Recherche scientifique et développement expérimental – Admissibilité

Si vous effectuez des activités de recherche et de développement, le gouvernement du Canada souhaite vous aider. Vous avez peut-être élaboré un nouveau produit ou processus ou en avez amélioré un autre. Si vous avez mené des activités de recherche et de développement pour y arriver, vous pourriez être admissible.

Vos travaux sont-ils admissibles aux encouragements fiscaux?

Pour être admissibles en tant que travaux de la recherche scientifique et du développement expérimentale (RS&DE), les travaux, dans la plupart des cas, doivent être effectués au Canada et doivent consister en une recherche pure, une recherche appliquée ou un développement expérimental.

Les travaux de RS&DE doivent faire l’objet d’une investigation ou d’une recherche systématique au moyen d’une expérience ou d’une analyse. Cela signifie que chaque approche que vous prenez pour résoudre votre incertitude devrait être une expérience planifiée fondée sur une idée ou un concept. Vous commencez par un problème que vous ne pouvez pas résoudre à l’aide de votre base de connaissances scientifiques ou technologiques existante. Ensuite, vous proposez de nouvelles idées pour résoudre ce problème et vous les testez. Cela pourrait vous amener à accroître votre base de connaissances scientifiques ou technologiques. En règle générale, vos travaux sont considérés comme des travaux de RS&DE si vous effectuez une investigation ou une recherche systématique, au moyen d’une expérience ou d’une analyse, en vue de l’avancement scientifique ou technologique.

Les types de travaux suivants ne constituent pas des travaux de RS&DE :

Vous pouvez également lire notre Politique sur l’admissibilité des travaux aux crédits d’impôt à l’investissement en RS&DE, qui explique les travaux qui correspondent à la définition des travaux de la RS&DE. Vous pouvez également essayer notre outil d’auto-évaluation et d’apprentissage pour vous aider à déterminer si vous réalisez des activités de la RS&DE.

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