Comment votre entreprise peut-elle bénéficier des encouragements fiscaux pour la RS&DE

Comment votre entreprise peut-elle bénéficier des encouragements fiscaux pour la RS&DE

Quels sont les incitatifs fiscaux pour la RS&DE?

Les encouragements fiscaux du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) incitent les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à mener des activités de recherche et de développement (R&D) au Canada.

Selon la taille et le type d’entreprise, les encouragements fiscaux pour la RS&DE peuvent être :

Quels que soient les travaux de RS&DE admissibles que vous effectuez, vous pouvez utiliser votre compte de dépenses de RS&DE déductibles pour réduire votre revenu net aux fins de l’impôt pour l’année en cours ou déduire vos dépenses dans une année ultérieure.

Votre CII sera d’au moins 15 % et pourra s’élever jusqu’à 35 % de vos dépenses de RS&DE admissibles. Vous pouvez utiliser votre CII pour réduire votre impôt sur le revenu à payer pour l’année. Si vous avez un excédent de CII pour l’année en cours, vous pouvez également obtenir un remboursement. Si vous avez des CII non utilisés, vous pouvez les reporter de façon rétrospective sur 3 ans ou les reporter de façon prospective sur 20 ans et les appliquer à l’impôt à payer pour d’autres années.

Les sociétés, les particuliers, les fiducies et les membres d’une société de personnes peuvent utiliser ces encouragements provenant du gouvernement du Canada.

Quelle somme les entreprises peuvent-elles toucher?

Le montant que votre entreprise peut demander dépend du type de structure de celle-ci et de ses dépenses de RS&DE admissibles.

Sociétés privées sous contrôle canadien

En règle générale, une société privée sous contrôle canadien peut gagner un CII remboursable au taux majoré de 35 % pour des dépenses de la RS&DE admissibles de 3 millions de dollars. Vous pouvez également obtenir un CII non remboursable au taux de base de 15 % sur un montant de plus de 3 millions de dollars. Toutefois, si vous êtes une société privée sous contrôle canadien qui répond aussi à la définition d’une société admissible, vous gagnez également un CII remboursable au taux de base de 15 % sur un montant de plus de 3 millions de dollars, et 40 % du CII peut être remboursé.

Autres sociétés

Vous pouvez obtenir un CII non remboursable au taux de base de 15 % pour les dépenses de la RS&DE admissibles. Vous pouvez utiliser le CII pour réduire l’impôt à payer.

Particuliers et fiducies

Les particuliers (entreprises à propriétaire unique) et les fiducies peuvent obtenir un CII remboursable au taux de base de 15 % pour les dépenses de la RS&DE admissibles. Vous devez d’abord appliquer le CII à l’impôt à payer avant que l’ARC puisse rembourser 40 % du solde non déduit des CII gagnés au cours de l’année.

Membres d’une société de personnes 

Étant donné qu’une société de personnes n’est pas un contribuable, vous ne pouvez pas gagner un CII. En général, le CII est calculé au niveau de la société de personnes, puis attribué aux participants admissibles (particuliers, sociétés ou fiducies). Si vous envisagez de soumettre une demande de société de personnes pour la RS&DE, veuillez lire la Politique sur les demandes de la RS&DE des sociétés de personnes.

Pour en savoir plus, communiquez avec nous

Si vous voulez en savoir plus sur la RS&DE, vous pouvez assister à un séminaire, communiquer avec notre Programme de visibilité de la RS&DE ou communiquer avec nous.

Séances d'information sur la RS&DE

Assistez à des séminaires virtuels sur une variété de sujets pour vous aider à mieux connaitre le Programme de la RS&DE. Renseignez-vous sur les prochains séances d'information et webinaires au sujet de la RS&DE.

Le Programme de visibilité de la recherche scientifique et du développement expérimental

Le Programme de la visibilité est une initiative qui vise à promouvoir et à informer les demandeurs potentiels sur le programme d’encouragement fiscal de la RS&DE. Apprenez-en plus sur le Programme de visibilité de la RS&DE.

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