l’événement. Toutefois, aucun montant n’est attribué aux membres si, en temps normal, ils ne sont pas tenus de payer des droits d’entrée.
• La location de voiturettes est évaluée à son coût régulier.
• Les repas sont évalués au prix (de groupe ou par personne) normalement facturé si les repas avaient été achetés séparément sur le terrain.
• Les articles gratuits sont évalués au montant qui serait normalement payé pour la marchandise chez un détaillant.
• Les prix de présence et de distinction sont évalués à leur valeur au détail, totalisés et calculés au prorata par billet vendu.
• Les prix « Trou d’un coup » peuvent être exclus. L’Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît que la valeur de la possibilité de gagner un tel prix est négligeable.
• Billets de tirage au sort – S’ils sont inclus dans les frais de participation, les prix sont traités comme des prix de présence et doivent être pris en compte pour déterminer le montant de l’avantage. Cependant, si le tirage au sort est effectué séparément, il s’agira essentiellement d’une loterie et le coût des billets de tirage au sort ne sera pas considéré comme un don. Vous ne devriez pas prendre en compte la valeur des différents prix qui pourraient être gagnés lorsque vous devez déterminer le montant de l’avantage.

Questions et réponses

Q. 1. Si une fondation privée tient un tournoi de golf annuel, est-ce considéré comme l’exercice d’une activité commerciale?

R. 1. Non. Un tournoi de golf annuel organisé par un organisme de bienfaisance est considéré comme une activité de financement.

Q. 2. Lorsque l’on calcule le montant admissible du don pour les participants à un tournoi de golf, le calcul se fonde-t-il sur le nombre de participants ou le nombre de billets vendus?

R. 2. Le calcul se fonde sur le nombre de billets vendus.

Q. 3. Si une entreprise commandite un trou en faisant un don à un organisme de bienfaisance, est-ce considéré comme un don?

R. 3. Cela dépend de la question de savoir si l’entreprise reçoit ou non un avantage en raison du don. Si l’entreprise ne reçoit rien en retour, elle a fait un don et vous pouvez lui remettre un reçu. Toutefois, lorsqu’une entreprise commandite un trou, selon l’expérience de l’ARC, ce don suppose généralement une certaine forme de reconnaissance.

L’offre d’une simple reconnaissance pour le cadeau ne constituera généralement pas un avantage pour l’entreprise (par exemple, donner le nom de l’entreprise au trou et placer une petite pancarte discrète au trou). Cependant, à mesure que le niveau de reconnaissance augmente, il est vraisemblable que l’entreprise reçoit un avantage sous forme de publicité. Pour en savoir plus, allez à la page sur la commandite.

Q. 4. Si une entreprise achète une série de billets pour un tournoi de golf-bénéfice, l’organisme de bienfaisance devrait-il remettre un reçu au nom des joueurs de golf qui utilisent les billets ou au nom de l’entreprise?

R. 4. L’organisme de bienfaisance doit remettre le reçu au nom du vrai donateur du cadeau. Si l’entreprise est le vrai donateur des fonds, le reçu doit être remis au nom de l’entreprise. Si les employés achètent des billets pour un tournoi en donnant de l’argent à l’entreprise et que l’entreprise émet un chèque pour les billets, ce sont les employés qui sont, dans ce cas-ci, les vrais donateurs. Dans ce cas, l’organisme de bienfaisance devrait demander à l’entreprise de lui remettre des documents indiquant que les employés ont acheté leur billet avant de remettre des reçus au nom de chaque joueur de golf. Pour en savoir plus, consultez Commentaire au sujet de la politique CPC-010, Nom qui doit apparaître sur un reçu officiel de don.

Q. 5. Un organisme de bienfaisance peut-il demander à une organisation de tenir un tournoi de golf en son nom?

R. 5. Oui. Un organisme de bienfaisance peut faire appel à un organisme tiers ou retenir les services d’un collecteur de fonds en tant qu’agent ou autre entrepreneur afin d’organiser un tournoi de golf. L’organisme de bienfaisance devrait cependant garder le contrôle de toutes les sommes reçues dans le cadre de l’activité et de tout reçu qui est remis. Pour en savoir plus, consultez Commentaire au sujet de la politique CPC-026, Collecte de fonds par un tiers.

Q. 6. Si une organisation informe un organisme de bienfaisance qu’elle a tenu un tournoi de golf en son nom, l’organisme de bienfaisance peut-il remettre des reçus aux participants?

R. 6. Non. Lorsqu’une activité est menée et qu’un organisme de bienfaisance n’en a pas connaissance, il ne s’agit pas d’une activité de l’organisme de bienfaisance, ce dernier ne peut donc pas remettre de reçu. Toutefois, comme nous l’avons mentionné précédemment, un organisme de bienfaisance peut faire appel à un organisme tiers en tant qu’agent ou autre entrepreneur afin d’organiser des activités en son nom.

Ventes aux enchères

Renseignements généraux et exemple

• La remise de reçus pour des articles offerts en don aux fins de vente aux enchères :

  • Un reçu peut être remis au donateur pour la juste valeur marchande de l’article au moment où il est offert en don à l’organisme de bienfaisance.
  • L’article offert en don peut être assujetti à la règle de la juste valeur marchande réputée.
  • Si la juste valeur marchande d’un article offert en don ne peut être établie, vous ne pouvez pas remettre de reçu.

• La remise de reçus pour des articles achetés lors d’une vente aux enchères :

  • La juste valeur marchande d’un article doit être établie et portée à la connaissance de tous les enchérisseurs avant la vente aux enchères; si cela n’est pas fait, vous ne pourrez pas remettre de reçu.
  • L’enchère gagnante doit correspondre au seuil relatif à l’intention de faire un don (la valeur affichée de l’article ne peut pas excéder 80 % de l’enchère gagnante).

Questions et réponses

Q. 1. Des reçus peuvent-ils être remis pour des articles offerts en don afin d’être vendus lors d’une vente aux enchères?

R. 1. Oui. Toutefois, la juste valeur marchande de l’article doit être déterminée avant qu’un reçu puisse être remis. Gardez à l’esprit qu’aucun reçu ne peut être remis pour des dons de services. Pour en savoir plus, allez à Dons de services.

Q. 2. Un organisme de bienfaisance peut-il remettre un reçu pour un chandail de hockey autographié par un joueur de la LNH?

R. 2. Oui. Si l’organisme de bienfaisance peut établir la juste valeur marchande du chandail au moment où ce dernier est donné, l’organisme peut remettre un reçu. Si l’organisme de bienfaisance ne peut pas établir la juste valeur marchande, il ne peut pas remettre de reçu. Consultez la page Détermination de la juste valeur marchande des dons autres qu’en espèces.

Q. 3. Un organisme de bienfaisance peut-il remettre un reçu au donateur pour la valeur évaluée de l’article offert en don si l’article est vendu à une valeur moindre?

R. 3. Oui. L’organisme de bienfaisance peut remettre un reçu au donateur pour la valeur évaluée de l’article offert en don même si l’article est vendu à une valeur moindre à la vente aux enchères.

Q. 4. Si un propriétaire d’entreprise fait don d’un chèque-cadeau à un organisme de bienfaisance pour l’achat de biens et de services auprès de son entreprise, l’organisme de bienfaisance peut-il remettre un reçu à l’entreprise (l’émetteur)?

R. 4. Non. Lorsque l’émetteur fait don d’un chèque-cadeau directement à un organisme de bienfaisance, il n’y a pas eu de transfert valable du bien. Par conséquent, l’émetteur n’est pas admissible à recevoir un reçu au moment où il fait le don. L’émetteur peut avoir droit à un reçu si l’organisme de bienfaisance échange le chèque-cadeau contre un bien. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices CG-007, Dons de chèques-cadeaux ou de cartes-cadeaux.

Q. 5 . Est-ce que ça va changer quelque chose aux fins de la remise d’un reçu s’il s’agit d’une vente aux enchères par écrit?

R. 5. Non. Ça ne changera rien.

Dîners-bénéfices

Renseignements généraux et exemple

• Les repas sont estimés au prix qui serait facturé pour un repas comparable offert par un établissement comparable. Si l’activité se tient dans un restaurant, le prix que le restaurant facturerait à un client régulier est la valeur comparable. Il est également acceptable de prendre en compte les tarifs de groupe ou de banquet.
• Les articles gratuits sont évalués au montant qui serait normalement payé pour la marchandise chez un détaillant.
• Les prix de présence et de distinction sont évalués à leur valeur au détail, totalisés et calculés au prorata par billet vendu.
• Le divertissement est estimé au prix habituel et actuellement demandé pour le billet.
• Billets de tirage au sort – S’ils sont inclus dans les frais de participation, les prix sont traités comme des prix de présence et doivent être pris en compte pour déterminer le montant de l’avantage. Cependant, si le tirage au sort est effectué séparément, il s’agira essentiellement d’une loterie et le coût des billets de tirage au sort ne sera pas considéré comme un cadeau. La valeur des différents prix qui pourraient être gagnés ne devrait pas être prise en compte pour déterminer le montant de l’avantage.
• Enchères – En règle générale, une vente aux enchères à un dîner-bénéfice ne sera pas perçue comme un avantage.

Questions et réponses

Q. 1. Un organisme de bienfaisance doit-il déduire la valeur d’un dîner comme un avantage, si le dîner ne lui a rien coûté?

R. 1. Oui. La juste valeur marchande de l’avantage doit être déduite pour calculer le montant admissible du don, quel que soit le coût du dîner pour l’organisme de bienfaisance.

Q. 2. Si une personne achète plusieurs billets pour un souper-bénéfice, de quelle façon l’organisme de bienfaisance calcule-t-il le montant admissible du don pour le reçu?   

R. 2. Lorsqu’une personne achète plusieurs billets pour un souper-bénéfice, l’organisme de bienfaisance doit additionner le montant de l’avantage qui s’applique à chaque billet et soustraire ce montant du montant total payé afin d’établir le montant admissible du don.

Q. 3. Si une personne achète un billet pour une activité de financement, mais qu’elle est incapable d’y assister, l’organisme de bienfaisance doit-il toujours soustraire le montant de l’avantage du montant du don lorsqu’il remet le reçu?

R. 3. Oui. L’organisme de bienfaisance doit toujours soustraire le montant de l’avantage pour calculer le montant admissible du don. La personne a acheté le droit à cet avantage et le montant de l’avantage doit être soustrait, que la personne exerce ou non ce droit.

Q. 4. Si un organisme de bienfaisance embauche un groupe local pour offrir un divertissement à un dîner-bénéfice, la valeur du divertissement doit-elle être incluse comme un avantage?

R. 4. Cela dépend de l’identité de l’artiste. Si un particulier achetait normalement un billet pour assister à un spectacle de l’artiste, l’organisme de bienfaisance devrait alors inclure la valeur du prix du billet habituel et actuel comme un avantage, peu importe le montant qu’il paye à l’artiste pour sa performance lors de l’activité.

Q. 5. Si un bénévole prépare un gâteau pour le dîner-bénéfice d’un organisme de bienfaisance, l’organisme de bienfaisance peut-il lui remettre un reçu?

R. 5. Non. À moins que le bénévole ne soit un traiteur ou un boulanger professionnel, estimer sa compétence, le temps et l’effort consacré pour la préparation du gâteau n’est pas possible. Puisque la juste valeur marchande du don ne peut pas être déterminée, un reçu ne peut pas être remis. L’organisme de bienfaisance pourrait rembourser le bénévole pour le coût des ingrédients et le bénévole pourrait reverser la totalité ou une partie du paiement à l’organisme de bienfaisance comme don, pour autant que le montant soit versé volontairement. Pour en savoir plus, consultez  Commentaire au sujet de la politique CPC-012, Dépenses remboursables.

Q. 6. Si une personne tient un dîner chez elle en tant qu’activité de financement pour un organisme de bienfaisance, l’organisme de bienfaisance peut-il remettre des reçus aux participants?

R. 6. Non. Si une personne prépare un repas à la maison, la juste valeur marchande de ce repas ne pourrait pas être déterminée. Il pourrait être possible de déterminer la valeur des ingrédients, mais à moins que le cuisinier ne soit un professionnel qui vend des repas sur le marché libre, estimer la compétence, le temps et l’effort consacrés pour la préparation du repas n’est pas possible. Lorsque la juste valeur marchande d’un avantage (dans ce cas-ci, le repas) ne peut pas être déterminée, vous ne pouvez pas remettre de reçu.

Liens connexes

• Reçus de dons pour une partie de la valeur
• Qu'est-ce qu'un don?

• Détermination de la juste valeur marchande

Références

• CG-013, Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés
• Commentaire au sujet de la politique CPC-026, Collecte de fonds par un tiers
• S7-F1-C1, Reçus pour dons pour une partie de la valeur et juste valeur marchande réputée