Recherche scientifique et développement expérimental – Aperçu

Le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) utilise les encouragements fiscaux pour inciter les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à mener des activités de la recherche et le développement (R&D) au Canada. Ces incitatifs comportent trois composantes : une déduction d'impôt sur le revenu, un crédit d'impôt à l'investissement CII et, dans certains cas, un remboursement d'impôt.

Le Programme de RS&DE offre plus de 3 milliards de dollars en encouragements fiscaux à plus de 20 000 demandeurs chaque année, constituant la plus importante source de financement fédérale pour la (R&D) effectuée dans les entreprises au Canada. Le programme est administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Les sociétés, les particuliers, les fiducies et les membres d’une société de personnes peuvent utiliser ces encouragements provenant du gouvernement du Canada.

Modèles de réussite de la RS&DE

Les encouragements fiscaux pour la RS&DE aident non seulement les demandeurs, mais ils améliorent aussi la société en faisant la promotion de l’innovation, des avancées technologique ainsi que de la poursuite de connaissances scientifiques et technologiques, de découvertes et d’idées qui pourraient mener à la croissance économique du Canada et à la compétitivité.

Voyez comment les encouragements fiscaux pour la RS&DE servent à aider les sociétés canadiennes à construire un avenir meilleur à Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental – Réussites.

Comment les entreprises peuvent profiter d’encouragements fiscaux pour la RS&DE

Les deux principaux avantages que présentent les encouragements fiscaux pour la RS&DE sont les suivants :

Quels que soient les travaux de la RS&DE admissibles que vous accomplissez, votre CII sera d’au moins 15 % et peut s’élever jusqu’à 35 % de vos dépenses de la RS&DE admissibles. Si vous avez des CII inutilisés, vous pouvez effectuer un report rétrospectif sur trois ans ou un report prospectif sur 20 ans et les appliquer à l’impôt payable pour d’autres années.

Que peut obtenir une entreprise

Sociétés privées sous contrôle canadien : En règle générale, une société privée sous contrôle canadien peut gagner un CII remboursable au taux majoré de 35 % pour des dépenses de la RS&DE admissibles de 3 millions de dollars. Vous pouvez également obtenir un CII non remboursable au taux de base de 15 % sur un montant de plus de 3 millions de dollars. Toutefois, si vous êtes une société privée sous contrôle canadien qui répond aussi à la définition d’une société admissible, vous gagnez également un CII remboursable au taux de base de 15 % sur un montant de plus de 3 millions de dollars, et 40 % du CII peut être remboursé.

Autres sociétés : Vous pouvez obtenir un CII non remboursable au taux de base de 15 % pour les dépenses de la RS&DE admissibles. Vous pouvez utiliser le CII pour réduire l’impôt à payer.

Particuliers et fiducies : Les particuliers (entreprises à propriétaire unique) et les fiducies peuvent obtenir un CII remboursable au taux de base de 15 % pour les dépenses de la RS&DE admissibles. Vous devez d’abord appliquer le CII à l’impôt à payer avant que l’ARC puisse rembourser 40 % du solde non déduit des CII gagnés au cours de l’année.

Membres d’une société de personnes : Étant donné qu’une société de personnes n’est pas un contribuable, vous ne pouvez pas gagner un CII. En général, le CII est calculé au niveau de la société de personnes, puis attribué aux participants admissibles (particuliers, sociétés ou fiducies). Si vous envisagez de soumettre une demande de société de personnes pour la RS&DE, veuillez lire la Politique sur les demandes de la RS&DE des sociétés de personnes.

Liens connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :