Volets de recherche

Charité et droit au Canada

Le premier projet de recherche de la nouvelle LCC portera sur les organismes de bienfaisance et le droit au Canada.

La charité fait partie de la vie quotidienne de tous les Canadiens. Comportement charitable, dons charitables, interactions charitables : tous sont considérés comme le reflet de la générosité humaine et du souci du bien-être collectif. La charité est au cœur d'un éventail extraordinairement large de secteurs, d'actions, d'engagements et de projets.  

Les organismes de bienfaisance sont les organisations qui rendent tout ceci possible. Elles aussi font partie de la vie quotidienne des Canadiens. De petit à grand, de locale à l’internationale, les organismes de bienfaisance exercent une responsabilité importante dans la gouvernance et l'épanouissement d'une société contemporaine et diversifiée.  

Comment le droit au Canada - sous de multiples formes et à différents niveaux - facilite-t-il la pratique de charité et soutient le fonctionnement des charités?  

La Commission du droit du Canada se propose d'explorer une grande variété de questions reliées, dans le cadre d'un projet consacré aux organismes de bienfaisance en droit canadien et au droit des organismes de bienfaisance canadiens. Ces questions reflètent les préoccupations et les priorités des personnes, des collectivités et des institutions avec lesquelles la Commission a déjà échangé et qu'elle continuera d'écouter et de rencontrer. Elles illustrent des problématiques qui se recoupent et qui ont trait aux définitions juridiques, aux sources coexistantes d'autorité et de gouvernance, et à la réglementation efficace d'un ensemble extrêmement complexe et protéiforme d'activités, de besoins et de fonctions. Parmi les domaines de droit touchés, on peut citer la fiscalité, la sécurité nationale, la responsabilité pénale, le droit constitutionnel, la gouvernance électorale, les structures d'entreprise, la réglementation bancaire, les relations de travail, la planification successorale et la responsabilité civile.  

Au fil du développement de ce projet par la Commission, il sera possible d'identifier les endroits où des corrections sont nécessaires, où une meilleure connaissance et une meilleure compréhension sont possibles, où la communication et la coopération devraient être améliorées, et où nous pouvons envisager l'avenir du Canada et le rôle précieux que la charité et les organismes de bienfaisance jouent pour assurer que cet avenir soit radieux. 

Le droit carcéral au Canada

La Commission du droit du Canada commissionnera une série de rapports sur une sélection de sujets liés à l’impact du droit dans la vie des personnes incarcérées au Canada. Cette collection de textes critiques se penchera sur des problématiques spécifiques et mettra en lumière des pistes de réforme.

En parallèle à l’élaboration de cette collection, la CDC organisera une série de cercles de discussion. Ces rencontres rassembleront des personnes aux expertises et expériences diversifiées dans le domaine du droit de l’incarcération. Elles encourageront des échanges riches et constructifs, contribueront à approfondir les connaissances et la compréhension du sujet, et permettront de soulever des questions et enjeux nécessitant une attention et une analyse approfondies.

Importance

Bien que le système carcéral soit au cœur de notre compréhension de la justice pénale, les lieux qu'il occupe échappent dans une large mesure au regard des Canadiens ; les systèmes de justice qui fonctionnent au sein des centres de détention, des prisons et des pénitenciers sont en grande partie invisibles et souvent mal compris.

À travers ce projet, la CDC cherche à mettre en lumière ces zones d’ombre. Pour ce faire, la CDC examinera la signification et les répercussions de la privation de liberté et des conditions d'incarcération, et le rôle essentiel de l'espoir pour soutenir les personnes incarcérées, tant durant leur séjour en prison que lors de leur réinsertion dans la société. Les questions d’accès à l'éducation et aux services de santé mentale, de maintien des liens avec les communautés extérieures et d’humanité et de responsabilité dans les établissements carcéraux sont au cœur des préoccupations soucieux de droit et de justice.

L'objectif de la CDC

Les effets de l'incarcération sont ressentis par les personnes incarcérées, certes, mais celles-ci transmettent aussi leur expérience vécue à l'intérieur de ces établissements au monde extérieur. Ainsi, les réalités vécues en détention sont étroitement liées à celles de l'ensemble des Canadiens. Ce projet examinera des questions portant sur la responsabilisation de l'État et à la bonne gouvernance des établissements carcéraux, ainsi que le rôle du système carcéral et des lois qui le régissent dans la réalisation d’une société juste, sûre et sécurisée.

Au fur et à mesure des rencontres de la CDC avec les acteurs du système correctionnel, des domaines de recherche à approfondir seront identifiés. Les rencontres prendront la forme de cercles de discussion avec des personnes incarcérées, des avocats criminalistes, des universitaires, des représentants des services correctionnels, des forces de l'ordre, des ministères concernés, des membres de la société civile et d’autres parties prenantes ayant une expertise et un intérêt dans le domaine correctionnel. En identifiant les problèmes urgents nécessitant un examen approfondi, la CDC déterminera où son apport sera le plus bénéfique et produira des rapports sur ces questions. Ces rapports s’appuieront sur des recherches empiriques et jurisprudentielles rigoureuses, intègreront diverses disciplines universitaires pertinentes, et offriront une analyse critique et des pistes de réforme.

Les rapports et les cercles de discussion renforceront et exploiteront les liens entre une enquête interdisciplinaire fondée sur l’étude de faits et les impacts concrets que l’incarcération peut entraîner sur les personnes, les institutions et la société canadienne. L'objectif est de produire une collection unique de rapports de haute qualité, interdisciplinaires et pertinents pour la pratique du droit, sur des questions exigeant attention, réflexion et action dès maintenant et pour l'avenir.

Le projet de la Commission sur le droit carcéral présentera l'incarcération au Canada comme lieu où le droit vivant, la poursuite de la justice et le renouvellement de l'espoir peuvent être examinés.

Rapports Au-delà de demain

Le droit pour les prochaines générations du Canada

Note : La deuxième date de soumission des propositions pour les Rapports Au-delà de demain est le 30 mai 2025. Les propositions peuvent être soumises en tout temps, mais elles seront examinées trimestriellement.

L'année 2025 marque le début du deuxième quart du 21^e siècle. Contribuer activement à l'évolution du droit et œuvrer collectivement pour la justice sont essentiels pour garantir au Canada un avenir fort et prometteur. Pour atteindre cet objectif, la Commission du droit du Canada lance les rapports « Au-delà de demain », qui visent à explorer les orientations du droit pour les prochaines générations du Canada.

La Commission du droit, une agence indépendante et non partisane, est vouée à l’engagement de tout le monde au Canada dans l'évolution continue et dynamique du droit. Depuis sa reconstitution en 2023, la Commission organise des rencontres intitulées « Dialogues d’écoute & découverte » à travers le pays. Les rapports « Ce que nous avons entendu » qui en découlent offrent un aperçu des préoccupations et des initiatives des individus et des institutions qui imaginent et élaborent activement des solutions pour faire face aux défis futurs. Les participants nous ont montré combien il est important de mener des conversations difficiles, de relever le défi posé par l’effritement de la confiance du public, de contribuer aux efforts collectifs et de favoriser les changements constructifs. L'initiative Au-delà de demain élargit notre approche « écouter et découverte » en invitant les universitaires et les experts à travers le Canada à soumettre des propositions dans le cadre de travail de la Commission pour s'engager à leur tour dans l’évolution du droit et façonner la réforme du droit.

Commissionnés et publiés sur une base périodique, les rapports « Au-delà de demain » aborderont les défis juridiques que le Canada devra relever pour les générations futures. Les auteurs joueront un rôle clé dans l’élaboration, la facilitation et la mise en œuvre de réformes durables. Chaque rapport s’appuiera sur des recherches approfondies pour proposer des solutions constructives et des perspectives pour l’avenir du droit. La collaboration avec les acteurs communautaires sera au cœur du processus de préparation des rapports. Cette approche, qui combine recherche, engagement et transformation, reflète la responsabilité de la Commission du droit envers la population du Canada. Nous sommes impatients d'appuyer et de partager ces rapports sur le droit pour les générations du Canada à venir.

Vous trouverez l’appel à propositions, accompagné d’informations supplémentaires et des détails sur les critères et le processus de sélection, est disponible ici.