Inscrivez-vous aux services en ligne pour les organismes de bienfaisance

La création d'un compte de l'Agence du revenu du Canada (l'Agence) constitue la façon la plus rapide et sécuritaire de gérer les informations du compte de votre organisme.

Ce que vous pouvez faire dans votre compte de l'Agence

Dans votre compte de l'Agence, vous pouvez :

• faire une demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne enregistrée de sport amateur.
• produire votre déclaration de renseignements annuelle T3010.
• mettre à jour les informations de votre organisme de bienfaisance.
• nous transmettre des demandes de renseignements généraux.

Ce dont vous avez besoin

Pour utiliser les services en ligne pour les organismes de bienfaisance, vous avez besoin :

• d'un numéro d’entreprise (NE) : Un numéro d’enregistrement de contribuable fédéral de neuf chiffres qui identifie votre organisme. Il est unique à votre organisme et demeure le même, peu importe le nombre ou le type de compte de l’Agence que vous avez.
• d'un compte d’organisme de bienfaisance (RR) : Le RR est l’identificateur de programme pour les organismes de bienfaisance enregistrés. Il identifie votre compte d'organisme de bienfaisance. Le numéro de référence (à quatre chiffres) est lié à votre NE.

Si votre organisme est déjà enregistré et doit accorder l'accès en ligne à un nouvel administrateur, ou à un nouveau fiduciaire ou autre responsable, allez à Gérer l'accès au compte de votre organisme de bienfaisance.

Comment s’inscrire

1. Créer un compte de l'Agence 

   Pour commencer, vous devez créer un compte de l'Agence.

   If you already have a CRA account, proceed to step 2.

2. Déterminer si vous devez obtenir un NE ou un compte RR 

   Bon nombre d'organismes possèdent déjà un NE et un compte RR.

   Ne demandez pas un autre NE et compte RR si vous en avez déjà. Si vous les avez, passez à l'étape 3.

   Pour savoir si vous avez déjà un NE et un compte RR

   Numéro d'entreprise 

   Vous ne pouvez avoir qu'un seul numéro d'entreprise par entreprise ou personne morale.

   Si vous ne connaissez pas votre NE ou si vous n'êtes pas certain d'en avoir un, vérifiez les façons de trouver un NE existant.

   Compte de programme pour les organismes de bienfaisance enregistrés

   Pour savoir si vous avez un compte RR, communiquez avec nous.

   Si vous devez obtenir un NE et un compte RR

   Il est rapide et facile d'obtenir un NE et un compte RR à partir de votre compte de l’Agence.

   S’inscrire en utilisant l’Inscription en ligne des entreprises (IDE)

3. Ajouter votre NE et votre compte RR à votre compte de l’Agence

   Après avoir demandé un NE, ajoutez-le à votre compte de l'Agence pour avoir accès aux services et aux renseignements pour les organismes de bienfaisance. Votre compte RR est lié à votre NE et sera inclus lorsque vous ajouterez votre NE.

   Pour ajouter votre NE à votre compte de l'Agence :

   1. Connectez-vous à votre compte de l’Agence.
   2. Dans la page d’accueil, cliquez sur Ajouter un compte.
   3. Cliquez sur Compte d’entreprise.
   4. Cliquez sur Ajouter un numéro d’entreprise.
   5. Entrez votre numéro d’entreprise à neuf chiffres, puis cliquez sur Ajouter.
   6. Après avoir reçu une confirmation, retournez à la page d’accueil et sélectionnez votre dossier d’entreprise pour accéder aux services pour les organismes de bienfaisance.

   Obtenir un NE et un compte RR ne signifie pas automatiquement que votre organisme est enregistré.

   Pour obtenir l’enregistrement, vous devrez quand même présenter une demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Demande d’autorisation à titre de représentant

Un représentant peut être toute personne qui souhaite accéder aux renseignements et aux services au nom de votre organisme ou organisme principal.

Pour obtenir l’accès à titre de représentant :

1. Inscrivez-vous à Représenter un client dans votre compte de l’Agence pour obtenir un identificateur de représentant (identificateur RAC).
2. Votre organisme ou organisme principal devra alors autoriser votre compte RR sous son NE.

Obtenir de l’aide 

N’hésitez pas à  communiquer avec nous si vous avez besoin d’aide.

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