Introduction
Vision
La Commission du droit du Canada (CDC) est une agence indépendante qui exerce un leadership et offre des orientations novatrices pour l’évolution du droit dans la vie des Canadiennes et Canadiens.
Mission
La Commission du droit rapproche les acteurs du droit et de la justice et la recherche spécialisée afin de cerner des pistes et des possibilités pour l’avenir du Canada.
Emblème de la CDC
La beauté complexe et la profondeur de la feuille d'érable représentent et inspirent le travail de la Commission du droit du Canada.
La raison d'être de la CDC – vivre le droit, poursuivre la justice, renouveler l'espoir – est représentée par les couleurs et se reflète dans l'expérience et l’engagements de tout le monde à travers ce territoire. Les quatre cercles entrecroisés et inachevés, gravés en or le long des veines de la feuille, pointent aux vocations croisées de nos projets – imaginer, réparer, bâtir, partager – chacun d'entre eux étant réalisé par la conversation et la collaboration.
Contexte
En 2023, la Commission du droit du Canada (CDC) a rejoint les organismes indépendants de réforme du droit partout au pays et au-delà pour souligner la valeur de la recherche et de la réflexion sur le rôle du droit dans le façonnement des communautés humaines et dans le soutien de nos identités, connexions et interactions complexes. De nature non partisane et distincte des groupes de défense, la CDC offre un leadership et des orientations novatrices pour une évolution responsable et sensible du droit dans la vie des gens partout au Canada.
Créée par le Parlement au printemps de 1997 par l’entremise de la Loi sur la Commission du droit du Canada, la CDC a pour mandat de tenir compte des besoins changeants de la société canadienne, par l’étude, l’examen et le développement novateur du droit et des systèmes juridiques du Canada. Responsable envers tous les Canadiens et Canadiennes, la CDC conçoit son programme avec le soutien de son Conseil consultatif et en consultation avec le ministre de la Justice.
Au cours de neuf ans – de 1997 à 2006 – et sous la direction de trois présidents – Roderick Macdonald, Nathalie Des Rosiers et Yves Le Bouthillier – la CDC a donné la priorité à la participation publique dans la réforme du droit, fourni un appui aux projets collectifs et interdisciplinaires de recherche, forgé des partenariats au sein et au-delà des réseaux universitaires et investi ses ressources dans des processus de consultation et diffusion approfondies. Suite au retrait du financement gouvernemental en 2006, les travaux de la CDC – décrits dans son rapport final « Pour un droit vivant : L’avenir de la réforme du droit au Canada » – ont entamé une pause de 17 ans. Répondant aux appels répétés de la part de nombreuses sources, y compris l’Association du Barreau canadien, le Parlement a voté à la fin de 2021 pour renouveler le financement et ainsi reconstruire la CDC. La CDC a formellement repris ses activités en juin 2023.