ReTRANSMETTRE : rajustements en ligne pour les déclarations de revenus et de prestations

Aperçu

ReTRANSMETTRE est un service en ligne qui permet aux particuliers et aux fournisseurs du service de la TED de soumettre un redressement relatif aux déclarations de revenus et de prestations au moyen de leur logiciel IMPÔTNET homologué et du service de la TED. Les particuliers (utilisateurs d’IMPÔTNET) peuvent utiliser le service ReTRANSMETTRE pour envoyer des redressements au titre des déclarations de 2016 et de 2017. Quant aux fournisseurs du service de la TED, ils peuvent envoyer des redressements pour les déclarations 2015, 2016 et 2017. Si vous avez des questions concernant les fonctionnalités de votre progiciel, veuillez communiquer avec son éditeur.

Le service ReTRANSMETTRE vous permet de modifier les mêmes lignes d’une déclaration que celles que vous pouvez modifier sous Modifier ma déclaration dans Mon dossier.

Quels sont les avantages du service ReTRANSMETTRE?

  • Rapide – Vous connaîtrez le montant que vous ou votre client devez payer plus rapidement qu’en demandant le redressement sur papier.
  • Rentable – Il n’y a aucuns frais d’affranchissement et vous utilisez moins de papier.
  • Écologique – Vous transmettez vos redressements en ligne plutôt que sur papier.
  • Simple – Vous pouvez utiliser le logiciel de votre choix.

ReTRANSMETTRE pour les particuliers (utilisateurs d’IMPÔTNET)

Utilisez le service ReTRANSMETTRE avec le même logiciel IMPÔTNET homologué que vous avez utilisé pour produire votre déclaration de revenus et de prestations. Si vous n’avez pas produit votre déclaration de revenus en ligne, vous devrez poster la version papier du formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1 à l’Agence du revenu du Canada.

ReTRANSMETTRE pour les fournisseurs du service de la TED

Vous pouvez utiliser le service ReTRANSMETTRE si vous respectez les conditions suivantes :

  • Vous êtes un fournisseur du service de la TED en règle avec l’ARC. Cela signifie qu’on vous a permis d’utiliser la TED ou que vos privilèges liés à la TED n’ont pas été suspendus ni révoqués. Apprenez-en plus au sujet de la TED.
  • Vous utilisez un logiciel de TED homologué avec le service ReTRANSMETTRE.
  • Votre client a produit sa déclaration de revenus en ligne.
  • Vous ne faites pas d’escompte pour l’utilisation du service ReTRANSMETTRE.

Qu’est-ce qui est exclu du service ReTRANSMETTRE?

En plus des exclusions de Modifier ma déclaration pour les particuliers et les exclusions de la TED pour les fournisseurs du service de la TED, vous ne pouvez pas utiliser le service ReTRANSMETTRE si l’une des situations suivantes s’applique à vous ou à votre client :

  • vous ou votre client modifiez un choix ou voulez faire un choix (par exemple, à l’aide du formulaire T2057, Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société canadienne imposable);
  • vous ou votre client présentez une demande de prestations pour enfants et familles;
  • vous ou votre client transférez le remboursement à d’autres comptes de l’ARC;
  • vous ou votre client présentez une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées;
  • vous ou votre client faites l’objet d’une nouvelle cotisation;
  • votre déclaration ou celle de votre client n’a pas encore fait l’objet d’une cotisation (vous pouvez consulter l’avis de cotisation express ou l’avis de cotisation régulier à partir de Représenter un client ou obtenir une copie papier de l’avis de cotisation, afin de valider que la déclaration de revenus a fait l’objet d’une cotisation);
  • vous ou votre client êtes assujetti à l’impôt sur le revenu provincial ou territorial de plus d’une administration;
  • la première déclaration a fait l’objet d’une cotisation arbitraire par l’ARC.

Renseignements personnels

Vous ne pouvez pas utiliser le service ReTRANSMETTRE pour modifier des renseignements personnels figurant à la page 1 de la déclaration de revenus et de prestations. Utilisez Mon dossier pour modifier les renseignements ci-après :

  • état civil;
  • adresse;
  • renseignements pour le dépôt direct;
  • adresse électronique.

Quelles sont les limites du service?

Pour chaque contribuable, le système en ligne accepte seulement neuf redressements par année d’imposition, peu importe si ces changements sont effectués par le contribuable, par le fournisseur de service ou par l’ARC. Si le nombre maximal de redressements a été atteint, vous recevrez une réponse automatisée précisant que la limite a été atteinte et vous expliquant comment envoyer une demande papier. Vous pouvez présenter un plus grand nombre de demandes papier, idéalement à l’aide du formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1, puis les envoyer à l’ARC par la poste.

Renseignements supplémentaires

Les particuliers peuvent obtenir des renseignements supplémentaires en communiquant avec la Ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers.

Les fournisseurs du service de la TED peuvent obtenir des renseignements supplémentaires en communiquant avec leur bureau d’aide TED désigné.

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