ReTRANSMETTRE : Redressements T1 en ligne d'une déclaration T1 pour les fournisseurs du service de la TED

Aperçu

ReTRANSMETTRE est un nouveau service de l'ARC qui permet aux fournisseurs de services de la TED de soumettre des redressements au moyen de leur logiciel homologué. Vous pouvez utiliser ReTRANSMETTRE pour demander un redressement aux déclarations de revenus et de prestations de 2015 et de 2016 si vos clients ont produit leur déclaration initiale en ligne. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services pour toutes les questions concernant les fonctionnalités de votre logiciel.

Le service ReTRANSMETTRE vous permet de modifier les mêmes lignes qu'un contribuable peut modifier au moyen de Modifier ma déclaration (MMD) dans Mon dossier.

Dans le futur, l'Agence du revenu du Canada (ARC) étendra le service à d'autres années d'imposition.

Vous et votre client devez remplir le formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier pour chaque soumission de ReTRANSMETTRE

Quels sont les avantages du service ReTRANSMETTRE?

  • Rapide – Vous connaîtrez le montant que doit payer votre client plus rapidement qu’en demandant le redressement sur papier.
  • Rentable – Aucuns frais de poste et moins de papier à acheter.
  • Écologique – La plupart des demandes sont faites en ligne plutôt que sur papier.
  • Simple – Utilisez le logiciel TED que vous connaissez le mieux.

Vous recevrez immédiatement une confirmation précisant si votre demande ReTRANSMETTRE a été acceptée ou refusée. Le numéro de confirmation et le numéro de contrôle du document du logiciel sont les numéros de référence de votre demande ReTRANSMETTRE. Conservez-les au cas où vous en auriez besoin plus tard.

Qui peut utiliser le service ReTRANSMETTRE?

Vous pouvez utiliser le service ReTRANSMETTRE si vous respectez les conditions suivantes :

  • Vous êtes un fournisseur du service de la TED en règle avec l'ARC. Cela signifie qu'on vous a permis d'utiliser la TED et vos privilèges n'ont pas été suspendus ni révoqués. Pour en savoir plus, allez à TED.
  • Vous utilisez un logiciel homologué pour la TED avec le service ReTRANSMETTRE.
  • Votre client a envoyé sa déclaration de revenus en ligne.
  • Vous ne recevez pas d'escompte pour la demande ReTRANSMETTRE.

Qu'est-ce qui est exclu du service ReTRANSMETTRE?

En plus des exclusions de la TED et des exclusions de MMD, vous ne pouvez pas utiliser le service ReTRANSMETTRE si l'une des situations suivantes s'applique au contribuable :

Renseignements personnels

Vous ne pouvez pas utiliser ReTRANSMETTRE pour modifier les renseignements à la page 1 de la déclaration de revenus et de prestations T1 du contribuable. Les contribuables particuliers doivent plutôt utiliser Mon dossier pour modifier aux renseignements :

  • état civil;
  • adresse;
  • renseignements pour le dépôt direct;
  • adresse électronique.

Quelles sont les limites du service

Le système en ligne accepte seulement neuf redressements par année d'imposition pour chaque contribuable, peu importe si ces changements sont effectués par vous, par le contribuable ou par l'ARC. Si vous dépassez le nombre maximal de redressements, vous recevrez une réponse automatisée précisant que la limite a été atteinte et vous expliquant comment envoyer une demande papier. Présentez cette demande de préférence au moyen du formulaire T1­ADJ, Demande de redressement d'une T1, et postez-la à l'ARC.

Si vous avez des questions au sujet du service ReTRANSMETTRE, communiquez avec votre Bureau d'aide de la TED.

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