Renseignements disponibles au public tirés de la déclaration T3010 d’un organisme de bienfaisance enregistré

Renseignements publics

La plupart des renseignements contenus dans la déclaration d’un organisme de bienfaisance sont mis à la disposition du public.

Les renseignements suivants sont accessibles dans la Liste des organismes de bienfaisance :

  • Détails du compte de programme (feuille de renseignements de base) :
    • numéro d’enregistrement (numéro d’entreprise)
    • nom de l’organisme
    •  nom commercial
    • date d’enregistrement
    • date de fin de l’exercice
    • désignation
    • adresse postale
    • adresse électronique
    • adresse du site Web
    • médias sociaux
    • numéro de téléphone
    • nom ou poste de la personne-ressource
    • secteurs de programme
  • Formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés :
    • Section A : Identification
    • Section B : Administrateurs/fiduciaires et autres responsables (voir le formulaire T1235 ci-dessous pour obtenir des précisions)
    • Section C : Programmes et renseignements généraux
    • Section D : Renseignements financiers
    • Annexe 1 : Fondations
    • Annexe 2 : Activités à l’extérieur du Canada
    • Annexe 3 : Rémunération
    • Annexe 5 : Dons autres qu’en espèces
    • Annexe 6 : Renseignements financiers détaillés
    • Annexe 7 : Activités politiques
  • Formulaire T2081, Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées :
    • Partie I, section A : Identification
    • Partie I, section B : Pourcentage de participation initiale 
    • Partie I, section C : Pourcentage de participation totale 
    • Partie I, section D : Pourcentage de participation excédentaire
    • Partie I, section E : Augmentation ou diminution nette du pourcentage de participation excédentaire
    • Partie I, section F : Table de dessaisissement
    • Partie II, section A : Opérations importantes effectuées par la fondation

Les renseignements suivants sont disponibles sur demande seulement :

Pour connaître d’autres façons d’obtenir des renseignements concernant un organisme de bienfaisance, allez à Comment obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance.

Renseignements confidentiels

Les renseignements contenus dans la section désignée confidentielle de la déclaration d’un organisme de bienfaisance peuvent seulement être consultés par les représentants autorisés de l’organisme de bienfaisance.

L’Agence du revenu du Canada peut devoir divulguer des renseignements confidentiels relatifs à certaines poursuites judiciaires. Elle peut aussi communiquer certains renseignements confidentiels avec des ministères et organismes gouvernementaux.

Les renseignements suivants sont confidentiels :

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