Intersections

Le mot intersection et les mots connexes – s’entrecroiser, intersectant, intersectionnalité - aident à situer le droit, à considérer ses rôles et ses fonctions, et à s'intéresser à sa forme et à ses orientations. Alors que la Commission entreprend des projets de grande envergure et à vocations multiples soutenus par la notion d'intersection, elle le fait avec un sens de l'objectif capturé par des engagements croisés à vivre le droit, à poursuivre la justice et à renouveler l'espoir. 

Une intersection est un endroit que l'on traverse, parfois avec l'aide d'une personne qui surveille la circulation et assure un passage sûr. Une intersection peut indiquer un coin, un lieu ou un point de référence sur une carte : « Rendez-vous à l'intersection de X et Y ». Le site d'une intersection peut être marqué par le mélange changeant de personnes et d'animaux, de véhicules et de végétation, de bâtiments et de commerces. Les sources et les directions des chemins qui convergent vers une intersection et la traversent peuvent être identifiées et tracées.  

Comme indiqué ci-dessous, le droit et la Commission du droit du Canada soutiennent la création et la traversée d'intersections, se situent à des coins d'intersection, prospèrent au sein d’une coexistence compliquée et croisée, et créent des opportunités de convergence et de collaboration productives et croisées. 

L'image d'une intersection peut sembler plus évidente en tant que métaphore si elle est tirée d'un contexte urbain animé. Mais on peut aussi imaginer une intersection dans un environnement rural. Quel que soit le contexte, nous pouvons penser à la manière dont les gens traversent, localisent, contribuent et évoluent dans les intersections de leur vie et de leur espace. Un large éventail d'intersections potentielles révèle un éventail tout aussi large de possibilités pour le droit et la réforme du droit. 

Le droit dans une intersection :

Le rôle du brigadier dans une intersection illustre une fonction particulière du droit que l’on peut discerner dans de nombreux contextes : l'exercice de la capacité et de l'autorité à diriger le trafic, gérer les risques et assurer la sécurité dans des rues très fréquentées et potentiellement dangereuses. Dans la vie des enfants qui se lancent dans l'aventure d'aller à l'école à pied, le brigadier joue le rôle d'un adulte supplémentaire qui les soutient. Dans la vie des personnes qui tentent de naviguer sur un terrain difficile, pour se rendre là où elles doivent être, le droit peut jouer un rôle analogue. Souvent perçue comme un outil ou un mécanisme de résolution des problèmes, le droit comme brigadier complète cette perception en y ajoutant une fonction d'accompagnement. 

Le droit à l’intersection :  

Le droit opère à une intersection avec d'autres modes de compréhension, d'exploration et d'organisation de la vie sociale. Que ce soit dans un petit quartier ou dans une métropole animée, le droit rencontre ceux qui ont emprunté d'autres voies pour arriver au coin de la rue. Les voies d'accès à l'expertise et à la connaissance en droit croisent celles tracées en littérature ou en musique, en ingénierie ou en sciences de la santé, en sociologie ou en anthropologie, en architecture ou en sylviculture, en éducation de la petite enfance ou en commerce. Le fonctionnement du droit peut être marqué par des considérations et des contraintes uniques, mais cela ne signifie pas que ses règles et ses activités fonctionnent indépendamment de leurs homologues liés, par exemple, au nettoyage des rues, au ramassage des ordures, à la police de la circulation ou au maintien d'un marché de producteurs. 

Le droit comme intersection : 

Construit et soutenu par des personnes de tous âges, s'exprimant à plusieurs voix et constituant des communautés de toutes sortes, le droit peut ressembler à une intersection animée et bruyante d'innombrables pièces en mouvement et à un espace de réconciliation continue et désordonnée. Le droit, en tant que lieu de mouvement et d'activité, devrait intégrer les identités complexes, les dynamiques de pouvoir et les segments des sociétés au sein desquelles il évolue ; dans un contexte d'échange constant, le droit peut jouer un rôle important en soutenant et en façonnant les relations et les efforts humains, de génération en génération. Se distinguant bien de l'image du droit en tant que compilation de règles formelles, l'intersection en tant que symbole évoque explicitement l'engagement actif, la résistance et la participation à l'élaboration et au maintien du droit. 

Le droit d’une intersection : 

Le droit d'une intersection ne se trouve pas dans un document formel. L'infrastructure sous les routes, les obligations des propriétaires, les détails des contrats de déneigement, le protocole de la garderie pour se rendre au parc : voilà des exemples de normes qui régissent l'utilisation d'une intersection. Tout espace donné peut comprendre un mélange de réglementations formelles et de pratiques informelles, de règles écrites et non écrites, de mécanismes de droit public et de droit privé. Les traditions juridiques, les systèmes, les juridictions et les langues se rencontrent et coexistent. Les leçons à tirer pour travailler avec le droit au Canada sont profondes. L'immersion active, l'observation astucieuse, l'interprétation perspicace et la maîtrise multilingue des nombreux systèmes en jeu sont autant d'éléments précieux et souvent cruciaux pour nommer, décrire et vivre avec le droit. 

La Commission du droit elle-même peut être comprise à travers la métaphore de l'intersection. Comme le droit, elle peut jouer le rôle de brigadier, aidant les autres à suivre une trajectoire significative. En tant que site d'intersection, la Commission sert de lieu de rencontre et de point de référence sur la carte dynamique du droit et de la justice au Canada. Elle offre un espace aux intersections de la recherche, de la réflexion et de la réforme. Et son travail se croise avec celui effectué dans les sphères distinctes de la pratique du droit, de l’éducation juridique, de l'élaboration des politiques, de la réglementation, du litige et de la prise de décision judiciaire. 

Ces images et ces réflexions constituent les fondements de la définition des sujets d'enquête, de l'orientation de la recherche et de l'élaboration des recommandations. Elles invitent la Commission du droit à considérer les multiples façons dont le droit peut aider à traverser, soutenir le partage et construire des communautés ; elles nous rappellent aussi comment le droit peut faire le contraire en bloquant le mouvement, en supprimant l'épanouissement et en nuisant au bien-être individuel ou collectif. Les intersections peuvent nous inciter à penser au Canada dans le monde et aux mondes à l'intérieur du Canada, ou aux frontières compliquées et peut-être perméables entre l'humain et le non-humain, qu'ils soient vivants ou artificiels. Solidement ancrée dans la réalité complexe du droit, la notion d'intersection exige une créativité ambitieuse pour délimiter le champ d'application d'une réforme significative du droit. 

L'approche adoptée par la Commission du droit du Canada à l'égard du droit et de la réforme du droit - ouverte et fondée sur l'intersection, l'interaction et l'intégration – vise à éviter les vases clos, les compartiments et l'insularité irréalistes ou trompeurs, qu'ils soient substantifs, institutionnels, juridictionnels ou fondés sur la tradition. Elle reconnaît et embrasse l'intersection des domaines et sujets substantiels du droit, l'interaction des structures institutionnelles du droit, l'intégration des traditions juridiques et des juridictions, et l'entrelacement des concepts trouvés dans et au-delà du domaine disciplinaire du droit. 

Vivre le droit, poursuivre la justice, renouveler l’espoir – la vision de la Commission du droit 

Ce triptyque d'engagements co-existants et croisés fournit et façonne la manière dont nous posons les questions. En d'autres termes, dans tout ce que fait la Commission du droit, cette raison d'être en trois parties peut servir de contrôle ou de plan pour le travail : Avons-nous tenu compte de l'apport et de l'impact sur la vie des gens ? Avons-nous relié la réforme du droit à la quête globale et partagée de la justice dans la société canadienne ? Avons-nous intégré une enquête du point de vue de la ou des prochaines générations ? 

Imaginer, Réparer, Bâtir, Partager – les points cardinaux pour la Commission du droit 

Quatre types de vocation marquent les activités de la Commission du droit : 1) orientation et développement futurs (Imaginer) ; 2) révision et rénovation (Réparer) ; 3) connexion et conversation (Bâtir) ; ou 4) éducation et enrichissement (Partager). Intégrés aux composantes de recherche, de sensibilisation et de réforme du travail de la Commission, les objectifs définis par « Imaginer, Réparer, Bâtir, Partager » se recoupent même s'ils conservent des formes et des caractéristiques distinctes. Ensemble, ces quatre verbes actifs constituent les points d'une boussole utilisée pour naviguer dans un espace d'exploration donné ; en même temps, ils nomment les quadrants des chantiers dans lesquels les étapes des projets de la Commission peuvent se dérouler.