Déterminer si vous avez droit au crédit d’impôt à l’investissement pour la RS&DE

Pour demander le crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), les travaux que vous effectuez doivent répondre à deux exigences :

• Les travaux sont effectués pour acquérir de nouvelles connaissances qui vous aident à atteindre vos objectifs ou à résoudre un problème.
• Les travaux sont une investigation ou une recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique effectuée au moyen d’une expérimentation ou d’une analyse.

Quel type de travail peut vous rendre admissible à ce crédit?

Travaux exclus

• l’étude de marché et la promotion des ventes;
• le contrôle de la qualité ou la mise à l’essai normale des matériaux, dispositifs, produits ou procédés;
• la recherche dans les sciences sociales ou humaines
• la prospection, l’exploration et le forage fait en vue de la découverte de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel et leur production
• la production commerciale d’un matériau, d’un dispositif ou d’un produit nouveau ou amélioré, et l’utilisation commerciale d’un procédé nouveau ou amélioré
• les modifications de style
• la collecte normale de données

Pour obtenir des directives techniques détaillées, nous vous invitons à consulter nos lignes directrices sur l’admissibilité des travaux.

Votre travail répond-il aux critères d’admissibilité et quelle est la valeur du montant que vous pourriez toucher

Application d’autoévaluation et d’apprentissage (AAA)

L’AAA vous permettra :

• de déterminer si vos travaux sont considérés comme étant de la RS&DE;
• d’estimer la valeur du CII pour la RS&DE que vous pouvez demander lorsque vous produisez votre déclaration de revenus pour une année donnée;
• de savoir quels sont les renseignements dont vous avez besoin pour remplir une demande, avant de la soumettre;
• de savoir quels sont les documents que vous devrez joindre à votre demande

Pour en savoir plus et pour accéder à l’outil, allez à la page Application d’autoévaluation et d’apprentissage.

Une fois que vous aurez recueilli tous les renseignements dont vous avez besoin, vous pourrez soumettre une demande de crédit d’impôt à l’investissement pour la RS&DE.

Aide supplémentaire

Si vous ne savez toujours pas si vos travaux répondent aux critères d’admissibilité, nous pouvons vous aider à déterminer si c’est le cas :

Consultation prédemande

Grâce à ce service, vous saurez si l’un de vos travaux touche au domaine de la RS&DE avant même que vous ne présentiez une demande pour ce crédit d’impôt. Renseignez-vous au sujet des consultations prédemandes.

Vous pouvez également communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet de la RS&DE.