ReTRANSMETTRE : rajustements en ligne pour les déclarations de revenus et de prestations

Aperçu

ReTRANSMETTRE est un service en ligne qui permet aux particuliers et aux fournisseurs du service de la transmission électronique des déclarations (TED) de demander le redressement d’une déclaration de revenus et de prestations au moyen de leur logiciel homologué pour IMPÔTNET ou du service de la TED.

Pour utiliser ReTRANSMETTRE, votre déclaration de revenus et de prestations doit avoir été transmise par voie électronique.

Les particuliers qui utilisent IMPÔTNET peuvent utiliser ReTRANSMETTRE pour demander le redressement de leurs déclarations de 2022, 2021, 2020 et 2019.

Les fournisseurs du service de la TED peuvent demander le redressement de déclarations de 2022, 2021, 2020 et 2019. Si vous avez des questions concernant les fonctionnalités de votre logiciel, veuillez communiquer avec son fournisseur.

Quels sont les avantages du service ReTRANSMETTRE?

• Rapide – Vous connaîtrez le montant que vous ou votre client devez payer plus rapidement qu’en demandant le redressement sur papier.
• Rentable – Il n’y a aucun frais d’affranchissement et vous utilisez moins de papier.
• Écologique – Vous transmettez vos redressements en ligne plutôt que sur papier.
• Simple – Vous pouvez utiliser le logiciel de votre choix.

ReTRANSMETTRE pour les particuliers qui utilisent IMPÔTNET

Utilisez le même logiciel homologué pour IMPÔTNET que vous avez utilisé pour produire votre déclaration de revenus et de prestations pour accéder à ReTRANSMETTRE. Si vous n’avez pas produit votre déclaration de revenus en ligne, vous pouvez utiliser Modifier ma déclaration, un service sécurisé dans Mon dossier qui vous permet d’effectuer un redressement en ligne. Autrement, vous devrez poster la version papier du formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1, à l’Agence du revenu du Canada.

ReTRANSMETTRE pour les fournisseurs du service de la TED

Vous pouvez utiliser ReTRANSMETTRE si vous respectez les conditions suivantes :

• vous êtes un fournisseur de service de la TED en règle avec l’Agence. Cela signifie qu’elle vous a permis d’utiliser la TED et que vos privilèges liés à la TED n’ont pas été suspendus ni révoqués. Apprenez-en plus au sujet de la TED;
• vous utilisez un logiciel homologué de la TED qui comprend le service ReTRANSMETTRE;
• votre client a produit sa déclaration de revenus initiale en ligne;
• vous n’offrez pas de rabais pour l’utilisation du service ReTRANSMETTRE.

Nouveautés pour ReTRANSMETTRE

Nous avons amélioré les fonctions du service ReTRANSMETTRE afin d’inclure des questions et des messages lorsque des renseignements supplémentaires sont nécessaires, des erreurs sont détectées ou des documents à l’appui sont nécessaires pour terminer votre demande.

• Vous pouvez maintenant reporter rétrospectivement des montants comme des pertes en capital ou des pertes autres qu’en capital
• Vous pouvez maintenant fractionner le revenu de pension.
  Si l’époux ou le conjoint de fait qui fait le transfert et l’époux ou le conjoint de fait qui le reçoit n’ont pas demandé la déduction pour le choix du montant de pension fractionné auparavant, ils doivent demander un redressement avant qu’une demande puisse être accordée. Pour en savoir plus, allez à Comment fractionner votre revenu de pension?

Vous ne pouvez pas utiliser ReTRANSMETTRE pour :

• modifier une déclaration qui n’a pas fait l’objet d’une cotisation;
• modifier une déclaration où neuf nouvelles cotisations ont été émises pour une année d’imposition donnée;
• modifier une déclaration de faillite;
• modifier une déclaration de l’année précédant l’année d’une faillite;
• modifier une déclaration d’un contribuable provenant de l’étranger ou non-résident (ce qui comprend les résidents réputés du Canada, les nouveaux arrivants au Canada et les particuliers qui ont quitté le Canada au cours de l’année);
• modifier une déclaration où vous déclarez un revenu d’une entreprise qui a un établissement stable à l’extérieur de votre province ou de votre territoire de résidence (vous devez remplir le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples);
• apporter une modification initiale à une déclaration qui a été produite par l’Agence en vertu du paragraphe 152(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu;
• faire ou modifier un choix (par exemple, à l’aide du formulaire T2057, Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société canadienne imposable);
• présenter une demande de crédit d’impôt ou de prestation pour les particuliers;
• transférer un remboursement à d’autres comptes de l’Agence;
• présenter une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• modifier la déclaration d’une année d’imposition pour laquelle une nouvelle cotisation est en cours de traitement.

Dans ces situations, vous devrez envoyer votre demande par la poste.

Pour plus de renseignements, consultez ReTRANSMETTRE

Une fois que vous avez apporté les modifications en ligne à votre déclaration de revenus et de prestations, conservez tous vos reçus et documents justificatifs au cas où l’on demanderait à les voir. Ne fournissez les documents à l’appui que s’ils vous sont demandés, en utilisant la méthode indiquée dans la lettre que vous aurez reçue de l’Agence.

Renseignements personnels

Vous ne pouvez pas utiliser le service ReTRANSMETTRE pour modifier les renseignements personnels figurant à la page 1 de la déclaration de revenus et de prestations. Utilisez Mon dossier pour modifier :

• votre état civil;
• votre adresse;
• vos renseignements pour le dépôt direct;
• votre adresse courriel.

Renseignements supplémentaires

Les particuliers peuvent obtenir des renseignements supplémentaires en communiquant avec la Ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers.

Les fournisseurs du service de la TED peuvent obtenir des renseignements supplémentaires en communiquant avec leur bureau d’aide de la TED désigné.