Services et outils

Les services et outils suivants sont disponibles :

Services et outils

  • Consultation pré-demande
    La Consultation pré-demande est un service gratuit offert sur demande que les demandeurs potentiels peuvent utiliser pour déterminer si leurs travaux sont admissibles aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) avant de faire une demande au titre de la RS&DE.
  • Examen pré-demande

    L’Examen pré-demande est un examen gratuit offert sur demande. Il permet aux entreprises d’obtenir une détermination de l’admissibilité de leurs travaux de recherche et développement (R&D) et une évaluation des dépenses admissibles aux encouragements fiscaux pour la RS&DE, avant de soumettre leur demande.

  • Service consultatif aux nouveaux demandeurs
    Le Service consultatif aux nouveaux demandeurs (SCAND) est un service en personne gratuit et qui offre aux nouveaux demandeurs d'encouragements fiscaux pour la RS&DE une occasion de rencontrer le personnel de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
  • Application d'autoévaluation et d'apprentissage – RS&DE
    L'application d'autoévaluation et d'apprentissage (AAA) aide les demandeurs à mieux comprendre les exigences en matière d'admissibilité au programme de la RS&DE.
  • Résoudre les préoccupations des demandeurs en matière de RS&DE
    L' ARC s'engage à offrir un traitement équitable aux demandeurs du programme de la RS&DE. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions de l'examen de votre demande de RS&DE ou si vous avez des réserves quant à la façon dont il a été effectué, nous vous encourageons à prendre des mesures spécifiques pour résoudre vos préoccupations.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :