Volets de recherche

Charité et droit au Canada

Description du projet

Lancé au printemps 2024, le projet Charité et droit au Canada de la Commission du droit du Canada (CDC) examine comment le droit soutient, façonne et encadre les activités de bienfaisance au Canada. Définis et orientés par un comité directeur formé d’experts en gouvernance du milieu de la bienfaisance au Canada, ce projet rassemble un large éventail de perspectives et de questionnements, notamment l’étude des définitions juridiques, des sources d’autorité et de gouvernance coexistantes, ainsi que la réglementation d’un ensemble extrêmement complexe et protéiforme d’activités, de besoins et de fonctions.

Le projet explore des domaines juridiques qui se recoupent, notamment en matière de fiscalité, de sécurité nationale, de responsabilité pénale, de droit constitutionnel, de gouvernance électorale, de structures d’entreprise, de réglementation bancaire, de relations de travail, de planification successorale et de responsabilité civile.

Grâce à la recherche, au dialogue et à la collaboration avec des personnes et des organisations liées au secteur caritatif, le projet examine comment le cadre juridique canadien pourrait mieux tenir compte des réalités et des besoins actuels des activités de bienfaisance

La charité fait partie de la vie quotidienne de tous les Canadiens. Comportement charitable, dons charitables, interactions charitables : tous sont considérés comme le reflet de la générosité humaine et du souci du bien-être collectif. La charité est au cœur d'un éventail extraordinairement large de secteurs, d'actions, d'engagements et de projets. 

Les organismes de bienfaisance sont les organisations qui rendent tout ceci possible. Elles aussi font partie de la vie quotidienne des Canadiens. De petit à grand, de locale à l’internationale, les organismes de bienfaisance exercent une responsabilité importante dans la gouvernance et l'épanouissement d'une société contemporaine et diversifiée.

S'appuyant sur les enseignements tirés d'une consultation éclairée des communautés et sur une série de textes commissionnés et rédigées par des experts issus des secteurs juridique et caritatif, ce projet cherche à identifier les domaines où une adaptation ou une réforme de la réglementation ou de la gouvernance pourrait s'avérer nécessaire, les possibilités d’approfondir les connaissances et la compréhension de l'écosystème caritatif, ainsi que les moyens d’améliorer la communication et la coopération entre les secteurs, de même qu’entre les organismes de bienfaisance et le gouvernement. Le projet de la CDC souligne le rôle essentiel que jouent la charité et les organismes de bienfaisance pour garantir que l’avenir du Canada et des Canadiens soit inclusif, bienveillant et porteur d’espoir.

Série de documents de discussion 

La CDC a commissioné une série de documents de discussion portant sur divers sujets, allant du rôle des organismes de bienfaisance dans la démocratie canadienne à l’histoire de la charité et des concepts connexes au sein des traditions juridiques du Canada, tout en abordant les pistes possibles de réforme de la gouvernance et les rapports entre les règles juridiques et le comportement charitable. Ces documents seront publiés en ligne en quatre volumes. 

Volume 1

Pour un aperçu du volume 1, veuillez consulter la collection de résumés ici.

La prise de décision discrétionnaire dans le cadre du régime applicable aux organismes de bienfaisance enregistrés

Auteure : Kathryn Chan

Année : 2026

Hyperlien : version PDF

N^o de catalogue JL3-3/6F-PDF

ISBN 978-1-100-00288-0

Pérenniser la charité

Auteur : Peter C. Oliver

Année : 2026

Hyperlien : version PDF

N^o de catalogue JL3-3/3F-PDF

ISBN 978-1-100-00282-8

Saisir l'occasion : vers une réforme significative et durable du financement du secteur caritatif canadien

Auteure : Joanne Cave

Année : 2026

Hyperlien : version PDF

N^o de catalogue JL3-3/1F-PDF

ISBN 978-1-100-00215-6

La charité et la Charte : Harmoniser le droit de la charité avec les valeurs, les droits et les libertés constitutionnels

Auteur : Benjamin Perrin

Année : 2026

Hyperlien : version PDF

N^o de catalogue JL3-3/5F-PDF

ISBN 978-1-100-00286-6

Le cadre juridique canadien régissant la charité et les associations caritatives

Auteur : Donald J. Bourgeois

Année : 2026

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N^o de catalogue JL3-3/2F-PDF

ISBN 978-1-100-00280-4

Engagement communautaire

La charité en bref

En 2025-2026, la CDC a organisé sept cercles de discussion avec des organisations et des représentants d’organismes de bienfaisance dans différentes régions du Canada.

Chaque cercle de discussion réunissait entre quatre et six participants représentant un éventail d’activités et d’acteurs du milieu de bienfaisance. L’objectif de ces discussions était d’apprendre des personnes qui œuvrent sur le terrain et qui offrent soutien et services aux individus et aux communautés qui en dépendent.

Pour chaque cercle de discussion, un document intitulé « La charité en bref » a été rédigé en collaboration avec les participants pour présenter les réflexions, questions et défis principales soulevés au cours des échanges. Chaque document « La charité en bref » met en lumière les interventions et considérations clés soulevées par les participants autour des thèmes suivants :

• Vivre la charité : Que devrait savoir le public canadien au sujet de la nature et des besoins des organismes de bienfaisance ainsi que du secteur caritatif en général ?
• Poursuivre la charité : Quels défis les organismes de bienfaisance doivent-ils relever dans l’exercice de leur travail, et en quoi ceux-ci peuvent-ils compromettre la réalisation de leur mission ?
• Renouveler l’espoir : Quelles sont les perspectives d’avenir pour le secteur caritatif, et de quelle manière son importance devrait-elle être transmise d'une génération de Canadiens à l’autre ?

Documents « La charité en bref » publiés :

• La charité en bref : Cercle de discussion d’Ottawa – 20 mars 2025 (version PDF)
• La charité en bref : Cercle de discussion de Niagara – 29 mai 2025 (version PDF)
• La charité en bref : Cercle de discussion de Yellowknife– 4 juin 2025 (version PDF)
• La charité en bref : Cercle de discussion de Charlottetown – 19 septembre 2025 (version PDF)
• La charité en bref : Cercle de discussion de Saint-Jean de Terre-Neuve – 26 novembre 2025 (version PDF)
• La charité en bref : Cercle de discussion de Calgary – 1^er décembre 2025 (version PDF)
• La charité en bref : Cercle de discussion de Montréal – 30 janvier 2026 (version PDF)

Droit carcéral au Canada

La Commission du droit du Canada commissionnera une série de rapports sur une sélection de sujets liés à l’impact du droit dans la vie des personnes incarcérées au Canada. Cette collection de textes critiques se penchera sur des problématiques spécifiques et mettra en lumière des pistes de réforme.

En parallèle à l’élaboration de cette collection, la CDC organisera une série de cercles de discussion. Ces rencontres rassembleront des personnes aux expertises et expériences diversifiées dans le domaine du droit de l’incarcération. Elles encourageront des échanges riches et constructifs, contribueront à approfondir les connaissances et la compréhension du sujet, et permettront de soulever des questions et enjeux nécessitant une attention et une analyse approfondies.

Importance

Bien que le système carcéral soit au cœur de notre compréhension de la justice pénale, les lieux qu'il occupe échappent dans une large mesure au regard des Canadiens ; les systèmes de justice qui fonctionnent au sein des centres de détention, des prisons et des pénitenciers sont en grande partie invisibles et souvent mal compris.

À travers ce projet, la CDC cherche à mettre en lumière ces zones d’ombre. Pour ce faire, la CDC examinera la signification et les répercussions de la privation de liberté et des conditions d'incarcération, et le rôle essentiel de l'espoir pour soutenir les personnes incarcérées, tant durant leur séjour en prison que lors de leur réinsertion dans la société. Les questions d’accès à l'éducation et aux services de santé mentale, de maintien des liens avec les communautés extérieures et d’humanité et de responsabilité dans les établissements carcéraux sont au cœur des préoccupations soucieux de droit et de justice.

L'objectif de la CDC

Les effets de l'incarcération sont ressentis par les personnes incarcérées, certes, mais celles-ci transmettent aussi leur expérience vécue à l'intérieur de ces établissements au monde extérieur. Ainsi, les réalités vécues en détention sont étroitement liées à celles de l'ensemble des Canadiens. Ce projet examinera des questions portant sur la responsabilisation de l'État et à la bonne gouvernance des établissements carcéraux, ainsi que le rôle du système carcéral et des lois qui le régissent dans la réalisation d’une société juste, sûre et sécurisée.

Au fur et à mesure des rencontres de la CDC avec les acteurs du système correctionnel, des domaines de recherche à approfondir seront identifiés. Les rencontres prendront la forme de cercles de discussion avec des personnes incarcérées, des avocats criminalistes, des universitaires, des représentants des services correctionnels, des forces de l'ordre, des ministères concernés, des membres de la société civile et d’autres parties prenantes ayant une expertise et un intérêt dans le domaine correctionnel. En identifiant les problèmes urgents nécessitant un examen approfondi, la CDC déterminera où son apport sera le plus bénéfique et produira des rapports sur ces questions. Ces rapports s’appuieront sur des recherches empiriques et jurisprudentielles rigoureuses, intègreront diverses disciplines universitaires pertinentes, et offriront une analyse critique et des pistes de réforme.

Les rapports et les cercles de discussion renforceront et exploiteront les liens entre une enquête interdisciplinaire fondée sur l’étude de faits et les impacts concrets que l’incarcération peut entraîner sur les personnes, les institutions et la société canadienne. L'objectif est de produire une collection unique de rapports de haute qualité, interdisciplinaires et pertinents pour la pratique du droit, sur des questions exigeant attention, réflexion et action dès maintenant et pour l'avenir.

Le projet de la Commission sur le droit carcéral présentera l'incarcération au Canada comme lieu où le droit vivant, la poursuite de la justice et le renouvellement de l'espoir peuvent être examinés.

Droit carcéral au Canada - Titre et résumés des textes

Rapports Au-delà de demain

Le droit pour les prochaines générations du Canada

La Commission du droit du Canada accepte de façon continue des propositions pour les Rapports Au-delà de demain tout au long de l’année.

Au début de 2025, la Commission de droit du Canada a lancé une série intitulée Rapports Au-delà de demain, dédiée à l’exploration des orientations du droit pour les prochaines générations du Canada.

La Commission du droit, une agence indépendante et non partisane, est vouée à l’engagement de tout le monde au Canada dans l'évolution continue et dynamique du droit. Depuis sa reconstitution en 2023, la Commission organise des rencontres intitulées « Dialogues d’écoute & découverte » à travers le pays. Les rapports « Ce que nous avons entendu » qui en découlent offrent un aperçu des préoccupations et des initiatives des individus et des institutions qui imaginent et élaborent activement des solutions pour faire face aux défis futurs. Les participants nous ont montré combien il est important de mener des conversations difficiles, de relever le défi posé par l’effritement de la confiance du public, de contribuer aux efforts collectifs et de favoriser les changements constructifs. L'initiative Rapports Au-delà de demain élargit notre approche « écouter et découverte » en invitant les universitaires et les experts à travers le Canada à soumettre des propositions dans le cadre de travail de la Commission pour s'engager à leur tour dans l’évolution du droit et façonner la réforme du droit. 

Commissionnés et publiés sur une base périodique, la série Rapports Au-delà de demain abordera les défis juridiques que le Canada devra relever pour les générations futures. Les auteurs sont invités à réfléchir à l’influence et aux effets du droit sur la création et le renforcement des communautés, et à les mettre en lumière. Chaque rapport s’appuiera sur des recherches approfondies afin d'imaginer et de formuler des solutions constructives et des perspectives pour la réforme du droit à l’avenir. La collaboration avec les acteurs communautaires sera au cœur du processus de préparation des rapports. Cette approche, qui combine recherche, engagement et transformation, reflète la responsabilité de la Commission du droit envers la population du Canada. Nous sommes impatients d'appuyer et de partager ces rapports sur le droit pour les générations futures du Canada.

Rapports publiés

Au-delà de demain sur l'immigration : Impacts juridiques de l'Accord Canada-Québec sur l'immigration et l'admission des aubains sur le droit de l'immigration fédéral et québécois et le programme des étudiants étrangers  

Auteure : France Houle

Année : 2026

Hyperlien : version PDF

N^o de catalogue JL3-4/1F-PDF

ISBN 978-1-100-00229-3

ISSN 3111-3508

Le rapport Au-delà de demain de France Houle fournit une explication et une analyse du partage des pouvoirs en matière d’immigration entre les gouvernements du Canada et du Québec. Le rapport offre aux lecteurs une compréhension complète du cadre juridique et institutionnel ainsi que de l’histoire qui sous-tend l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains de 1991, en retraçant comment le Québec est passé d’un rôle consultatif à l’obtention d’une véritable autorité sur la sélection des immigrants économiques dans la province ; et en examinant pourquoi ce modèle de gouvernance à deux niveaux a eu du mal à suivre le rythme de la croissance rapide de la migration temporaire. Le rapport comprend une étude de cas sur l’élaboration, la mise en œuvre et la dissolution éventuelle du Programme des étudiants étrangers du Québec, qui met en évidence « les limitations d’un système caractérisé par la coexistence d’objectifs mal définis entre les gouvernements du Canada et du Québec en matière d’immigration temporaire ».

Le rapport fait trois suggestions principales pour améliorer la confiance du public dans la gestion de l’immigration :

1. un protocole additionnel à l’Accord Canada-Québec, afin d’élaborer des paramètres juridiques plus précis pour la compétence fédérale et québécoise en matière d’immigration temporaire ;
2. un protocole d’entente avec toutes les provinces et tous les territoires du Canada pour tenir compte des besoins sociaux, économiques et démographiques du Canada en ce qui concerne l’immigration permanente et temporaire ; et
3. l’ouverture d’un dialogue public (peut-être par une Commission royale d’enquête) autour des questions d’immigration.

Le rapport pourrait inciter les lecteurs à se poser les questions suivantes au sujet du fédéralisme, de la responsabilité envers les politiques d’immigration et des orientations futures pour le partage provincial-fédéral du pouvoir :

• Quelles sont les futures voies qui pourraient mener à l’établissement de partenariats et d’accords intergouvernementaux entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral?

• Quelle forme devrait/pourrait prendre le dialogue public pour discuter des besoins sociaux, économiques et démographiques du Canada en ce qui concerne l’immigration permanente et temporaire?

Plus d'informations sur la série

Le Canada et le droit international

Aujourd'hui, le Canada se trouve à la croisée de l’ordre international fondé sur des règles, issu de l’après-Deuxième guerre mondiale, et des défis géopolitiques en pleine évolution de l’époque actuelle. Ce point d’intersection offre l’occasion d’explorer l’importance du droit international pour le Canada et les Canadiens. Saisissant cette occasion, et pour la première fois dans l’histoire des organismes fédéraux de réforme du droit au Canada, la Commission du droit du Canada (CDC) se lance dans un projet de recherche entièrement consacré au droit international.

Le droit international revêt une importance capitale pour le Canada et ses citoyens. Il englobe un large éventail de normes, de coutumes et de principes qui influencent la législation domestique, la politique gouvernementale, la jurisprudence nationale, les droits et obligations des Canadiens, ainsi que la position du Canada sur la scène internationale, dans un monde profondément interconnecté.

Des universitaires canadiens de renom ont été invités par la CDC à étudier les évolutions du droit international dans une perspective canadienne. En tant qu’auteurs mandatés, ils rédigeront des documents de recherche approfondis portant sur :

• Le rôle et l’impact du droit international au Canada ; et
• Les questions de droit international revêtant une importance particulière pour les Canadiens.

Le projet de la CDC souligne l’importance du droit international en tant que point d’intersection du droit canadien, en explorant un ensemble de recoupements pratiques et théoriques que le Canada traverse, intègre et qui le façonnent en permanence. On peut imaginer ce point de convergence avec, sur l’axe vertical, les points où le droit international pénètre et remodèle les ordres juridiques canadiens, et, sur l’axe horizontal, les interactions géopolitiques entre États et les cadres qui constituent et remettent en cause l’ordre juridique international. Les articles suivant un axe vertical, du droit international à son intégration dans le droit interne canadien, aborderont des thèmes allant de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du droit international des droits de l’homme au régime d’extradition et à la responsabilité de l’État pour les crimes fondamentaux. Les articles abordant horizontalement des questions relatives au droit international revêtant une importance particulière pour le Canada porteront notamment sur le recours à la force, les migrations, les changements climatiques, l’Arctique et le commerce.

Un petit comité consultatif composé d’éminents experts en droit international issus du milieu universitaire canadien a contribué à définir la forme et la portée du projet, et la Commission du droit tient à saluer ses conseils et ses contributions précieuses.