Dîners-bénéfices

Renseignements généraux et exemple

  • Les repas sont estimés au prix qui serait facturé pour un repas comparable offert par un établissement comparable. Si l’activité se tient dans un restaurant, le prix que le restaurant facturerait à un client régulier est la valeur comparable. Il est également acceptable de prendre en compte les tarifs de groupe ou de banquet.
  • Les articles gratuits sont évalués au montant qui serait normalement payé pour la marchandise chez un détaillant.
  • Les prix de présence et de distinction sont évalués à leur valeur au détail, totalisés et calculés au prorata par billet vendu.
  • Le divertissement est estimé au prix habituel et actuellement demandé pour le billet.
  • Billets de tirage au sort – S’ils sont inclus dans les frais de participation, les prix sont traités comme des prix de présence et doivent être pris en compte pour déterminer le montant de l’avantage. Cependant, si le tirage au sort est effectué séparément, il s’agira essentiellement d’une loterie et le coût des billets de tirage au sort ne sera pas considéré comme un cadeau. La valeur des différents prix qui pourraient être gagnés ne devrait pas être prise en compte pour déterminer le montant de l’avantage.
  • Enchères – En règle générale, une vente aux enchères à un dîner-bénéfice ne sera pas perçue comme un avantage.

Exemple 

Un organisme de bienfaisance tient un dîner-bénéfice et vend 500 billets à 250 $ chacun.

  • Un repas comparable pourrait être acheté pour 100 $ (en excluant la TPS/TVH, la TVP et le pourboire).
  • Les prix de présence comprennent un voyage d’une valeur de 3 000 $ et des bijoux d’une valeur au détail de 500 $ (3 500 $/500 ou 7 $ par billet vendu).
  • Chaque invité reçoit un stylo et un porte-clés portant le logo pour une valeur au détail totale de 10 $.
  • Le dîner comprend la présence d’un artiste de scène. Le prix habituel et actuel du billet pour aller voir cet artiste est de 50 $.
  • Une vente aux enchères par écrit aura lieu lors du dîner.

Calcul du montant admissible :

Prix du billet (le don)                                                                                               250 $

Moins l’avantage :
    Repas                                                                                 100 $
    Articles gratuits (stylo et porte-clés, prix de présence)          0 $
    Divertissement                                                                     50 $

Avantage total                                                                                                         150 $

Montant admissible                                                                                                 100 $

 

Le montant de l’avantage est de 150 $ et un reçu peut être remis pour le montant admissible de 100 $.

Le seuil minimum est de 25 $ (le moindre de 75 $ ou de 10 % du prix du billet de 250 $). La valeur totale des articles gratuits et des prix de présence et de distinction pour chaque participant (17 $) ne dépasse pas le seuil minimum. Par conséquent, la valeur de ces articles ne doit pas être incluse dans le montant total de l’avantage.

Si l’avantage total avait été plus élevé que 200 $ (80 % du prix du billet de 250 $), le seuil relatif à l’intention de faire un don n’aurait pas été respecté et un reçu n’aurait pas pu être remis.

Questions et réponses 

  • Un organisme de bienfaisance doit-il déduire la valeur d’un dîner comme un avantage, si le dîner ne lui a rien coûté?

    Oui. La juste valeur marchande de l’avantage doit être déduite pour calculer le montant admissible du don, quel que soit le coût du dîner pour l’organisme de bienfaisance

  • Si une personne achète plusieurs billets pour un souper-bénéfice, de quelle façon l’organisme de bienfaisance calcule-t-il le montant admissible du don pour le reçu?

    Lorsqu’une personne achète plusieurs billets pour un souper-bénéfice, l’organisme de bienfaisance doit additionner le montant de l’avantage qui s’applique à chaque billet et soustraire ce montant du montant total payé afin d’établir le montant admissible du don.

  • Si une personne achète un billet pour une activité de financement, mais qu’elle est incapable d’y assister, l’organisme de bienfaisance doit-il toujours soustraire le montant de l’avantage du montant du don lorsqu’il remet le reçu?

    Oui. L’organisme de bienfaisance doit toujours soustraire le montant de l’avantage pour calculer le montant admissible du don. La personne a acheté le droit à cet avantage et le montant de l’avantage doit être soustrait, que la personne exerce ou non ce droit.

  • Si un organisme de bienfaisance embauche un groupe local pour offrir un divertissement à un dîner-bénéfice, la valeur du divertissement doit-elle être incluse comme un avantage?

    Cela dépend de l’identité de l’artiste. Si un particulier achetait normalement un billet pour assister à un spectacle de l’artiste, l’organisme de bienfaisance devrait alors inclure la valeur du prix du billet habituel et actuel comme un avantage, peu importe le montant qu’il paye à l’artiste pour sa performance lors de l’activité.

  • Si un bénévole prépare un gâteau pour le dîner-bénéfice d’un organisme de bienfaisance, l’organisme de bienfaisance peut-il lui remettre un reçu?

    Non. À moins que le bénévole ne soit un traiteur ou un boulanger professionnel, estimer sa compétence, le temps et l’effort consacré pour la préparation du gâteau n’est pas possible. Puisque la juste valeur marchande du don ne peut pas être déterminée, un reçu ne peut pas être remis. L’organisme de bienfaisance pourrait rembourser le bénévole pour le coût des ingrédients et le bénévole pourrait reverser la totalité ou une partie du paiement à l’organisme de bienfaisance comme don, pour autant que le montant soit versé volontairement. Pour en savoir plus, consultez Commentaire au sujet de la politique CPC-012, Dépenses remboursables.

  • Si une personne tient un dîner chez elle en tant qu’activité de financement pour un organisme de bienfaisance, l’organisme de bienfaisance peut-il remettre des reçus aux participants?

    Non. Si une personne prépare un repas à la maison, la juste valeur marchande de ce repas ne pourrait pas être déterminée. Il pourrait être possible de déterminer la valeur des ingrédients, mais à moins que le cuisinier ne soit un professionnel qui vend des repas sur le marché libre, estimer la compétence, le temps et l’effort consacrés pour la préparation du repas n’est pas possible. Lorsque la juste valeur marchande d’un avantage (dans ce cas-ci, le repas) ne peut pas être déterminée, vous ne pouvez pas remettre de reçu.

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