Bienfaisance branchée

Nouvelles, renseignements et activités de l'ARC d'intérêt aux organismes de bienfaisance enregistrés

N^o 1 - avril 2010

• Mot de la directrice générale
• Budget de 2010 - Changements pour les organismes de bienfaisance
• Exercer des activités qui entrent dans le cadre des objectifs d'un organisme de bienfaisance
• Modifications aux produits relatifs aux politiques
• Produire une déclaration de renseignements complète
• Semaine de l'action bénévole
• Rappels

Mot de la directrice générale

J'ai le plaisir de présenter le premier numéro de Bienfaisance branchée : Nouvelles, renseignements et activités de l'ARC d'intérêt aux organismes de bienfaisance enregistrés.

En mars 2010, tous les organismes de bienfaisance devraient avoir reçu un exemplaire de notre envoi « En exclusivité 2010 ». Dans cet envoi postal, nous présentions le nouveau concept de notre bulletin, qui s'appelle maintenant Bienfaisance branchée, une nouvelle publication électronique qui remplace le Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés.

Le Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés était publié deux fois par année. Avec Bienfaisance branchée, nous souhaitons afficher une publication plus courte et plus facile à lire sur notre site Web, Organismes de bienfaisance et dons, et ce, jusqu'à dix fois par année. Notre objectif est de fournir aux organismes de bienfaisance enregistrés des renseignements plus opportuns sur des questions techniques, sur des nouvelles lignes directrices, sur des changements de politique, ou sur des nouveaux projets de la Direction des organismes de bienfaisance ainsi que des rappels importants pour ces derniers. Nous enverrons un courriel à tous les abonnés inscrits sur la liste d'envois électroniques d'Organismes de bienfaisance et dons - Quoi de neuf, chaque fois que nous afficherons un nouveau numéro de Bienfaisance branchée sur notre site Web.

Bienfaisance branchée sera publié à titre d'essai et, si les premiers essais sont bien reçus, il remplacera de façon permanente le Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette nouvelle orientation, veuillez les envoyer par courriel à l'adresse suivante : charities-bienfaisance-bulletin@cra-arc.gc.ca. Vos commentaires sur la présentation, le contenu et le style sont les bienvenus.

Cathy Hawara
Directrice générale

Budget de 2010 - Changements pour les organismes de bienfaisance

Le 4 mars 2010, le ministre des Finances a présenté le budget fédéral de 2010 dans lequel il annonçait un certain nombre de mesures touchant les organismes de bienfaisance enregistrés. Parmi ces mesures, on compte une modification importante au calcul du contingent des versements. Pour plus de renseignements sur les répercussions de ces mesures sur les organismes de bienfaisance enregistrés, allez à Budget 2010 - Changements concernant les organismes de bienfaisance.

Exercer des activités qui entrent dans le cadre des objectifs d'un organisme de bienfaisance

Un organisme de bienfaisance enregistré qui entreprend des activités qui ne relèvent pas de la bienfaisance ou qui n'entrent pas dans le cadre de ses objectifs de bienfaisance compromet son enregistrement.

Les objectifs d'un organisme (que l'on appelle parfois des fins) se trouvent dans ses documents constitutifs officiels. Ils décrivent et désignent les raisons pour lesquelles l'organisme a été créé et ce qu'il entend faire. Fondamentalement, les objectifs autorisent un organisme à entreprendre certaines activités et non d'autres.

Pour qu'un organisme soit enregistré comme organisme de bienfaisance auprès de l'ARC, il doit démontrer qu'il a été créé uniquement à des fins de bienfaisance et qu'il consacre ses efforts à des activités de bienfaisance qui visent à atteindre ces fins. Afin de conserver son statut d'organisme enregistré, un organisme de bienfaisance doit consacrer ses ressources (physiques, humaines et financières) de façon continue à des activités de bienfaisance qui entrent dans le cadre des objectifs pour lesquels il a été enregistré.

Au cours de nos vérifications, nous avons constaté que certains organismes de bienfaisance enregistrés entreprennent de nouvelles activités qui n'entrent pas dans le cadre de leurs objectifs de bienfaisance. Cela peut être dû à une rotation des membres du conseil d'administration, à de nouveaux besoins qui surgissent dans une communauté ou à des modifications des priorités en matière de financement.

En tant qu'administrateurs ou membres du conseil d'administration d'un organisme de bienfaisance enregistré, vous devriez examiner périodiquement les documents constitutifs de votre organisme de bienfaisance, ainsi que notre Avis d'enregistrement et toute lettre subséquente de l'ARC liée à l'organisme de bienfaisance. Comparez les renseignements qui figurent dans ces documents aux programmes actuels de votre organisme de bienfaisance. Posez-vous ensuite la question suivante :

• Notre organisme de bienfaisance a-t-il entrepris de nouvelles activités qui pourraient sortir du cadre des objectifs pour lesquels il a été enregistré? Si votre réponse semble être 'oui', nous vous recommandons de communiquer avec nous.

Nouvelles activités

Un organisme de bienfaisance enregistré qui veut entreprendre des programmes et des activités différents de ceux qui ont été approuvés auparavant dans sa demande d'enregistrement doit confirmer, tant pour soi-même que pour l'ARC, si nécessaire, que les activités proposées :

• sont des activités de bienfaisance;
• entrent dans le cadre des objectifs de l'organisme de bienfaisance.

Cela est particulièrement important si la nouvelle activité nécessite un investissement de capitaux ou l'embauche d'employés additionnels. La Direction des organismes de bienfaisance est disposée à vous aider à ce sujet. Pour obtenir la confirmation de l'ARC, présentez tout simplement un énoncé détaillé qui décrit intégralement les activités de votre organisme de bienfaisance, comment cet organisme veut les exécuter et comment ces activités contribuent à atteindre les objectifs de bienfaisance de l'organisme. Incluez une copie de tout matériel de promotion, tels que les brochures, les bulletins et les affiches que l'organisme utilisera pour faire la promotion. Pour plus de renseignements, consultez Changement des activités d'un organisme de bienfaisance.

Nouveaux objectifs

Dans certains cas, un organisme de bienfaisance peut vouloir entreprendre de nouvelles activités de bienfaisance non autorisées dans le cadre de ses objectifs actuels. Dans ce cas, l'organisme devra apporter un changement à ses objectifs afin d'avoir une base juridique sur laquelle s'appuyer pour entreprendre les activités proposées.

Tous les nouveaux objectifs doivent être des objectifs de bienfaisance en droit. En nous consultant avant d'apporter des modifications aux documents constitutifs de votre organisme de bienfaisance, vous éviterez peut-être d'avoir à les modifier à nouveau. Vous devez nous fournir, pour fin d'examen, les objectifs proposés de votre organisme de bienfaisance ainsi qu'un énoncé détaillé de ses nouvelles activités. L'énoncé des activités doit décrire en détail comment l'organisme de bienfaisance prévoit atteindre ses nouveaux objectifs. Pour plus de renseignements, allez à Changement des fins d'un organisme de bienfaisance.

Il est important qu'un organisme de bienfaisance enregistré fonctionne dans le cadre de ses objectifs de bienfaisance, en menant des activités de bienfaisance. Si vous avez des questions à propos d'activités de bienfaisance, ou toute autre question liée à l'enregistrement de votre organisme de bienfaisance, consultez nos pages Web ou téléphonez-nous.

Modifications aux produits relatifs aux politiques

Comme vous le savez, le site Web, Organismes de bienfaisance et dons, contient de nombreux produits relatifs aux politiques. Nous examinons souvent la documentation affichée sur le site pour nous assurer que les renseignements sont à jour et facilement accessibles.

Nous venons de terminer l'examen des lettres d'information pour les organismes de bienfaisance et des discours faits par des employés de la Direction des organismes de bienfaisance.

Les 188 lettres d'information pour les organismes de bienfaisance sont des lettres que la Direction des organismes de bienfaisance envoie en réponse à des questions posées par des organismes de bienfaisance et les professionnels qui les représentent. Les 14 discours faits par des employés de la Direction des organismes de bienfaisance servent à expliquer en détail nos positions sur certaines questions techniques. Ces lettres d'information et ces discours sont habituellement inscrits comme documents de référence dans les Sommaires de la politique ou d'autres pages Web.

Un examen exhaustif a révélé que tous les renseignements contenus dans ces lettres et ces discours tombent dans l'une des trois catégories suivantes :

• des renseignements qui figurent déjà dans d'autres produits ou pages Web liés aux politiques;
• des renseignements qui sont dépassés et maintenant incorrects;
• des renseignements qui seront bientôt mis à jour.

Nous avons également effectué une analyse de la fréquence à laquelle les utilisateurs du site Web consultaient les lettres d'information et les discours en question. À la suite de notre examen, nous avons déterminé que ces lettres d'information et ces discours n'étaient plus nécessaires et qu'ils seront retirés de notre site Web en mai 2010.

Vos commentaires et suggestions sur des lignes directrices ou tout autre produit lié aux politiques sont toujours appréciés. Vous pouvez nous transmettre vos commentaires par l'entremise de notre page Web Consultations et commentaires au sujet des politiques et des lignes directrices.

Produire une déclaration de renseignements complète

Chaque organisme de bienfaisance enregistré doit produire une déclaration de renseignements annuelle (formulaire T3010) correctement remplie ainsi que des états financiers. En plus d'être exigée par la Loi de l'impôt sur le revenu, une déclaration de renseignements complète et précise aide également les donateurs éventuels, et contribue à maintenir la confiance du public dans le secteur de la bienfaisance.

L'Agence du revenu du Canada entreprend des vérifications d'organismes de bienfaisance enregistrés afin de surveiller leur conformité à la loi. Les résultats de ces vérifications indiquent que certains organismes de bienfaisance ne remplissent pas adéquatement leur déclaration annuelle. Nous avons remarqué, en particulier, que les lignes 4700, Total des revenus, ou 5100, Total des dépenses, sont souvent laissées en blanc, qu'elles contiennent des montants qui ont été mal transcrits à partir des états financiers ou tout simplement des erreurs de calcul.

Afin d'augmenter la précision des renseignements fournis dans le formulaire T3010, à compter du 1^er avril 2010, les organismes de bienfaisance qui ne remplissent pas correctement les lignes 4700 et 5100 seront avisés du défaut, et on leur rappellera de remplir ces champs à l'avenir. Sauf indication contraire, les organismes de bienfaisance ne seront pas tenus de produire une nouvelle déclaration ou de corriger l'erreur. Le but visé est d'encourager la production de déclarations plus exactes à l'avenir.

En règle générale, rappelez-vous que, si un montant figure à la ligne 4700, il doit y avoir une inscription à la ligne 5100. Même si au début, on ne met l'accent que sur ces champs particuliers, nous y inclurons d'autres champs par la suite.

Semaine de l'action bénévole

La Semaine de l'action bénévole se déroulera du 18 au 24 avril 2010. C'est la plus grande célébration nationale destinée à souligner le travail des bénévoles et leur contribution importante à la qualité de vie de tous les Canadiens. Pour plus de renseignements, allez à http://benevoles.ca/sab.

Rappels

• Si vous ne l'avez pas déjà fait, inscrivez-vous à la liste d'envois électroniques du site Organismes de bienfaisance et dons.
• Pour la liste des nouvelles récentes et des mises à jour de nos pages Web, cliquez fréquemment sur Quoi de neuf.
• Nous apprécions vos commentaires sur nos politiques et lignes directrices proposées et existantes.
• Pour des renseignements sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré, consultez nos Webinaires pour les organismes de bienfaisance et nos Séances d'information pour les organismes de bienfaisance.
• Tous les formulaires et publications reliés aux organismes de bienfaisance de l'ARC sont accessibles sur notre site Web.
• Vous avez des questions ou des commentaires sur ce numéro de Bienfaisance branchée? Envoyez-nous un courriel à charities-bienfaisance-bulletin@cra-arc.gc.ca.
• Contactez la Direction des organismes de bienfaisance.