Demander à devenir une organisation journalistique enregistrée

Pour devenir une organisation journalistique enregistrée (OJE) en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, une organisation doit d’abord recevoir la désignation d’organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ). Pour en savoir plus, allez à Organisation journalistique canadienne qualifiée

Pour présenter une demande

Une organisation peut présenter à la ministre du Revenu national une demande d’enregistrement en tant qu’OJE en remplissant le formulaire T624, Demande d'enregistrement d'une organisation journalistique en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Elle peut présenter une demande d’enregistrement en tant qu’OJE et d’OJCQ en même temps. Toutefois, elle doit d’abord recevoir la désignation d’OJCQ par l’Agence du revenu du Canada avant d’être enregistrée en tant qu’OJE

Ce formulaire peut être transmis à l’Agence en ligne avec tous les documents pertinents, par l’entremise de Mon dossier d'entreprise, ou par :

Courrier :
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON  K1A 0L5

Télécopieur :
833-339-0997 (numéro sans frais)
418-556-1813

Envoyez vos documents à un seul numéro et évitez les répétitions.

Critères 

Une organisation journalistique doit satisfaire aux critères suivants pour être admissible à l’enregistrement à titre d’OJE :

Pour en savoir plus sur ces critères et sur les autres exigences applicables aux OJE en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, consultez les Lignes directrices sur les mesures fiscales soutenant le journalisme.

Une organisation journalistique dont la demande d’enregistrement en tant qu’OJE est refusée peut s’opposer à la décision en produisant un avis d’opposition.

Si vous avez des questions sur la demande d’enregistrement en tant qu’OJE, veuillez communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667.

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