Renseignements disponibles au public tirés de la déclaration T3010 d’un organisme de bienfaisance enregistré

Renseignements publics

La plupart des renseignements contenus dans la déclaration d’un organisme de bienfaisance sont mis à la disposition du public.

Les renseignements suivants sont accessibles dans la Liste des organismes de bienfaisance :

• Détails du compte de programme :
  • numéro d’enregistrement (numéro d’entreprise)
  • nom de l’organisme
  • nom commercial
  • date d’enregistrement
  • date de fin de l’exercice
  • désignation
  • adresse postale
  • adresse électronique
  • adresse du site Web
  • numéro de téléphone
  • nom ou poste de la personne-ressource
  • secteurs de programme
• Formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés :
  • Section A : Identification
  • Section B : Administrateurs/fiduciaires et autres responsables (voir le formulaire T1235 ci-dessous pour obtenir des précisions)
  • Section C : Programmes et renseignements généraux
  • Section D : Renseignements financiers
  • Annexe 1 : Fondations
  • Annexe 2 : Activités à l’extérieur du Canada
  • Annexe 3 : Rémunération
  • Annexe 5 : Dons autres qu’en espèces
  • Annexe 6 : Renseignements financiers détaillés
  • Annexe 7 : Activités politiques
• Formulaire T1235, Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables :
  • noms, postes et dates de début et de fin du mandat des administrateurs, des fiduciaires et autres responsables
  • liens de dépendance entre les administrateurs, des fiduciaires et autres responsable
• Formulaire T1236, Feuille de travail - Donataires reconnus/Montants fournis aux autres organismes
• Formulaire T2081, Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées :
  • Partie I, section A : Identification
  • Partie I, section B : Pourcentage de participation initiale 
  • Partie I, section C : Pourcentage de participation totale 
  • Partie I, section D : Pourcentage de participation excédentaire
  • Partie I, section E : Augmentation ou diminution nette du pourcentage de participation excédentaire
  • Partie I, section F : Table de dessaisissement
  • Partie II, section A : Opérations importantes effectuées par la fondation
• Détails du compte de programme :
  • numéro d’enregistrement (numéro d’entreprise)
  • nom de l’organisme
  • nom commercial
  • date d’enregistrement
  • date de fin de l’exercice
  • désignation
  • adresse postale
  • adresse électronique
  • adresse du site Web
  • numéro de téléphone
  • nom ou poste de la personne-ressource
  • secteurs de programme

• Formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés :
  • Section A : Identification
  • Section B : Administrateurs/fiduciaires et autres responsables (voir le formulaire T1235 ci-dessous pour obtenir des précisions)
  • Section C : Programmes et renseignements généraux
  • Section D : Renseignements financiers
  • Annexe 1 : Fondations
  • Annexe 2 : Activités à l’extérieur du Canada
  • Annexe 3 : Rémunération
  • Annexe 5 : Dons autres qu’en espèces
  • Annexe 6 : Renseignements financiers détaillés
  • Annexe 7 : Activités politiques

Les renseignements suivants sont disponibles sur demande seulement :

• États financiers

Pour connaître d’autres façons d’obtenir des renseignements concernant un organisme de bienfaisance, allez à Comment obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance.

Renseignements confidentiels

Les renseignements contenus dans la section désignée confidentielle de la déclaration d’un organisme de bienfaisance peuvent seulement être consultés par les représentants autorisés de l’organisme de bienfaisance.

L’Agence du revenu du Canada peut devoir divulguer des renseignements confidentiels relatifs à certaines poursuites judiciaires. Elle peut aussi communiquer certains renseignements confidentiels avec des ministères et organismes gouvernementaux.

Les renseignements suivants sont confidentiels :

• Formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés :
  • Section F : Données confidentielles
    • emplacement de l’organisme de bienfaisance
    • emplacement des registres comptables de l’organisme de bienfaisance
    • nom et adresse de la personne qui a rempli la déclaration
       
  • Annexe 4 : Données confidentielles
    • renseignements sur les collecteurs de fonds
    • renseignements sur les donateurs ne résidant pas au Canada

• Formulaire T1235, Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables :
  • adresse domiciliaire, numéro de téléphone et date de naissance des administrateurs, des fiduciaires et autres responsables

• Formulaire T2081, Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées :
  • Partie II, section B – Opérations importantes effectuées par des personnes intéressées