Types de révocation

Il y a révocation lorsque l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance est annulé, et que les privilèges qui accompagnent cet enregistrement lui sont retirés. Cette page explique les quatre types de révocation, les étapes à suivre pour chaque type et ce qui arrive après la révocation.

Révocation volontaire

Nous pouvons envisager la révocation volontaire uniquement si vous la demandez.

Plusieurs raisons peuvent vous amener à demander la révocation de votre enregistrement, notamment :

  • vous avez mis fin à vos activités parce que vous avez fusionné avec un autre organisme ou avez subi une réorganisation
  • vous avez atteint votre but (par exemple, vous avez été créé pour construire un terrain de jeux et vous l’avez fait)
  • vous n’avez plus les ressources financières ou matérielles nécessaires à votre exploitation

Assurez-vous de connaître les conséquences de mettre fin à votre enregistrement avant d’en demander la révocation volontaire.

Remarque

La révocation volontaire est un processus que l’Agence du revenu du Canada est libre d’accepter ou non. Un organisme de bienfaisance ne peut pas l’utiliser pour échapper à des mesures d’exécution en cours.

Pour commencer le processus de révocation volontaire de votre organisme, allez à Demande de révocation volontaire.

Nous vous enverrons une lettre pour confirmer que nous avons entrepris le processus de révocation.

Environ deux semaines avant la date de révocation, nous vous enverrons un avis T2051A, Avis de l’intention de révoquer l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance, qui indique la date proposée pour la révocation.

Remarque

Vous pouvez distribuer vos biens avant de demander la révocation volontaire. En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré, vous ne pouvez transférer vos biens qu’à un donataire reconnu. Après que nous avons envoyé l’avis T2051A, vous ne pouvez transférer vos biens qu’à un donataire admissible.

Révocation pour défaut de produire

Le défaut de produire une déclaration est la raison qui entraîne le plus souvent la révocation.

Si vous ne produisez pas une déclaration complète dans les six mois suivant la fin de votre exercice, nous entreprendrons le processus de révocation. Nous vous enverrons un avis T2051A, Avis de l’intention de révoquer l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance, par courrier recommandé. À partir de la date indiquée sur cet avis, vous avez 45 jours pour produire votre déclaration et 90 jours pour présenter une opposition

Si vous ne produisez pas une opposition ou un appel, ou si l’opposition ou l’appel échoue, votre enregistrement sera révoqué. Nous vous enverrons, par courrier recommandé, un avis T2051B, Avis de révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance, qui indique la date d’entrée en vigueur de la révocation.

Révocation à la suite d’une vérification

Si, dans le cadre d’une vérification, nous découvrons que vous n’observez pas les exigences liées à votre enregistrement, nous pouvons révoquer celui-ci. Voici des exemples où vous n’auriez pas observé ces exigences :

  • vous ne consacrez pas vos ressources à des fins et à des activités de bienfaisance
  • vous ne tenez pas des registres comptables en bonne et due forme
  • vous ne gardez pas la direction et le contrôle de vos ressources

Nous vous enverrons une lettre par courrier recommandé expliquant les raisons pour lesquelles nous comptons révoquer votre enregistrement. Cette lettre vous informera de vos droits d’opposition et d’appel et servira d’avis de l’intention de révoquer votre enregistrement.

Si vous croyez que nous avons mal interprété les faits ou avons mal appliqué la loi, vous avez 90 jours à compter de la date indiquée sur cette lettre pour présenter une opposition.

Si vous ne produisez pas une opposition ou un appel, ou si l’opposition ou l’appel échoue, votre enregistrement sera révoqué. Nous vous enverrons, par courrier recommandé, une lettre qui servira d’avis de révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance, indiquant la date d’entrée en vigueur de la révocation.

Révocation pour d’autres raisons

Si vous perdez votre statut de société, votre enregistrement peut être révoqué.

Si votre enregistrement est révoqué pour d’autres raisons, nous vous enverrons une lettre par courrier recommandé en expliquant les raisons. Cette lettre vous informera de vos droits d’opposition et d’appel et servira d’avis de l’intention de révoquer votre enregistrement.

Si vous croyez que nous avons mal interprété les faits ou avons mal appliqué la loi, vous avez 90 jours à compter de la date indiquée sur cette lettre pour présenter une opposition.

Si vous ne produisez pas une opposition ou un appel, ou si l’opposition ou l’appel échoue, votre enregistrement sera révoqué. Nous vous enverrons, par courrier recommandé, un avis T2051B, Avis de révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance, qui indique la date d’entrée en vigueur de la révocation.

Après la révocation

Votre enregistrement est officiellement révoqué au moment où un avis est publié dans la Gazette du Canada.

Le nom de votre organisme de bienfaisance et la ou les raisons justifiant la révocation de votre enregistrement seront également affichés dans la Liste des organismes de bienfaisance.

Le public peut consulter les lettres concernant votre révocation et votre statut d’organisme de bienfaisance.

Vous devez remplir le Formulaire T2046, Déclaration d’impôt pour les organismes de bienfaisance dont l’enregistrement a été révoqué, et nous le faire parvenir au plus tard un an après la date à laquelle nous vous avons envoyé l’avis T2051A ou la lettre qui sert d’avis de l’intention de révoquer votre enregistrement. Vous devez aussi fournir le Formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que les feuilles de travail, les annexes et les états financiers portant sur la même période que le formulaire T2046. Pour en savoir plus sur la production d’une déclaration, consultez Impôt de révocation et déclaration d’impôt T2046.

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