Archives du Programme de la RS&DE – 2017

Cette page d’archives du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) pour l’année 2017 est organisée par date.

[2017-10-03]
Sommaire des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D) au 30 juin 2017

[2017-08-11]
Application d'autoévaluation et d'apprentissage – RS&DE – Mise à jour d’août 2017

[2017-01-19]
Situation des propositions législatives fédérales pour la RS&DE au 31 décembre 2016

[2017-01-19]
Sommaire des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D) au 31 décembre 2016

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