Registres comptables pour les organisations journalistiques enregistrées

Une des principales obligations des organisations journalistiques enregistrées (OJE) est de tenir des registres comptables fiables et complets qui comprennent ce qui suit:

L'OJE doit conserver les registres comptables à l’adresse au Canada qui figure aux dossiers de l'Agence et doit les fournir à celle-ci sur demande.

Les registres comptables comprennent, sans toutefois s’y limiter :

Les registres comptables doivent aussi inclure des pièces justificatives, à savoir :

Pour en savoir plus sur la tenue appropriée des registres comptables, y compris les types de dossiers qui doivent être conservés, la période de conservation et les registres électroniques, allez à Tenue de registres comptables.

Liens connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :