Demande de révocation volontaire

Nous pouvons envisager la révocation volontaire uniquement si vous la demandez.

Plusieurs raisons peuvent vous amener à demander la révocation de votre enregistrement, notamment :

Remarque

La révocation volontaire est un processus que l’Agence du revenu du Canada est libre d’accepter ou non. Un organisme de bienfaisance ne peut pas l’utiliser pour échapper à des mesures d’exécution en cours.

Assurez-vous de connaître les conséquences de mettre fin à votre enregistrement avant d’en demander la révocation volontaire.

Pour présenter une demande

Mon dossier d'entreprise
  1. Ouvrez une session dans votre compte Mon dossier d’entreprise (MDE).
  2. Défilez la page vers le bas jusqu'au menu du compte RR de votre organisme de bienfaisance.
  3. Sélectionnez « Mettre à jour les renseignements sur un organisme de bienfaisance enregistré ou une ACESA ».
  4. Sélectionnez ensuite « Demande de révocation volontaire » dans le menu déroulant.
  5. Téléchargez une copie de tout document à l’appui.
  6. Cochez la case pour indiquer que vous comprenez les conséquences d'une révocation et que vous souhaitez demander une révocation volontaire.

Si votre organisme de bienfaisance n'a pas produit toutes ses déclarations annuelles, dans le menu du compte RR, sélectionnez « Produire une déclaration » et remplissez vos déclarations en ligne dans les plus brefs délais.

Si votre adresse postale change avant la fin du processus de révocation, assurez-vous de la mettre à jour en suivant les instructions à Changer un renseignement public ou une adresse.

Sur papier

Préparez une lettre pour demander la révocation de votre enregistrement. La lettre doit être signée et datée par un administrateur, un fiduciaire ou une autre personne autorisée à signer au nom de votre organisme de bienfaisance. Pour vérifier si plus d’une signature est requise, consultez vos documents constitutifs.

Envoyez la lettre ainsi que tout document à l’appui par la poste ou par télécopieur à :

Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON  K1A 0L5

Télécopieur : 613-941-0186

Si votre organisme de bienfaisance n'a pas produit toutes ses déclarations annuelles, envoyez-les avec les états financiers dans les plus brefs délais.

Si votre adresse postale change avant la fin du processus de révocation, assurez-vous de la mettre à jour en suivant les instructions à Changer un renseignement public ou une adresse.

Environ deux semaines avant la date de révocation, nous vous enverrons un avis T2051A, Avis de l’intention de révoquer l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance, qui indique la date proposée pour la révocation.

Remarque

Vous pourriez vouloir distribuer vos biens avant de demander la révocation volontaire. En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré, vous ne pouvez transférer vos biens qu’à un donataire reconnu. Après que nous avons envoyé l’avis T2051A, vous ne pouvez transférer vos biens qu’à un donataire admissible.

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