Volets de recherche

Charité et droit au Canada

Le premier projet de recherche de la nouvelle LCC portera sur les organismes de bienfaisance et le droit au Canada.

La charité fait partie de la vie quotidienne de tous les Canadiens. Comportement charitable, dons charitables, interactions charitables : tous sont considérés comme le reflet de la générosité humaine et du souci du bien-être collectif. La charité est au cœur d'un éventail extraordinairement large de secteurs, d'actions, d'engagements et de projets.  

Les organismes de bienfaisance sont les organisations qui rendent tout ceci possible. Elles aussi font partie de la vie quotidienne des Canadiens. De petit à grand, de locale à l’internationale, les organismes de bienfaisance exercent une responsabilité importante dans la gouvernance et l'épanouissement d'une société contemporaine et diversifiée.  

Comment le droit au Canada - sous de multiples formes et à différents niveaux - facilite-t-il la pratique de charité et soutient le fonctionnement des charités?  

La Commission du droit du Canada se propose d'explorer une grande variété de questions reliées, dans le cadre d'un projet consacré aux organismes de bienfaisance en droit canadien et au droit des organismes de bienfaisance canadiens. Ces questions reflètent les préoccupations et les priorités des personnes, des collectivités et des institutions avec lesquelles la Commission a déjà échangé et qu'elle continuera d'écouter et de rencontrer. Elles illustrent des problématiques qui se recoupent et qui ont trait aux définitions juridiques, aux sources coexistantes d'autorité et de gouvernance, et à la réglementation efficace d'un ensemble extrêmement complexe et protéiforme d'activités, de besoins et de fonctions. Parmi les domaines de droit touchés, on peut citer la fiscalité, la sécurité nationale, la responsabilité pénale, le droit constitutionnel, la gouvernance électorale, les structures d'entreprise, la réglementation bancaire, les relations de travail, la planification successorale et la responsabilité civile.  

Au fil du développement de ce projet par la Commission, il sera possible d'identifier les endroits où des corrections sont nécessaires, où une meilleure connaissance et une meilleure compréhension sont possibles, où la communication et la coopération devraient être améliorées, et où nous pouvons envisager l'avenir du Canada et le rôle précieux que la charité et les organismes de bienfaisance jouent pour assurer que cet avenir soit radieux. 

Charité et droit au Canada - Titres et résumés des textes

La charité en bref

Dans le cadre de son projet Charité et droit au Canada, la CDC organise une série de cercles de discussion avec des organisations et des représentants d'organismes de bienfaisance dans différentes régions du Canada.

Chaque cercle de discussion réunit des participants, qui grâce à leurs expériences respectives, mettent en lumière un éventail d’activités et d’acteurs du milieu caritatif. L’objectif de ces discussions est d’apprendre des personnes qui œuvrent sur le terrain et qui offrent soutien et services aux individus et aux communautés qui en dépendent.

À l’issue de chaque cercle de discussion, un document intitulé « La charité en bref » sera rédigé de façon collaborative avec les participants pour présenter les réflexions, questions et défis principales soulevées dans le cours de l’échange. La série de documents « La charité en bref » sera rassemblée et incluse avec les papiers de recherche dans le rapport soumis au Parlement dans le cadre du projet de Charité et droit au Canada.

Chaque document « La charité en bref » contient trois sections mettant en lumière les interventions et considérations clés soulevées par les participants et correspondant aux thèmes suivants :

• Vivre la charité : Que devrait savoir le public canadien au sujet de la nature et des besoins des organismes de bienfaisance ainsi que du secteur caritatif en général ?
• Poursuivre la charité : Quels défis les organismes de bienfaisance doivent-ils relever dans l’exercice de leur travail, et en quoi ceux-ci peuvent-ils compromettre la réalisation de leur mission ?
• Renouveler l’espoir : Quelles sont les perspectives d’avenir pour le secteur caritatif, et de quelle manière son importance devrait-elle être transmise d'une génération de Canadiens à l’autre ?

Le droit carcéral au Canada

La Commission du droit du Canada commissionnera une série de rapports sur une sélection de sujets liés à l’impact du droit dans la vie des personnes incarcérées au Canada. Cette collection de textes critiques se penchera sur des problématiques spécifiques et mettra en lumière des pistes de réforme.

En parallèle à l’élaboration de cette collection, la CDC organisera une série de cercles de discussion. Ces rencontres rassembleront des personnes aux expertises et expériences diversifiées dans le domaine du droit de l’incarcération. Elles encourageront des échanges riches et constructifs, contribueront à approfondir les connaissances et la compréhension du sujet, et permettront de soulever des questions et enjeux nécessitant une attention et une analyse approfondies.

Importance

Bien que le système carcéral soit au cœur de notre compréhension de la justice pénale, les lieux qu'il occupe échappent dans une large mesure au regard des Canadiens ; les systèmes de justice qui fonctionnent au sein des centres de détention, des prisons et des pénitenciers sont en grande partie invisibles et souvent mal compris.

À travers ce projet, la CDC cherche à mettre en lumière ces zones d’ombre. Pour ce faire, la CDC examinera la signification et les répercussions de la privation de liberté et des conditions d'incarcération, et le rôle essentiel de l'espoir pour soutenir les personnes incarcérées, tant durant leur séjour en prison que lors de leur réinsertion dans la société. Les questions d’accès à l'éducation et aux services de santé mentale, de maintien des liens avec les communautés extérieures et d’humanité et de responsabilité dans les établissements carcéraux sont au cœur des préoccupations soucieux de droit et de justice.

L'objectif de la CDC

Les effets de l'incarcération sont ressentis par les personnes incarcérées, certes, mais celles-ci transmettent aussi leur expérience vécue à l'intérieur de ces établissements au monde extérieur. Ainsi, les réalités vécues en détention sont étroitement liées à celles de l'ensemble des Canadiens. Ce projet examinera des questions portant sur la responsabilisation de l'État et à la bonne gouvernance des établissements carcéraux, ainsi que le rôle du système carcéral et des lois qui le régissent dans la réalisation d’une société juste, sûre et sécurisée.

Au fur et à mesure des rencontres de la CDC avec les acteurs du système correctionnel, des domaines de recherche à approfondir seront identifiés. Les rencontres prendront la forme de cercles de discussion avec des personnes incarcérées, des avocats criminalistes, des universitaires, des représentants des services correctionnels, des forces de l'ordre, des ministères concernés, des membres de la société civile et d’autres parties prenantes ayant une expertise et un intérêt dans le domaine correctionnel. En identifiant les problèmes urgents nécessitant un examen approfondi, la CDC déterminera où son apport sera le plus bénéfique et produira des rapports sur ces questions. Ces rapports s’appuieront sur des recherches empiriques et jurisprudentielles rigoureuses, intègreront diverses disciplines universitaires pertinentes, et offriront une analyse critique et des pistes de réforme.

Les rapports et les cercles de discussion renforceront et exploiteront les liens entre une enquête interdisciplinaire fondée sur l’étude de faits et les impacts concrets que l’incarcération peut entraîner sur les personnes, les institutions et la société canadienne. L'objectif est de produire une collection unique de rapports de haute qualité, interdisciplinaires et pertinents pour la pratique du droit, sur des questions exigeant attention, réflexion et action dès maintenant et pour l'avenir.

Le projet de la Commission sur le droit carcéral présentera l'incarcération au Canada comme lieu où le droit vivant, la poursuite de la justice et le renouvellement de l'espoir peuvent être examinés.

Droit carcéral au Canada - Titre et résumés des textes

Rapports Au-delà de demain

Le droit pour les prochaines générations du Canada

Note : La Commission du droit du Canada accepte désormais de façon continue des propositions pour les Rapports Au-delà de demain tout au long de l’année.

Au début de 2025, la Commission de droit du Canada a lancé une série intitulée Rapports Au-delà de demain, dédiée à l’exploration des orientations du droit pour les prochaines générations du Canada.

La Commission du droit, une agence indépendante et non partisane, est vouée à l’engagement de tout le monde au Canada dans l'évolution continue et dynamique du droit. Depuis sa reconstitution en 2023, la Commission organise des rencontres intitulées « Dialogues d’écoute & découverte » à travers le pays. Les rapports « Ce que nous avons entendu » qui en découlent offrent un aperçu des préoccupations et des initiatives des individus et des institutions qui imaginent et élaborent activement des solutions pour faire face aux défis futurs. Les participants nous ont montré combien il est important de mener des conversations difficiles, de relever le défi posé par l’effritement de la confiance du public, de contribuer aux efforts collectifs et de favoriser les changements constructifs. L'initiative Rapports Au-delà de demain élargit notre approche « écouter et découverte » en invitant les universitaires et les experts à travers le Canada à soumettre des propositions dans le cadre de travail de la Commission pour s'engager à leur tour dans l’évolution du droit et façonner la réforme du droit. 

Commissionnés et publiés sur une base périodique, la série Rapports Au-delà de demain abordera les défis juridiques que le Canada devra relever pour les générations futures. Les auteurs joueront un rôle clé dans l’élaboration, la facilitation et la mise en œuvre de réformes durables. Chaque rapport s’appuiera sur des recherches approfondies pour proposer des solutions constructives et des perspectives pour l’avenir du droit. La collaboration avec les acteurs communautaires sera au cœur du processus de préparation des rapports. Cette approche, qui combine recherche, engagement et transformation, reflète la responsabilité de la Commission du droit envers la population du Canada. Nous sommes impatients d'appuyer et de partager ces rapports sur le droit pour les générations du Canada à venir.

Description des rapports

Les rapports « Au-delà de demain » comprennent : 

• un travail de recherche de 15 000 à 17 000 mots (à l'exclusion des notes) ; 
• un module d’engagement connexe (p. ex., atelier, présentation publique, engagement communautaire) qui comprend au moins un acteur ou un partenaire communautaire ; 
• une brève description écrite (environ 1 000 mots supplémentaires) du volet complémentaire d’engagement du public  

Un montant de 20 000 $ sera versé à l'auteur (ou aux auteurs) pour appuyer la réalisation de chaque rapport.  

Critères de sélection

Les auteurs principaux commissionnés seront des chercheurs établis affiliés à des universités canadiennes, soit au sein d’une faculté de droit, soit d'un département ou d’une faculté universitaire connexes. Les propositions associant un chercheur en début de carrière à l’auteur principal seront prises en considération.

Les propositions comportant les éléments suivants doivent être soumises à l'examen de la Commission du droit du Canada à projects-projets@lcc-cdc.gc.ca :

• Un titre provisoire et un résumé de 300 mots pour le rapport « Au-delà de demain » proposé;
• Un aperçu et un résumé de 1 000 mots du rapport proposé ;
• Une description de 250 mots du module complémentaire d’engagement du public ;
• Une bibliographie préliminaire de 5 à 10 sources pertinentes ;
• Un CV à jour de l'auteur (ou pour chaque co-auteur) ;
• Une liste d’au plus 5 publications de l'auteur (ou de chaque co-auteur) pertinentes.

Processus de sélection

Les propositions seront évaluées par un comité consultatif mis en place par la Commission du droit du Canada à cette fin. L’examen se fera de manière continue, avec pour objectif de commissionner des rapports « Au-delà de demain » au moins deux fois par année.

L'évaluation des propositions et la commission des rapports « Au-delà de demain » seront guidées par le cadre de travail de la Commission du droit, notamment :

• la raison d'être en trois parties de la Commission du droit – vivre le droit, poursuivre la justice, renouveler l'espoir ;
• la boussole à quatre points des travaux de la Commission du droit – « Imaginer, Réparer, Bâtir, Partager » ; et
• le cadre de travail « intersections » de la Commission du droit pour le droit et la réforme du droit, façonné par des domaines de fond, des structures, des systèmes et des compétences coexistants et en interaction. 

Pour être prise en considération, une proposition de rapport « Au-delà de demain » doit démontrer :

• une ambition et une capacité à explorer des questions et des lieux juridiques peu étudiés ;
• une compréhension de la complexité des problématiques et la capacité à les expliquer et à y répondre (en tenant compte des dimensions allant du global au local) ;
• une méthodologie de recherche intégrant diverses disciplines, secteurs et traditions juridiques ;
• une volonté à proposer différentes voies de réforme dans l’évolution du droit ; et
• un plan d'engagement du public sous la forme d'un partenariat ou d'une activité comprenant au moins un acteur communautaire. 

Pour plus de contexte à propos de la CDC, les contributeurs potentiels sont invités à consulter la Partie II (Reconstruire, Resituer, Réinventer) du Document de réflexion de la Commission du droit intitulé Se souvenir pour réinventer : la (ré)création de la Commission du droit du Canada – Recall to reimagine: (Re)Creating the Law Commission of Canada (Ottawa : Commission du droit du Canada, 2024). 

La CDC s’efforce d’informer les candidats de sa décision dans un délai de 6 à 8 semaines suivant la réception de la proposition. 

Une fois commissionnés pour la rédaction d’un rapport, les auteurs devront soumettre à la CDC une version complète du rapport dans un délai de six mois. 

Les rapports « Au-delà de demain » sont des publications de la Commission du droit du Canada, qui en détiendra les droits d’auteur.   

Les questions peuvent être adressées à l’adresse suivante : projects-projets@lcc-cdc.gc.ca.