Programme de chercheurs émergents de la Commission du droit du Canada
Le Programme de chercheurs émergents de la Commission du droit du Canada considère les candidats au doctorat comme des chercheurs émergents en droit et en réforme du droit. Le programme offre un soutien sur une période de quatre mois (la durée d'un semestre universitaire) aux doctorants inscrits dans une université canadienne en droit, en droit et société, ou dans d'autres disciplines connexes.
En poursuivant leurs travaux sur leur thèse de doctorat, les chercheurs émergents de la CDC auront l’occasion d’apporter une contribution innovante et significative à la CDC. Cette contribution prendra la forme d’un engagement communautaire en accord avec la mission et les orientations de la CDC. Il s’agit par exemple d'ateliers éducatifs, d'épisodes de podcast, de tables rondes de groupes communautaires, etc.
Les chercheurs émergents de la CDC reçoivent 10 000 $ CA. La CDC vise à soutenir deux chercheurs par session.
Informations supplémentaires
- Jours / heures : Les chercheurs consacrent l’équivalent d’un jour ouvrable par semaine aux travaux de la CDC.
- Lieu de travail : À distance (virtuel).
- Droit d'auteur : La CDC conserve les droits d'auteur sur toutes les œuvres créées dans le cadre du Programme.
- Date limite de présentation des demandes : Le 11 août 2025 pour la session d'automne 2025 (septembre-décembre).
- Coordonnées : Les questions relatives au Programme de chercheurs émergents de la CDC peuvent être transmises à l’adresse suivante : projects-projets@lcc-cdc.gc.ca.
Appel pour candidatures - CDC Programme de chercheurs émergents (automne 2025)
Liste de chercheurs émergents
José Saldaña Cuba (Automne 2025)José est un avocat spécialisé dans les droits de la personne et candidat au doctorat en droit (DCL) à l’Université McGill. Ses recherches, supervisées par le professeur Sébastien Jodoin, examinent la résistance juridique autochtone aux industries extractives dans le corridor minier sud du Pérou, en mettant l’accent sur le pluralisme juridique mondial et la justice environnementale. Auparavant, il a travaillé à la Cour interaméricaine des droits de l’homme et a été conseiller juridique auprès du Congrès péruvien et de la présidence du Conseil des ministres. Il a également enseigné le droit constitutionnel et l’anthropologie juridique dans les principales universités péruviennes. La présentation de José donnée à la Commission du droit en octobre 2025 |
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Sébastien Meeùs (Automne 2025)Sébastien est doctorant en droit à l’Université de Montréal en cotutelle avec l’Université libre de Bruxelles, où il occupe aussi le poste d’assistant à l’enseignement du cours de Data Law. Ses recherches portent sur les pratiques normatives dans les environnements numériques, notamment les effets de la mise en conformité des entreprises sur l’exercice effectif des droits des individus. Il s’intéresse plus particulièrement aux implications juridiques du Web3, du jeu vidéo et des espaces virtuels (notamment les métavers), dans une perspective de droit global. Sa thèse analyse les mécanismes de régulation à travers la mise en conformité technologique et la rétroingénierie légale de procédés techniques, dans différents cas d’étude, tels que les lunettes connectées et la protection des données de leurs utilisateurs et du public. La présentation de Sébastien donnée à la Commission du droit en octobre 2025 |
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Andrea Menard (Automne 2025)Andrea est une juriste métisse, une intellectuelle publique et une arbitre fédérale. Elle est candidate au doctorat en sciences sociales (DSocSci) à l’Université Royal Roads au Collège d’études interdisciplinaires, sous la supervision du Dr Siomonn Pulla. Sa recherche doctorale repense la légitimité professionnelle du droit canadien en mettant l’accent sur la compétence autochtone et la norme du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC). Elle examine comment les organismes juridiques autoréglementés, en particulier la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, risquent de miner la réconciliation lorsqu’ils légifèrent sur les exigences de « compétence autochtone » sans leur consentement. En faisant le lien entre le pluralisme juridique, la théorie de la décolonisation et l’analyse de la dominance sociale, Andrea traduit la recherche en outils politiques pratiques qui harmonisent la réglementation juridique avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l’appel à l’action 27 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. La présentation d’Andrea donnée à la Commission du droit en octobre 2025 |
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Natasha Jaczek (Été 2025)Natasha est candidate au doctorat à l’Université d’Ottawa. Ses recherches sont axées sur l’autonomisation juridique pluraliste, la pédagogie critique et l’éducation juridique communautaire qui augmente la conscience juridique critique des jeunes. Ses travaux explorent ce que les jeunes savent du droit et leur niveau de confiance lorsqu’ils font face à des enjeux juridiques. Les plus récents travaux de Natasha, qui est dévouée à l’engagement communautaire, comprennent des initiatives dirigées par des jeunes, adaptées à la culture et destinées aux jeunes autochtones en milieu urbain qui cessent d’être pris en charge. Natasha a présenté ses recherches lors de conférences universitaires au Canada et à l’étranger, ce qui lui a valu la reconnaissance d’organisations mondiales œuvrant en éducation juridique pour avoir abordé les principales lacunes en matière de connaissances. Au moyen de la recherche et de la pratique, elle s’efforce de faire en sorte que les points de vue des jeunes soient non seulement reconnus, mais qu’ils façonnent activement les conversations sur le droit et la justice en Ontario et ailleurs. La présentation de Natasha donnée à la Commission du droit en juin 2025 |
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Alexandra Bouchard (Hiver 2025)Alexandra est candidate au doctorat à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, sous la direction du professeur Stéphane Bernatchez. Dans le cadre de son projet de recherche doctoral, Alexandra s'intéresse à la réglementation et à la gouvernance des nouvelles technologies, ainsi qu’à leur utilisation par l'administration publique, particulièrement dans les contextes du bien être social. Alexandra est avocate et titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et d’une maîtrise en droit de l’Université de Sherbrooke. La présentation d’Alexandra donnée à la Commission du droit en janvier 2025 |
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Michael Law-Smith (Hiver 2025)Michael est candidat au JD/doctorat en philosophie à l’Université de Toronto. Ses recherches doctorales portent sur les limites de l’autorité de l’État dans le système de justice pénale. Ce projet couvre diverses questions théoriques et doctrinales en droit pénal et en droit de la responsabilité délictuelle, y compris l’injustice de l’incarcération de masse, l’objectif normatif des procès criminels et la responsabilité de l’État en cas d’inconduite de la part des procureurs. Auparavant, il a été auxiliaire juridique auprès du juge en chef Richard Wagner à la Cour suprême du Canada. La présentation de Michael donnée à la Commission du droit en janvier 2025 |
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Esteban Vallejo Toledo (Hiver 2025)Esteban est candidat au doctorat en droit et société à la Faculté de droit à l’Université de Victoria. Il explore les relations entre la fiscalité, le développement urbain et l’inégalité spatiale à Vancouver, d’une perspective juridico-géographique. Esteban travaille sous la supervision des professeurs Bradley Bryan et Tamara Krawchenko, avec l’appui des professeurs Kathryn Chan et Reuben Rose-Redwood, ainsi que des bibliothécaires de l’Université de Victoria Emily Nickerson, Jessie Lampreau, Sarah Miller, Daniel Brendle-Moczuk, Tina Bebbington, Pia Russell, Shahira Khair, Nick Rochlin et Monique Grenier. Esteban est reconnaissant envers le CRSH, la Law Foundation of British Columbia, la Commission du droit du Canada, et l’Université de Victoria pour leur financement et leur soutien. La présentation d’Esteban donnée à la Commission du droit en janvier 2025 |
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