En quoi consistent les encouragements fiscaux pour la RS&DE
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Comment votre entreprise peut en bénéficier
Si votre entreprise est engagée dans la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), vous pouvez tirer profit d'encouragements fiscaux qui réduisent votre impôt sur le revenu.
Les sociétés, les particuliers, les fiducies et les sociétés de personnes qui effectuent des travaux de RS&DE au Canada peuvent être en mesure de :
- demander une déduction sur le revenu
- obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII) qu’ils peuvent appliquer à leur impôt à payer
- les sociétés de personnes appliquent le CII obtenu à leurs associés admissibles
Demander une déduction sur le revenu
Pour demander une déduction sur le revenu, vous devez calculer les dépenses de RS&DE admissibles que vous avez engagées au cours de l'année.
Vous pouvez ensuite calculer votre compte de dépenses déductibles et utiliser tout solde pour réduire votre revenu net de l'année en cours ou d'une année ultérieure.
Obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII)
Vous pouvez obtenir un CII pour réduire votre impôt sur le revenu de l'année.
Votre entreprise peut obtenir le crédit au taux de base de 15 %. Certaines sociétés peuvent obtenir un CII au taux majoré de 35 %.
Certaines entreprises peuvent aussi obtenir un remboursement de leur CII.
Autres financements publics pour la recherche et le développement (R&D)
Les autres aides et financements publics pour la R&D n'empêcheront pas vos travaux d'être admissibles dans le contexte des encouragements fiscaux pour la RS&DE, mais ils réduiront le montant du CII que vous pouvez obtenir.
Par exemple, si vous recevez une aide financière du PARI CNRC, cela réduira le montant du crédit d'impôt à l'investissement que vous pouvez obtenir.
Des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la R&D peuvent aussi être disponibles, bien qu'ils réduiront les dépenses que vous pouvez demander pour la RS&DE.
Vous devrez déclarer tout financement ou toute aide que vous recevez dans votre demande pour la RS&DE.
Pour en savoir plus sur les autres aides et financements publics, consultez :
- Section 4.1.1, Politique sur l'aide et les paiements contractuels
- Crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D)
Obtenir de l’aide pour comprendre la RS&DE
Webinaires sur la RS&DE
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Programme de visibilité de la RS&DE
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