Histoire

L’organisme qui a précédé la Commission du droit du Canada, la Commission de réforme du droit du Canada, a été créé en 1971 en vertu de la Loi sur la Commission de réforme du droit du Canada. L’objectif de la CRDC, tel qu’énoncé dans sa loi habilitante, consistait à « revoir et à étudier, d’une façon continuelle et systématique » les lois du Canada « en vue de faire des propositions pour les améliorer, moderniser et réformer ». Les anciens présidents de la CRDC incluent E. Patrick Hartt, l’ancien Juge en chef de la Cour suprême du Canada le très honorable Antonio Lamer, Francis C. Muldoon, C.R., Allen M. Linden, et l’honorable Gilles Létourneau, C.R.

La Commission du droit du Canada a d’abord été créée en 1997 en vertu de la Loi sur la Commission du droit du Canada. Elle a produit un important corpus de travaux pendant près d’une décennie d’opérations.   

Roderick Macdonald, le premier président de la CDC, a occupé cette fonction de 1997 à 2000. Il a conceptualisé et mis en œuvre un cadre pour les projets de la Commission. En lien avec un renvoi du ministre de la Justice, la Commission a publié son premier grand rapport : « La dignité retrouvée : la réparation des services infligés aux enfants dans des établissements canadiens ». 

Nathalie Des Rosiers a été présidente de 2000 à 2004. Les principaux rapports produits par la Commission du droit pendant son mandat comprennent « Au-delà de la conjugalité : la reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes » et « Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada ». 

Yves Le Bouthillier a été président de 2005 à 2006. Parmi les documents de discussion produits au cours de son mandat figurent « Au-delà des frontières : le droit à l'ère de la mondialisation », « La justice en soi : les traditions juridiques autochtones » et « En quête de sécurité : l'avenir du maintien de l'ordre au Canada ».  

Les archives de la Commission du droit du Canada sont disponibles ici.