Province de l'Île-du-Prince-Édouard

Drapeau de l'Île-du-Prince-Édouard

L’Agence du revenu du Canada administre, au nom du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, le crédit pour la taxe de vente de l’Île-du-Prince-Édouard. Ce crédit est lié au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.


Logo de l'Île-du-Prince-Édouard

Crédit pour la taxe de vente de l’Île-du-Prince-Édouard

Ce crédit est un paiement non imposable qui permet de compenser l’augmentation de la taxe de vente pour les familles à revenu faible et moyen.

Le programme prévoit un crédit annuel de 110 $ pour un particulier plus, s’il y a lieu, 55 $ pour un époux, conjoint de fait ou une personne à charge admissible. Il y a aussi un supplément de 0,5 % du revenu net familial rajusté de plus de 30 000 $, jusqu’à un maximum de 55 $. Le total des montants ci‑dessus est réduit de 2 % du revenu net familial rajusté de plus de 50 000 $.

Montant supplémentaire unique

Les particuliers sont également admissibles à un versement unique bonifié en juillet 2022. Ce versement unique bonifié en juillet 2022 est un montant supplémentaire allant jusqu'à 290 $ pour un particulier (un remboursement de carbone de 140 $ et un paiement de soutien d'urgence de 150 $). S'il y a lieu, un paiement de soutien d'urgence allant jusqu'à 150 $ peut aussi être versé à l'époux, au conjoint de fait ou à une personne à charge admissible.

Le crédit pour la taxe de vente de l'Île-du-Prince-Édouard, le remboursement de carbone et paiement de soutien d'urgence sont entièrement financés par la province de l'Île-du-Prince-Édouard.

Ce montant est ajouté aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH

Renseignements connexes

Services connexes et renseignements

Service de demandes de renseignements

Un service gratuit pour les demandes de renseignements est offert aux numéros suivants :

1-800-387-1194 (service en français)
1-800-387-1193 (service en anglais)

Demandes de renseignements sur la politique

Si vous avez des questions sur la politique fiscale concernant le crédit pour la taxe de vente de l’Île-du-Prince-Édouard, communiquez avec le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard au 1-902-368-4030.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :