Coordonnées de la recherche scientifique et du développement expérimental

Le Programme de la Recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est administré par les bureaux des services fiscaux coordonnateurs suivants. Si vous avez des questions, communiquez avec votre bureau des services fiscaux.

  • Edmonton – Pour les services fournis au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et aux Territoires du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse – Pour les services fournis à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick
  • Ouest-du-Québec – Pour les services fournis à Chicoutimi, à Laval, à Montréal, en Montérégie-Rive-Sud, en Outaouais, à Québec, à Rimouski, à Rouyn-Noranda, à Sherbrooke et à Trois-Rivières
  • Toronto-Centre – Pour les services fournis à Ottawa, au Centre-Est et au Nord de l'Ontario, au Nunavut, à Toronto-Centre, à Toronto-Est et à Toronto-Nord-Est
  • Toronto-Ouest-Thunder-Bay – Pour les services fournis à Hamilton, à Kitchener-Waterloo, à London, à Mississauga, à St. Catharines, à Thunder Bay et à Windsor
  • Vallée-du-Fraser – Pour les services fournis en Colombie-Britannique et au Yukon

Pour obtenir des renseignements généraux et nos publications, allez à Recherche scientifique et développement expérimental – Programme d'encouragements fiscaux.

Bureau des services fiscaux d'Edmonton

Agence du revenu du Canada
Division de la recherche scientifique et du développement expérimental
10-9700 av Jasper
Edmonton AB  T5J 4C8

Heures de service : 7 h à 17 h (heure normale des Rocheuses)

Téléphone : 1-866-578-4538
Télécopieur : 418-556-1825 (sans frais: 1-833-646-1575)
Consultez les renseignements que vous devez inclure avec votre télécopie.

Bureau des services fiscaux de la Nouvelle-Écosse

Agence du revenu du Canada
Division de la recherche scientifique et du développement expérimental
100-145 Hobsons Lake dr
CP 638
Halifax NS  B3J 2T5

Heures de service : 8 h à 17 h (heure normale de l'Atlantique)

Téléphone : 1-866-433-5986
Télécopieur : 418-556-1825 (sans frais: 1-833-646-1575)
Consultez les renseignements que vous devez inclure avec votre télécopie.

Bureau des services fiscaux de l'Ouest-du-Québec

Agence du revenu du Canada
Division de la recherche scientifique et du développement expérimental
3400 av Jean-Béraud
Laval QC  H7T 2Z2

Heures de service : 8 h 15 à 16 h 30 (heure normale de l'Est)

Téléphone : 1-888-784-8709
Télécopieur : 418-556-1825 (sans frais: 1-833-646-1575)
Consultez les renseignements que vous devez inclure avec votre télécopie.

Bureau des services fiscaux de Toronto-Centre

Agence du revenu du Canada
Division de la recherche scientifique et du développement expérimental
100-1 rue Front O
Toronto ON  M5J 2X6

Heures de service : 7 h à 17 h (heure normale de l'Est)

Téléphone : 1-833-446-0934
Télécopieur :418-556-1825 (sans frais: 1-833-646-1575)
Consultez les renseignements que vous devez inclure avec votre télécopie.

Bureau des services fiscaux de Toronto-Ouest-Thunder-Bay

Agence du revenu du Canada
Division de la recherche scientifique et du développement expérimental
5800 rue Hurontario
Mississauga ON  L5R 4B4

Heures de service : 7 h à 17 h (heure normale de l'Est)

Téléphone : 1-833-446-0929
Télécopieur : 418-556-1825 (sans frais: 1-833-646-1575)
Consultez les renseignements que vous devez inclure avec votre télécopie.

Bureau des services fiscaux de la Vallée-du-Fraser

Agence du revenu du Canada
Division de la recherche scientifique et du développement expérimental
9737 boul King George
Surrey BC  V3T 5W6

Heures de service : 8 h à 16 h (heure normale du Pacifique)

Téléphone : 1-866-317-0473
Télécopieur : 418-556-1825 (sans frais: 1-833-646-1575)
Consultez les renseignements que vous devez inclure avec votre télécopie.

Renseignements à inclure avec votre télécopie

Inscrivez les renseignements suivants sur la page couverture de votre télécopie afin que vos documents soient acheminés correctement et sans délai.

  • Le nom du bureau des services fiscaux de votre région
  • Le nom de l'employé de l'Agence du revenu du Canada (si vous le savez)
  • Le nom de votre entreprise
  • Votre numéro d'entreprise
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