Demander à devenir une organisation journalistique enregistrée

Pour devenir une organisation journalistique enregistrée (OJE) en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, une organisation doit d’abord présenter une demande afin de recevoir la désignation d’organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ). Pour en savoir plus, allez à Organisation journalistique canadienne qualifiée

Pour présenter une demande

Afin de présenter une demande d’enregistrement à titre d’OJE, une organisation doit remplir le formulaire T624, Demande d’enregistrement d’une organisation journalistique en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ce formulaire peut être transmis à l’ARC en ligne avec tous les documents pertinents, par l’entremise de Mon dossier d’entreprise, ou envoyés par la poste à :

Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON K1A 0L5

Critères 

Une OJCQ peut présenter à l’ARC une demande d’enregistrement à titre d’OJE. Les OJE sont exemptées d’impôts sur le revenu. En tant que donataires reconnus, elles peuvent remettre des reçus en échange des dons qu’elles reçoivent. De plus, la Loi de l’impôt sur le revenu autorise les organismes de bienfaisance enregistrés à faire des dons aux OJE.

Une organisation journalistique doit satisfaire aux critères suivants pour être admissible à l’enregistrement à titre d’OJE :

Pour en savoir plus sur ces critères et sur les autres exigences applicables aux OJE en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, consultez les Lignes directrices sur les mesures fiscales soutenant le journalisme.

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