Lignes directrices générales pour l’ensemble des événements ou activités de financement

Sur cette page :

Pour remettre un reçu pour un événement ou une activité de financement, vous devez en premier lieu déterminer la valeur des bénéfices offerts à tous les participants. Ces bénéfices sont considérés comme un avantage et doivent être déduits du montant du don avant de pouvoir remettre un reçu pour le montant admissible. La méthode utilisée pour calculer le montant admissible d’un don est appelée la remise de reçus de dons pour une partie de la valeur.

Seuil relatif à l’« intention de faire un don »

Lorsque la valeur de l’avantage reçu est supérieure à 80 % de la valeur du don, on considère généralement qu’il n’existe aucune véritable intention de donner; par conséquent, vous ne pouvez pas remettre de reçu.

Avantages qui constituent la raison de l’événement

La valeur de ces avantages doit toujours être déduite du montant du don pour déterminer le montant admissible. Par exemple :

  • le repas à un dîner-bénéfice
  • les frais d’entrée, la location d’une voiturette et le repas à un tournoi de golf
  • un prix de billet comparable pour un concert-bénéfice

Autres avantages

La valeur de ces avantages doit être déduite du montant du don pour déterminer le montant admissible à moins que la règle du seuil minimum s’applique. Par exemple :

  • prix de présence
  • cadeaux gratuits (stylos et porte-clés)
  • prix de distinction (le prix pour le plus long coup de départ à un tournoi de golf)

Remarque 

La présence de célébrités à un événement de financement n’est pas perçue comme un avantage. Lorsqu’un montant additionnel est payé pour participer à une activité (par exemple, un dîner, un tournoi de golf, etc.) avec une personne donnée, cela n’est pas considéré comme un don. Vous ne pouvez pas remettre un reçu pour le montant additionnel payé.

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