Avis par courriel de l’ARC – Entreprises

Les avis par courriel de l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous informent lorsque vous avez du courrier à lire dans Mon dossier d'entreprise et lorsque d'importants changements sont apportés à votre compte.

Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des avis par courriel, nous mettons fin à l'envoi de courrier par la poste. Si vous avez besoin d'une copie papier, vous pouvez ouvrir une session dans Mon dossier d'entreprise pour l'imprimer.

Avis par courriel que vous recevrez

Lorsque vous vous inscrivez aux avis par courriel de l'ARC, nous vous enverrons un courriel pour confirmer votre inscription. Par la suite, nous vous informerons par courriel lorsque :

  • vous avez du nouveau courrier à consulter dans Mon dossier d'entreprise;
  • votre adresse postale est modifiée;
  • vos renseignements bancaires pour le dépôt direct sont modifiés;
  • du courrier que nous vous avons envoyé a été retourné, ce qui signifie que vous devez mettre à jour votre adresse postale.

Courrier que vous recevrez par voie électronique

Voici quelques exemples de courrier que vous pouvez recevoir en ligne :

  • les avis de cotisation;
  • les avis de nouvelle cotisation;
  • le formulaire PD7A, Relevé de compte de retenues à la source courantes;
  • la plupart des relevés et des lettres.

Nous ajoutons chaque année d'autres éléments à notre service d'avis par courriel. Toutefois, nous continuerons de vous envoyer en format papier le courrier que nous ne pouvons pas vous envoyer par voie électronique.

Comment vous inscrire pour recevoir des avis par courriel de l'ARC

Il existe quatre façons de s'inscrire pour recevoir des avis par courriel de l'ARC :

Vous pouvez enregistrer jusqu'à trois adresses de courriel par compte de programme dans Mon dossier d'entreprise. Cela vous permet d'ajouter un représentant, un comptable ou toute autre personne devant être informée.

Nous utiliserons les adresses de courriel que vous fournissez pour vous aviser lorsque vous avez du courrier à lire ou que d'importants changements sont apportés à votre compte.

Vous avez la responsabilité de veiller à ce que nous ayons la ou les bonnes adresses de courriel en tout temps.

Après l'inscription aux avis par courriel

Une fois que vous êtes inscrit, nous vous enverrons un courriel de confirmation à l'adresse que vous avez fournie. Selon la méthode d'inscription que vous avez utilisée, vous devriez recevoir votre courriel de confirmation dans les délais suivants :

  • immédiatement, si vous vous êtes inscrit au moyen du service Mon dossier d'entreprise, Représenter un client ou Inscription en direct des entreprises;
  • dans les huit jours ouvrables, si vous avez produit votre déclaration par voie électronique (Transmission par Internet des déclarations des sociétés ou IMPÔTNET TPS/TVH).

Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation, ouvrez une session dans Mon dossier d'entreprise et vérifiez l'adresse de courriel dans votre profil. Si l'adresse de courriel est inexacte, corrigez-la. Si elle est exacte, vérifiez si le courriel que l'ARC vous a envoyé ne se trouve pas dans votre courrier indésirable.

Comment savoir si un avis par courriel provient de l'ARC

Nous n'utiliserons jamais un ton ou un langage agressif dans nos courriels. Nous ne vous demanderons jamais de confirmer des renseignements personnels, de cliquer sur un lien ou d'utiliser une carte de crédit prépayée. Nous ne menacerons jamais de vous arrêter ou d'appeler la police.

Nous ne vous enverrons jamais de renseignements confidentiels ou sensibles par courriel, et nous ne vous demanderons jamais d'en faire autant pour nous.

Pour en savoir plus, allez à la page Protégez-vous contre la fraude.

Autres avis par courriel que vous pourriez recevoir concernant votre compte d'entreprise

Vous pourriez recevoir un avis par courriel de l'ARC pour d'autres raisons, même si vous n'y êtes pas inscrit.

  • Demandes concernant une vérification : Si vous avez indiqué une adresse de courriel sur votre formulaire de demande concernant une vérification, nous vous enverrons un courriel lorsque vous pourrez lire notre réponse dans Mon dossier ou Mon dossier d'entreprise.
  • Service de demandes de renseignements : Si vous avez indiqué une adresse de courriel lorsque vous avez soumis une demande, nous vous enverrons un courriel lorsque vous pourrez lire notre réponse dans Mon dossier d'entreprise.
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