SNC-Lavalin devra payer 1,9 million de dollars en vertu d'un quatrième règlement pour truquage d'offres au Québec

Les paiements totaux des firmes ayant participé à un stratagème de collusion s'élèvent à plus de 8,5 millions de dollars à la suite de ce quatrième règlement

Le 19 juin 2020, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

La firme d'ingénierie SNC-Lavalin s'est fait ordonner de payer 1,9 million de dollars pour avoir truqué des offres pour des contrats d'infrastructure municipaux au Québec en vertu d'un règlement conclu avec le Service des poursuites pénales du Canada.

Le règlement, enregistré aujourd'hui auprès de la Cour supérieure du Québec, met fin à l'enquête du Bureau de la concurrence sur le rôle de l'entreprise dans un stratagème de truquage des offres pour des contrats municipaux impliquant plusieurs firmes d’ingénierie.

SNC-Lavalin a pris part au stratagème entre 2004 et 2011 et a truqué des offres de contrats d’infrastructure publique à Montréal et dans la région de Québec, la période variant selon la municipalité.

Le règlement tient compte du fait que SNC-Lavalin a remboursé précédemment les trop-perçus relatifs au truquage des offres au moyen du Programme de remboursement volontaire du gouvernement du Québec, en plus du fait que les individus impliqués dans le stratagème ne travaillent plus pour la firme.

Dans le cadre du règlement, la Cour a également ordonné à SNC-Lavalin de maintenir son programme de conformité d’entreprise, qui est conçu pour éviter que ses employés ne commettent d’autres activités anticoncurrentielles.

Il s’agit du quatrième règlement conclu avec une firme d’ingénierie dans le cadre de l’enquête toujours en cours du Bureau de la concurrence. Dessau, WSP Canada (anciennement Genivar) et Norda Stelo (anciennement Roche) se sont fait ordonner précédemment de payer respectivement 1,9 million de dollars, 4 millions de dollars et 750 000 dollars pour leur rôle dans le stratagème de truquage des offres.

L’enquête du Bureau a également mené à des plaidoyers de culpabilité pour quatre anciens cadres des firmes d’ingénierie Cima+, Genivar et Dessau, accusés de truquage des offres pour des contrats d’infrastructure de la Ville de Gatineau. Ces accusés ont reçu des peines d’emprisonnement avec sursis d’un total de 5 ans et 11 mois et se sont fait imposer un total de 260 heures de travaux communautaires par les tribunaux.

SNC-Lavalin versera son paiement de 1,9 million de dollars au receveur général du Canada.