Un cinquième cadre du secteur de l’ingénierie accusé dans une affaire de truquage des offres à Gatineau

Communiqué de presse

Le 29 juin 2021, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui avoir déposé des accusations criminelles contre une cinquième personne en lien avec un complot visant à truquer des offres pour des contrats d’infrastructure de la Ville de Gatineau.

François Paulhus est accusé d’avoir participé à un stratagème de truquage d’offres en 2003 et 2004, dans le cadre duquel des cadres de plusieurs firmes d’ingénierie ont comploté pour fixer les prix soumis de manière à se répartir les contrats municipaux entre eux.

M. Paulhus était directeur régional de la firme d’ingénierie Genivar Inc. au moment de l’infraction reprochée. Il a été accusé en vertu du Code criminel pour complot en vue de truquer des offres, complot en vue de commettre une fraude, et fraude de plus de 5 000 $.

Des accusations ont d’abord été portées contre quatre individus en juin 2018 après qu’une enquête du Bureau de la concurrence eut mis au jour des preuves de truquage d’offres pour 21 contrats d’infrastructure accordés par la Ville de Gatineau entre 2004 et 2008. Ces quatre accusés ont depuis plaidé coupables pour leur rôle respectif dans le stratagème. Ces accusés ont reçu des peines avec sursis d’un total de 5 ans et 11 mois et se sont fait imposer un total de 260 heures de travaux communautaires par les tribunaux.

Faits en bref

  • Le truquage des offres pour des contrats d’infrastructure fait augmenter les coûts pour les municipalités et équivaut à voler l’argent des contribuables.

  • La lutte contre le truquage des offres est une priorité absolue pour le Bureau de la concurrence, qui continuera de poursuivre avec vigueur toutes les personnes qui participent à des accords criminels avec leurs concurrents.

  • Toute personne qui croit être impliquée dans un accord illégal avec ses concurrents peut présenter une demande d’immunité ou de clémence en échange de sa collaboration dans le cadre de l’enquête du Bureau par l’intermédiaire des Programmes d’immunité et de clémence.

  • Le Bureau propose également l’Initiative de dénonciation à l’intention des personnes qui croient pouvoir fournir des renseignements au sujet d’une infraction éventuelle à la Loi sur la concurrence. Le Bureau gardera confidentielle l’identité du dénonciateur.

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