Programmes de R&D des gouvernements provinciaux et territoriaux
Le Sommaire des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D) comprend des renseignements sur : l'admissibilité, la base du crédit d'impôt, les travaux et les dépenses admissibles, l'échéance de production, le report prospectif, l'aide, la récupération, la possibilité de renoncer et les administrateurs du crédit d'impôt.
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