Changer un administrateur 

La Direction des organismes de bienfaisance ne discutera du dossier d’un organisme de bienfaisance qu’avec un représentant autorisé de cet organisme dont le nom figure au dossier. Par conséquent, il est dans votre intérêt que nous ayons des renseignements à jour sur vos administrateurs, fiduciaires ou autres responsables.

Pour modifier vos administrateurs, fiduciaires ou autres responsables

Mon dosssier d'entreprise 
  1. Ouvrez une session dans votre compte Mon dossier d'entreprise (MDE).
  2. Défilez la page vers le bas jusqu'au menu du compte RR de votre organisme de bienfaisance.
  3. Sélectionnez « Mettre à jour les renseignements sur un organisme de bienfaisance enregistré ou une ACESA ».
  4.  Sélectionnez ensuite « Changer un administrateur » dans le menu déroulant.

Vous devez fournir les renseignements suivants pour chaque personne :

  • prénom et nom de famille
  • poste au sein du conseil d’administration
  • date d’entrée en vigueur
  • information concernant tout lien de dépendance avec d’autres administrateurs
  • adresse domiciliaire
  • numéro de téléphone
  • date de naissance
  • NAS (seulement si vous voulez que l’administrateur, le fiduciaire ou autre responsable puisse accéder le compte RR de votre organisme dans MDE)
  • information à savoir si vous ajoutez ou retirez la personne, ou encore mettez à jour ses renseignements

Vous pouvez aussi joindre un document à l'appui pour vous aider dans votre démarche, tel qu’une copie du formulaire rempli pour chaque personne (voir l’onglet « Sur papier »).

Sur papier 
  1. Imprimez cette page pour chaque personne que vous ajoutez ou retirez ou pour laquelle vous mettez les renseignements à jour. Si vous faites plusieurs mises à jour, vous pouvez copier et coller le contenu dans un autre format ou l’utiliser comme directive pour les renseignements qui doivent être modifiés.
  2. Remplissez la page imprimée (cochez les cases pour indiquer si une personne est ajoutée ou retirée ou si ses renseignements sont mis à jour).
  3. Signez la page remplie (elle doit être signée par une personne ayant l’autorisation de signer au nom de l’organisme de bienfaisance).
  4. Envoyez les pages remplies à la Direction des organismes de bienfaisance.

Renseignements sur l’organisme de bienfaisance

Nom de l’organisme de bienfaisance : _________________________________________________________

NE/numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance : _____________________________

Ajoutez-vous, retirez-vous ou mettez-vous à jour des renseignements?   

Ajouter ☐     Retirer ☐       Mettre à jour 

Fournissez les renseignements suivants sur cette personne (écrire en lettres moulées) :

Renseignements publics

Nom de famille :____________________________ Prénom : ________________________ Initiales : __­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­____

Date de début (aaaa-mm-jj) : __­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­___________­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­_____  Date de fin (aaaa-mm-jj) : __­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­________________

Poste au sein de l'organisme :__________________________________________________________________

Cette personne a-t-elle un lien de dépendance avec d’autres administrateurs?        

Oui ☐     Non

Renseignements confidentiels

(Les renseignements figurant dans cette section demeureront confidentiels et ne seront pas mis à la disposition du public, sauf si la loi l’exige.)

Adresse domiciliaire (numéro et rue) :_________________________________________________________

Ville : _­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­__________________________ Province ou territoire : _­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­__________  Code postal : ­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­____________

Numéro de téléphone : _­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­__________________ Date de naissance (aaaa-mm-jj) : ­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­________________

Adresse courriel :  _______________________________________________________________________________

Le fait de fournir des renseignements faux ou trompeurs constitue une infraction grave en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’Agence du revenu du Canada (ARC) encourage fortement l’organisme de bienfaisance d’informer les administrateurs, les fiduciaires et les autres responsables que leurs renseignements personnels ont été recueillis et communiqués à l’ARC.

Attestation

J’atteste que les renseignements fournis sur cette page sont, à ma connaissance, exacts, complets et à jour.

Nom (en lettres moulées) :         _______________________________________________

Poste au sein de l’organisme :   _______________________________________________

Date :                                              _______________________________________________

Signature :                                     _______________________________________________

Envoyez les pages remplies par la poste ou par télécopieur à :

Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON  K1A 0L5

Télécopieur : 613-954-8037

Autres comptes de programme

Si votre organisme de bienfaisance a d’autres comptes de programme avec l’ARC, comme un compte de retenues sur la paie ou de TPS/TVH, téléphonez au 1-800-959-7775 pour mettre à jour les renseignements de ces comptes. Si l’organisme de bienfaisance est constitué en personne morale, vous devriez aussi informer votre autorité constitutive de ces changements.

Avis de confidentialité

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et sont utilisés pour établir et valider l’identité et les coordonnées des administrateurs, des fiduciaires ou d’autres responsables de l’organisme. Ces renseignements serviront aussi de base pour la collecte indirecte de renseignements personnels supplémentaires provenant d’autres sources internes et externes, ce qui comprend le numéro d’assurance sociale (NAS), des renseignements fiscaux personnels et d’autres renseignements financiers et biographiques pertinents. Ces renseignements peuvent être utilisés pour évaluer le risque de l’enregistrement quant au respect des obligations et des exigences énoncées dans la Loi et la common law. Le NAS est recueilli conformément à l’article 237 de la Loi et est utilisé aux fins d’identification.

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à l’organisme ou à ses représentants et à d’autres tiers selon les dispositions sur la divulgation énoncées à l’article 241 de la Loi. Les renseignements personnels peuvent aussi être communiqués à d’autres organismes et ministères gouvernementaux dans le cadre d’ententes d’échange de renseignements selon les dispositions sur la divulgation énoncées à l’article 241 de la Loi. Si les renseignements fournis sont incomplets ou inexacts, la Direction des organismes de bienfaisance pourrait ne pas traiter votre demande.

Les renseignements personnels sont décrits dans la banque de données sur les renseignements personnels ARC PPU 220 et sont protégés selon la Loi sur la protection des renseignements personnels. Tout particulier est en droit de s’attendre à ce que ses renseignements personnels soient protégés et a aussi droit d’y accéder et de les faire corriger. Vous avez le droit de porter plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour tout ce qui a trait à notre gestion de vos renseignements.

☐   Je confirme que j’ai lu l’avis de confidentialité.

 

Réservé à l’usage du bureau                                                                                  Protégé B une fois rempli

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Remarque 

Ce processus ne remplace pas l’obligation de remplir le formulaire T1235, Feuille de travail – Administrateurs, fiduciaires et autres responsables, lorsque vous produisez votre déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010). Le formulaire T1235 sert à mettre à jour les renseignements sur les administrateurs, les fiduciaires et les autres responsables dans la Liste des organismes de bienfaisance.

 

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