Province de l'Île-du-Prince-Édouard

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L’Agence du revenu du Canada administre, au nom du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, le crédit pour la taxe de vente de l’Île-du-Prince-Édouard. Ce crédit est lié au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.


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Crédit pour la taxe de vente de l’Île-du-Prince-Édouard

Ce crédit est un paiement non imposable qui permet de compenser l’augmentation de la taxe de vente pour les familles à revenu faible et moyen.

Le programme prévoit un crédit annuel de 110 $ pour un particulier plus, s’il y a lieu, 55 $ pour un époux, conjoint de fait ou une personne à charge admissible. Il y a aussi un supplément de 0,5 % du revenu net familial rajusté de plus de 30 000 $, jusqu’à un maximum de 55 $. Le total des montants ci‑dessus est réduit de 2 % du revenu net familial rajusté de plus de 50 000 $.

Ce montant est ajouté aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH.

Le crédit pour la taxe de vente de l’Île‑du‑Prince‑Édouard est entièrement financé par la province de l’Île‑du‑Prince‑Édouard.

Service de demandes de renseignements

Un service gratuit pour les demandes de renseignements est offert aux numéros suivants :

1-800-387-1194 (service en français)
1-800-387-1193 (service en anglais)

Demandes de renseignements sur la politique

Si vous avez des questions sur la politique fiscale concernant le crédit pour la taxe de vente de l’Île-du-Prince-Édouard, communiquez avec le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard au 1-902-368-4030.

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